Inceste, une loi ignorée

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Depuis sa parution, le livre de Camille Kouchner (La familia grande – Éditions Le Seuil) ne cesse de défrayer la chronique. Tout a été dit ou presque, sur les faits et surtout sur ce milieu où l’entre-soi, le soutien des réseaux, ont érigé un mur du silence. Il est un point qui, à mon avis, n’a pas été abordé et qui pourtant, à la lumière de ce que dénonce cet ouvrage, nous concerne tous. Il existe en effet un article du code pénal qui fait obligation à chacun de nous de dénoncer de tels faits.

Il s’agit de l’article 434-3 du Code Pénal :

Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Lorsque le défaut d’information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13.

C’est d’ailleurs sur la base de cet article que Monseigneur Barbarin, évêque de Lyon a été poursuivi et condamné.

L’inceste, toujours selon le code pénal n’est pas une infraction sui generis dans la mesure où, bien qu’évoqué (article 222-31-3 du CP), il n’entraîne pas une peine définie. En réalité ce qui importe c’est l’infraction elle-même à laquelle il est rattaché -viol et agression sexuelle- et dont la principale caractéristique est l’absence ou l’impossibilité de consentement de la victime. Le consentement d’un mineur de 15 ans ne pouvant en effet être pris en compte.

Cet article possède une fonction utilitariste dans la mesure où il consiste à prévenir une réitération. Mais il érige chacun en auxiliaire du ministère de la justice contre un acteur potentiel. Ce qui compte dans la dénonciation, c’est qu’elle ouvre la possibilité d’enquêter sur l’auteur davantage que de permettre la protection de la victime.

Dès lors se pose la question de savoir quand et comment signaler, dénoncer ces agissements énumérés par cet article. En vérité, il n’est pas besoin d’avoir une certitude sur la réalité des faits et d’en apporter la preuve, cela reste du domaine de l’enquête judiciaire. Des soupçons, des indices suffisent pour déclencher le signalement.

L’information doit être dirigée vers les autorités judiciaires ou administratives. S’il n’y a pas de difficulté à identifier les autorités judiciaires puisque c’est habituellement le parquet ou les services enquêteurs tels que la police ou la gendarmerie, il en va autrement des autorités administratives. Ici on peut penser à toutes les structures qui ont en charge la protection des personnes. Ce sont les services sociaux au niveau de l’ARS (Agence régionale de santé) ou certaines structures du Conseil départemental. Il faut considérer en effet que, dans ces circonstances, il y a urgence à mettre un terme aux agissements coupables en protégeant la victime.

Se pose une autre question, celle de l’immunité familiale. En effet, ne peuvent être poursuivis pour non dénonciation des crimes, les parents en ligne directe de l’auteur, ses frères et sœurs, son conjoint, les personnes astreintes au secret et le dépositaire du secret soit par état ou profession soit en raison d’une fonction. Cependant lorsque la victime est un mineur de 15 ans, ces exceptions ne s’appliquent pas. Ainsi, cette immunité exempte de poursuite en cas de non dénonciation, mais ne rend pas celle-ci impossible.

Il apparaît, selon des commentaires parus dans la presse que, dans le milieu évoqué, certains savaient et ne disaient rien. Appartiennent-ils à ceux qui peuvent prétendre à une immunité ? Rien n’est moins sûr. En tout cas la justice s’intéresse à ces faits qui, bien que couverts par la prescription, ont donné lieu à une enquête. L’auteure du livre a été entendue le jeudi 14 janvier 2021 par les enquêteurs. De son côté, le législateur pourrait envisager de modifier la durée de la prescription en raison du contenu de ce livre.

Pau, le 25 janvier 2021

par Joël Braud

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3 commentaires

  • Bravo pour cette analyse que je développe ( avec moins de brio…) dans mes conversations avec mes amis ou mes proches.
    Et je serais tenté de rajouter à tout cela que la principale intéressée, auteur du livre, a de surcroît, embrassé un carrière de juriste…avec pignon sur rue….
    Une » main courante » aurait été bien préférable à ce livre….mais elle n’aurait pas été un succès de librairie comparable.
    En tout cas, l’absence d’allusion à cette obligation pénale, permet aux observateurs de faire le procès d’une certaine élite parisienne…de gôôôche bien sûr….bref de laisser entendre que dans ce milieu on pratique l’entre-soi et on est moins moral qu’ailleurs…comme si la perversion avait une classe sociale de prédilection.
    N’en déplaise à cette sorte de nouvelle bien-pensance qui s’installe, l’abus des mineurs ne se divise pas et il est tout aussi immoral et répréhensible,qu’il se produise dans un divan défoncé sous les toits ou bien dans un lit capitonné des beaux quartiers…

