Et pourquoi, en France, la justice pénale est si lente ?

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Un tueur allemand antisémite et raciste a été jugé et sévèrement puni lundi (21 décembre 2020) pour l’attentat perpétré le 9 octobre 2019 contre une synagogue (14 mois et 12 jours après les faits).

Deux figures clés d’un trafic d’être humains ont été reconnues coupables par la justice britannique de l’homicide involontaire de 39 migrants vietnamiens, retrouvés morts dans un camion en Angleterre (le 23 octobre 2019), ont été déclarés coupables le 22 décembre 2020 (14 mois après la découverte des faits).

L’auteur d’une attaque au sabre à l’automne 2019 dans un lycée, en Finlande, a été condamné le 13 novembre 2020 à la prison à vie pour meurtre et tentatives de meurtres commis le 1er octobre 2019 (13 mois et 2 jours après les faits).

Fjotolf Hansen connu sous son ancien nom Anders Behring Breivik, un terroriste norvégien qui a perpétré et revendiqué les attentats d’Oslo et d’Utøya qui ont fait un total de 77 morts et 151 blessés le 22 juillet 2011, a été condamné à la peine indéterminée, soit 21 ans de prison prolongeables, la peine maximale en Norvège, le 24 août 2012 (13 mois et 2 jours plus tard).

Ces quatre informations conduisent à s’interroger sur le fonctionnement de l’institution judiciaire française.

Les affaires précédemment évoquées relèveraient toutes d’une cour d’assises.

En France, les statistiques font apparaître que les procédures criminelles, qui font obligatoirement l’objet d’une mesure d’instruction, ont une durée moyenne de 3 ans et demi.

Ainsi, les accusés reconnus coupables pour leur rôle dans les attentats terroristes de janvier 2015 ont été jugés le 16 décembre 2020 (presque 6 ans plus tard, voire plus en cas d’appel).

Les tueries de Toulouse et Montauban de mars 2012 ont été jugées, après un appel, le 18 avril 2019, soit plus de 7 ans plus tard.

Une telle différence de traitement de faits semblables par des pays démocratiques impose de s’interroger sur ce qui peut la justifier. La convention européenne des droits de l’homme dispose que toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. Le principe en est rappelé dans le code de procédure pénale s’agissant des accusés. Et qu’en va-t-il des victimes ? Elles sont condamnées à l’attente ! Pour remédier à la lenteur de la réponse pénale il faut en rechercher l’origine. Trop de causes inutiles de nullité, possibilité de recours dilatoires, manque de moyens matériels ou humains ? A défaut du gouvernement, les parlementaires pourraient s’emparer d’une question que se posent ceux qui sont confrontés, mais pas seulement, aux lenteurs des réponses pénales notamment pour les actes les plus graves,

Pierre ESPOSITO

Avocat honoraire.

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