Quelques réponses aux objections sur le RIC

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Dans un article récent, intitulé « Avis et suggestions », Monsieur Georges Vallet a émis un certain nombre d’objections contre la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne. Je vais tâcher ici d’y répondre.

Au préalable, je vous renvoie, pour une description plus complète de ce qu’il existe, en France, aujourd’hui, et hier, en matière référendaire, à l’article de l’encyclopédie wikipédia sur le « référendum en France ».

Première objection : Qui, légitime, jugera de l’opportunité de le mettre en place ?

Les citoyens français décideraient de l’opportunité de mettre en place le référendum. Le chef de l’exécutif concerné par le sujet pourrait aussi demander un référendum, ainsi que une fraction significative du législatif concerné. Par exemple, si le sujet concerné est national, outre les électeurs, le référendum pourra être demandé par le Président de la République ou par un certain nombre de parlementaires. Si le sujet du référendum est local, il pourra être demandé, outre les citoyens de la commune, par le maire ou par une fraction des élus au conseil municipal. Même principe pour les échelons intermédiaires de la région, du département, voire de la communauté de communes.

A l’heure actuelle, dans le référendum d’initiative partagé en vigueur, il faut une proposition signée par 20 % des parlementaires puis soutenue par une pétition signée par 10 % des citoyens français. Le Conseil Constitutionnel et ses services sont chargés de vérifier la validité des signatures des uns et des autres.

Dans le RIC, il semble logique que la pétition soit signée par un plus grand nombre de citoyens, pourquoi pas 20 % du corps électoral, puisque aucune signature de parlementaire n’est requise. Le Conseil Constitutionnel serait chargé de vérifier la validité des signatures.

Qui pour lancer la pétition ? N’importe quel citoyen français pourrait le faire soit sur un site dédié, soit par lettre adressé au service ad hoc du Conseil Constitutionnel. Dans la pratique, ce sont surtout des mouvements politiques ou associatifs qui seront à l’origine de la pétition.

Par rapport au processus actuel du référendum d’initiative partagée, il est suggéré de demander aux pétitionnaires non pas de soutenir telle ou telle proposition mais de soutenir simplement le recours au référendum pour régler le problème posé. Je m’explique par un exemple. Les dernières manifestations en date concernent la loi dite « de sécurité globale » et demandent son abrogation. Le texte de la pétition pourrait être :

« Je demande la procédure référendaire pour décider de l’abrogation de la loi ….(référence de la loi) ».

Ainsi, la procédure référendaire pourrait être demandée par ceux qui demandent l’abrogation de la loi en question, mais aussi par ceux qui, bien que soutenant cette loi, sont conscients qu’elle pose problème à un certain nombre de leurs concitoyens et qu’il convient donc de savoir si elle est majoritairement soutenue ou non. Le fait de demander un référendum ne préjuge donc pas de votre choix, le jour où le référendum aura lieu.

Deuxième objection : Qui va s’en occuper du début à la fin ; qui décidera du libellé de la proposition ?

Je réponds d’abord à la deuxième partie de l’objection : le libellé de la proposition sera choisi par celui ou ceux qui déposent la demande de référendum auprès du Conseil Constitutionnel. Comme actuellement pour le référendum d’initiative partagée, ce sera aux pétitionnaires de faire connaître leur demande et aux services du Conseil Constitutionnel de vérifier la validité des signatures de pétition. Une fois la demande de référendum validée, l’Exécutif aura un an pour organiser, de préférence couplé à d’autres élections, le scrutin, avec une campagne électorale classique sur le sujet débattu.

Troisième objection : Qui paiera cette mise en place ?

Il ne semble pas qu’il y ait lieu de faire une différence entre le référendum d’initiative citoyenne et celui d’initiative partagée ou celui décidé par l’Exécutif ou encore n’importe quelle élection. Ce sont donc les finances publiques qui paieront les bulletins de vote, et autres affiches électorales dans les mêmes conditions que pour les autres scrutins.

Quatrième objection : Comment pourra-t-on apprécier la valeur des résultats suivant les abstentions ?

Comme dans tout vote binaire, c’est la proposition qui recueille le plus de voix qui est appliquée. Le Référendum d’Initiative Citoyenne est décisionnel, ce n’est pas, comme le suggère Monsieur Vallet dans son préambule, un « sondage ». Ce n’est pas non plus, comme dans les référendums locaux, une consultation référendaire qui n’a qu’une valeur indicative. Ajoutons que si, dans les votes traditionnels, le nombre d’abstentions tend à croître, une des raisons est que beaucoup de gens ont l’impression que leur vote n’est pas suivi d’effet et est détourné par une classe politique qui se transforme, une fois leur élection acquise, de représentants du peuple en super-électeurs n’agissant que suivant leurs propres convictions.

Cinquième objection : Quand le mécontentement général est grand, comme maintenant, on risque de devoir organiser et voter en permanence !!

Il y a plus de deux ans maintenant, j’avais publié dans ces colonnes un article intitulé « plaidoyer pour une république référendaire » qui était une première esquisse des propositions développées ici. Un de mes interlocuteurs de l’époque m’avait dit que cela n’avait rien d’original puisque c’était, à peu près, ce qui se passe dans les votations en Suisse. J’avoue n’avoir pas cherché à approfondir le sujet pour savoir si les modalités étaient les mêmes, mais je sais que la Suisse n’est pas submergée par les demandes de votation et, chose plus intéressante, peut-être, que toutes les propositions un peu démagogiques ont été rejetées par le corps électoral. Nous aurons peut-être, au début, beaucoup de propositions de sujets de référendum, mais peu d’entre elles obtiendront le soutien d’assez d’électeurs pour arriver jusqu’au stade du référendum lui-même, et, même si plusieurs arrivent à terme, elles pourront être groupées et votées en même temps.

Les paragraphes suivants du texte me paraissent plus difficiles à reprendre en tant qu’objections bien identifiées. Je me permets donc de reformuler ce que je comprends.

Sixième objection : Les protestations sont spontanées mais éphémères. Quand le moment du vote arrivera, les choses se seront calmées.

Si les choses se calment si vite, c’est que le malaise n’est pas bien profond. C’est aussi que, sur ce sujet, les divergences de vue ne sont pas profondes et que le sujet en question ne mérite pas d’être traité par référendum. Mais je pense qu’il est des sujets plus sérieux où l’opposition entre les points de vue est plus pérenne et qui méritent, eux, d’être traités par un vote de l’ensemble des citoyens.

Septième objection : Avec la convention sur le climat, Emmanuel Macron a « simulé » un référendum et n’en a pas tenu compte.

Telle qu’elle est formulée, cette objection me semble plutôt aller dans mon sens. Il m’a toujours semblé bizarre que 150 personnes dont on dit qu’elles ont été tirées au sort, soient représentatives de plus de 44 millions de citoyens. Si on veut savoir ce que les gens pensent sur un certain nombre de propositions, le plus simple est de le leur demander. Et si c’est l’objet d’un référendum décisionnel, le choix du plus grand nombre sera effectivement appliqué.

Huitième objection : Une politique est un tout et rejeter par référendum une mesure risque de faire tomber toute la pyramide de verres.

C’est sûrement un argument qui sera avancé par l’Exécutif en place si une des mesures qu’il veut appliquer est contestée lors d’un référendum. Cependant, à ce jour, je n’ai jamais vu le programme d’un quelconque gouvernement être totalement appliqué et, pour reprendre votre métaphore, la pyramide de verres est toujours debout.

Yves-Luc Boullis

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