L’affaire Fillon : beaucoup de bruit pour rien ?

Madame Houlette , ancienne procureure , aujourd’hui retraitée, du parquet national financier, a été récemment entendue par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale à la suite de propos qu’elle a tenus sur les pressions exercées sur elle par sa supérieure hiérarchique dans la gestion de « l’affaire Fillon » dont personne ne peut aujourd’hui mesurer les conséquences, mais dont les citoyens quelque peu avertis de la vie politique savent bien qu’elle a grandement facilité l’élection du poulain du président Hollande.

Rappelons-nous, en effet, que François Fillon ne fut qu’à quelques encablures de Marine Le Pen pour accéder au second tour de l’élection présidentielle où sa participation aurait pu conduire au succès que lui promettaient des sondages réalisés quelques semaines plus tôt.

Mais en fait de quoi s’agit-il ? Alors que tous les sondages prévoyaient un second tour l’opposant à Marine Le Pen, la cote de François Fillon s’est brutalement effondrée à la publication, le 25 janvier 2017, d’un article du Canard Enchaîné mettant en cause la réalité du travail de son épouse Pénélope en tant qu’assistante parlementaire de son mari . Et de façon manifestement inhabituelle, le parquet national financier a ouvert le jour-même une information pour détournement de fonds publics. Une célérité suspecte !

L’intéressé a aussitôt demandé, mais en vain, à être reçu par la procureure de cette institution. Il voulait sans doute éteindre ce qu’il pu penser être un petit départ de feu. C’était maladroit. Sa requête ne pouvait pas prospérer. La procédure a suivi son cours et dès le 15 mars 2017, il fut mis en examen. En pleine campagne présidentielle ! Le tribunal correctionnel devrait rendre sa décision le 29 juin mais les déclarations récentes de Madame Houlette ont semé le trouble sur la régularité de la poursuite qui n’aurait pas respecté l’indépendance de l’autorité judiciaire et armé des élus de l’opposition ainsi que les avocats des prévenus. Qu’a-t-elle donc dit ? Elle a dénoncé les très nombreuses interventions de la procureure générale, son supérieur hiérarchique, qui lui demandait des remontées d’informations qu’elle a ressenti comme une énorme pression.

Et là-dessus, Éric Ciotti, député LR, dénonce un scandale d’État et demande (à quelle autorité ? ) l’ouverture d’une enquête pour forfaiture qui est le crime commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions ? Qui vise-t-il ? La procureure générale évidemment ! Mais que lui reproche-t-il ? Rien, car dans notre système judiciaire le parquet est tout simplement l’exécuteur des instructions du ministre de la justice.

A lui se joignent les défenseurs intervenus qui , dénonçant une enquête à charge, ont demandé au tribunal de réouvrir les débats « afin que les événements récents puissent être discutés entre toutes les parties. Il est peu probable que députés et avocats obtiennent satisfaction. Mais à supposer qu’il soit fait droit à leurs requêtes qu’en résulterait-il ? François Fillon est désormais hors circuit de la vie politique et la légitimité du président de la république ne peut être contestée. Alors, beaucoup de bruit pour rien ? Pas tout-à-fait. Le vice vient de ce que les procureurs généraux et les procureurs de la république sont sous la tutelle directe du ministre de la justice. Il est dénoncé par un grand nombre de magistrats qui, jaloux de leur indépendance, en souhaitent la suppression. Et peut-être est-ce en cela que les confidences de Madame Houlette feront avancer leur cause.


Pierre ESPOSITO Avocat honoraire

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2 commentaires

  • A mon sens cette affaire est une tempête dans un verre d’eau. Parce qu’il faut s’interroger sur le sens de l’intervention du parquet général de Paris vers le parquet national financier ? Usant de son autorité hiérarchique, le parquet général de Paris a oeuvré pour qu’une information soit ouverte. C’est à dire pour qu’un juge d’instruction soit saisi. Le juge d’instruction, à la différence du parquet, est totalement indépendant. Avant la saisine du juge d’instruction l’enquête était une procédure préliminaire. En préliminaire les avocats de la défense n’ont pas accès au dossier alors que lorsqu’un juge d’instruction est saisi, ils peuvent prendre connaissance de la procédure. Qui a été lésé ? Certainement pas la défense puisqu’elle réclamait à l’époque l’ouverture d’une information. Alors où est le problème ?
    Le problème est une exploitation politique qui est maintenant faite de cette affaire. Même si aujourd’hui les politiques contredisent leurs propos de l’époque. Ils ne sont pas à ça près.
    Revient un vieux serpent de mer : couper le cordon ombilical entre la garde des Sceaux et le parquet. Il y a bien longtemps qu’on en parle, mais les politiques s’y sont toujours opposés.
    Les parquets disent ne pas recevoir d’instruction du pouvoir politique. Soit ! Mais alors pourquoi les politiques n’acceptent pas de couper ce cordon ? C’est vrai, cette affaire relance ce vieux, très vieux débat.
    Constitutionnellement, le président de la République est garant de l’indépendance de la justice. Il a décidé, fort judicieusement de saisir le conseil supérieur de la magistrature, seul organisme compétent en la matière.
    On connait l’adage : « Quand la politique entre dans le prétoire, la justice en sort. » Pour cette raison, je ne comprends pas ce que viennent faire des politiques dans le fonctionnement de la justice lorsqu’ils interrogent des magistrats (en retraite ou en activité) dans des commissions
    d’enquête parlementaires. Si la justice doit rendre des comptes aux politiques qu’en est-il de son indépendance ?
    Lire l’excellent article du Canard enchaîné (24.6.20) page 3 : « Fillon : La procureure ouvre la boîte à gifles. »

  • Pierre-Michel Vidal

    Fillon a peut-être été victime d’un complot ou d’une injustice; ourdis par qui ? Une trahison sans doute. Néanmoins il n’a pas été élu et son programme qui sentait la France des gentlemen farmer et des conservateurs bon teint, n’avait rien de séduisant et aucune chance de gagner. Il n’a guère brillé comme premier ministre, s’abritant le plus souvent derrière le chef qui, il est vrai, prenait toute la place. C’était une erreur de casting de la droite même si, peut-être, il ne méritait pas l’opprobre jetée sur lui. Mais il n’est pas le premier et la vie politique est ainsi faite. Il ne pouvait pas dire qu’il l’ignorait. En fait c’est Macron qui a été élu et qui fait sa politique avec un look plus rock’n roll… Ca passe mieux quand même…

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