  • Pour info et/ou rappel… via quelques sources de sites web

    ① Article « L’inceste au fil du droit : circonstance aggravante mais pas crime en soi » (Site web de « France Culture » par Maxime Tellier , publié le 7 Janvier 2021)
    Chapeau de l’article : « Publiquement réprouvé mais très répandu dans la société, l’inceste n’est pas une infraction en tant que telle devant les tribunaux. Interdit par le code civil et puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, l’inceste n’est devant la loi qu’une circonstance aggravante de crime sexuel. »
    Courts extraits (en-têtes des paragraphes) :
    1) . Un mot mais plusieurs sens au fil du temps
    2) . Prescription allongée : la justice tient compte du temps qu’il faut aux victimes
    3) . Un « interdit culturel » proscrit par le code civil mais un phénomène fréquent
    4) . Des faits connus des proches mais qui ne deviennent criminels qu’avec le scandale
    URL : https://www.franceculture.fr/droit-justice/linceste-au-fil-du-droit-circonstance-aggravante-mais-pas-crime-en-soi

    ② Note de synthèse du Sénat : « La répression de l’inceste » (Site web du « Sénat »
    Courts extraits : « L’examen des dispositions étrangères fait apparaître que, en Espagne et au Portugal, le lien de famille entre le coupable et la victime constitue une circonstance aggravante de l’infraction sexuelle, tandis que, dans les autres pays, il n’est pris en compte que lorsque la relation est librement consentie. »

    1 ) En Espagne et au Portugal, le lien de famille entre le coupable et la victime constitue une circonstance aggravante des infractions sexuelles  » »
    2) Dans les autres pays, le lien de famille n’est pris en compte que lorsque la relation est librement consentie

    « L’analyse des dispositions pénales applicables à l’inceste fait apparaître un net clivage entre les pays latins et les autres.
    En effet, la France, l’Espagne et le Portugal adoptent la même solution : ils ne condamnent pas les relations sexuelles librement consenties entre personnes ayant atteint l’âge de la majorité sexuelle et considèrent le lien de famille comme simple circonstance aggravante des infractions sexuelles. À l’opposé, l’Allemagne, l’Angleterre et le Pays de Galles, le Danemark et la Suisse font du lien de famille un élément constitutif de l’infraction. L’Italie se rapproche des autres pays latins, puisque l’infraction d’inceste n’est constituée que si les intéressés se comportent de façon à rendre leurs relations notoires. »

    URL : https://www.senat.fr/lc/lc102/lc1020.html

    « As usual : » bonne lecture, restez prudents et comme d’hab, à lire, en prenant son temps, sans masque et… sans vous énerver !!! 😉 😉 😉

  • Sur un sujet aussi révoltant sur lequel, tous les médias se sont beaucoup épanchés, pour info et/ou rappel, je ne résiste pas à l’envie de vous informer de ce qui suit : :

    . Article «  » On a fait une connerie et basta !  » : sur Europe 1, Jack Lang perd son sang froid au sujet d’une ancienne tribune sur la décriminalisation de la pédophilie (VIDEO) » (Site web de « Télé-Loisirs » : par Emilie FLORES , publié le 18/01/2021.)

    Chapeau de l’article : « Ce lundi 18 janvier, Jack Lang était l’invité de Sonia Mabrouk sur Europe 1. L’ancien ministre a fait une mise au point sur l’affaire Duhamel et les propos qu’il a tenus il y a plus de 40 ans sur le consentement des jeunes adolescents. »

    Courts extraits (en-têtes des paragraphes) :
    1.  » Ça me révolte !  »
    2. Jack Lang perd son sang froid

    URL : https://www.programme-tv.net/news/societe/268659-on-a-fait-une-connerie-et-basta-jack-lang-perd-son-sang-froid-au-sujet-de-laffaire-olivier-duhamel-sur-europe-1-video/

    Avec « C’était une connerie (…) On était très nombreux à l’époque à signer ça (…)
    C’était l’après 68 et nous étions portés par une vision libertaire fautive (…)
    Ce n’est pas mon sentiment aujourd’hui », a répondu cash Jack Lang.
    »

    V’là, comment on passe à la trappe de consternantes et honteuses déclarations, et ce, même dans le contexte de cette période !!!

    « On a fait une connerie et basta ! » : ben, voyons…, à vomir !!!

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