La légitime défense des personnes et des biens

2.9
(49)

Les images récurrentes d’incendies de voitures, de magasins pillés, de caillassages des forces de l’ordre et qui semblent devenus une nouvelle expression du droit de manifester, amènent à s’interroger sur le droit à réprimer des actes qui sont en fait une guerre contre l’ordre établi.
Face à une violence, soutenue il est vrai par certains élus, les forces de l’ordre semblent paralysées. Elles ne foncent pas sur les casseurs, elles reculent comme si elles se sentaient honteuses de défendre l’ordre établi ou comme si elles ne s’estimaient pas dans leur droit de le faire.
La loi, expression légitime, doit-elle s’incliner face à la volonté individuelle de contestation ? C’est là une interrogation philosophique qui ne date pas d’hier. Le président Mitterrand donnait le ton dans une interview du 16 décembre 1984 en évoquant « la force injuste de la loi ». Ces mots, les anarchistes d’aujourd’hui les reprennent à leur compte et ceux d’un président qui évoquent des contrôles d’identité au faciès ou une police violente leur donnent une nouvelle vigueur alors qu’un de ses prédécesseurs aurait dit « la chienlit, non ! ».
Black blocs ou autres, force doit rester à la loi. Pour reprendre des paroles récentes du chef de l’État évoquant, lui, un acte de policiers et qu’on aurait aimé entendre dès samedi soir, les images de leur violence « sont inacceptables. Elles nous font honte ». Il n’y a pas d’autres pays au monde où les blessés dans les rangs des forces de l’ordre sont plus nombreux que parmi ceux des fauteurs de troubles, où les arrestations et les condamnations, dont on ne sait rien d’ailleurs, ne font pas peur !
Alors, si rien ne marche, les victimes de toutes ces violences vont-elles devoir se substituer à l’État dont la responsabilité ne manquera pas d’être un jour ou l’autre mise en cause, car c’est à lui qu’incombe le respect de l’état de droit ?
La légitime défense et les textes qui la réglementent semblent oubliés et pourtant !
L’article 122-6 du code pénal présume un état de légitime défense « contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence », tandis que l’article suivant exonère de toute culpabilité « la personne qui, face à un danger qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien »  sous la seule réserve d’une « disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
Susceptibles d’être invoqués par tout citoyen, ces textes justifieraient une action plus musclée des forces de l’ordre. Le gouvernement les connaît-ils ?

Pierre Esposito

Notez cet article

Cliquez sur une étoile

Note moyenne 2.9 / 5. Nombre de note : 49

Aucun vote jusqu'à présent ! Soyez le premier à noter cet article.

Nous sommes désolé que cet article ne vous ait pas intéressé ...

Votre avis compte !

Souhaitez vous nous partager un avis plus détaillé ?

2 commentaires

  • OUF! Fallait oser… Feu à volonté ?

  • La légitime défense repose sur des règles compliquées. Il faut que la riposte, la défense, fasse face à un acte injuste et actuelle et surtout qu’elle soit proportionnelle à l’attaque par les moyens utilisés. Trois conditions que ceux qui sont sur le terrain devront analyser en un temps très court, dans l’immédiateté. Si l’actualité ne pose pas de problème, l’aspect injuste et la proportionnalité de la riposte sont moins faciles à apprécier. Quelle force employer face à des cambrioleurs ? Ils n’exercent pas de violences physiques, alors les interpeller sans violences physiques est-ce concevable ? Lors de l’interpellation, s’ils se rebellent, la contrainte physique sera alors justifiée. Pas simple d’autant que la légitime défense est possible autant pour la protection des personnes que pour celle des biens. Il faut rappeler également qu’un particulier pourra se prévaloir de la légitime défense. S’il n’intervient pas, il encourt des poursuites pour non assistance à personne en danger, sauf pour lui à démontrer qu’il aurait pris un risque disproportionné pour lui-même en agissant.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *