Le rapport de la Chambre régionale des comptes de la Nouvelle Aquitaine.

Le 15 janvier 2021, la Chambre Régionale des comptes de la Nouvelle Aquitaine a notifié au président de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées son rapport (1) comportant un certain nombre d’observations sur la gestion de la communauté d’agglomération. Il étudie d’une part la situation de 2014 à 2016 de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (CAPP) et d’autre part celle de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) depuis 2017.

Il y est spécifié en effet que La communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (CAPP) a été fusionnée le 1er janvier 2017 avec la communauté de communes du Miey-de- Béarn et la communauté de communes du Gave et des Coteaux pour constituer la nouvelle communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). Cette dernière a également repris, à cette date, les activités du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour le stationnement des gens du voyage Lons-Billère. La CAPBP inclut 31 communes pour une population de 162 000 habitants.

Ce rapport comporte pas moins de 166 pages. Il a été préalablement soumis au président de ladite communauté, François Bayrou, qui y a fait un certain nombre d’observations. Il y souligne, entre autres, que les irrégularités soulevées sont de « portée anecdotique » et regrette « la faible place accordée […] à la qualité de la gestion ». Sa façon à lui de dire que cet organisme rapporteur n’est pas aussi objectif qu’il le prétend.

Sur la situation financière du budget principal (page 7), on peut retenir que les produits de la taxe d’habitation ont connu une croissance modérée de 2014 à 2016 et une croissance plus rapide de 2017 à 2019.

Toujours sur le plan budgétaire, il est rapporté que le financement propre disponible qui est de 77,15M€ n’a pas suffit à couvrir les dépenses d’équipement qui s’élèvent à 96,16M€. Auxquelles il faut ajouter les subventions d’investissement versées qui représentent 41,11M€. Il a donc fallu recourir à l’emprunt à hauteur de 61,75M€. Il s’ensuit que la dette du budget principal de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées est donc passé de 54,49M€ au 1er janvier 2014 à 81,21M€ au 31 décembre 2019. Soit une augmentation de 49%.

Bonne fille, la Chambre régionale des comptes reconnaît que la situation financière du budget de la CAPBP ne suscite pas de crainte à court terme. En dépit, dit-elle, de la croissance de l’endettement, la capacité de désendettement reste satisfaisante. Mais il faudra cependant se montrer vigilant pour l’avenir. A cela deux raisons :La CRC conseille donc qu’un programme pluriannuel d’investissement soit mis en place sur une durée suffisante. Autrement dit : Monsieur le Haut commissaire au Plan, mettez-vous au travail !

Pour en terminer, un point a retenu plus particulièrement l’attention de la CRC. Il s’agit d’une prime semestrielle versée en juin et en novembre pour un montant annuel de 737€ versée à chaque agent. La Chambre précise bien que les actes juridiques ne permettent pas de conclure à la régularité de cette prime. Il est donc prescrit de mettre un terme à ces versements dont le montant total annuel s’élève à 110 000€. Nous voyons par la suite que la CRC énumère une série de 17 recommandations à partir des constatations qu’elle a effectuées. Certaines sont suivies d’effet par une mise en œuvre en cours, d’autres n’ont pas reçu de réponse et enfin une seule fait l’objet d’un refus de mise en œuvre, c’est précisément ce versement d’une prime annuelle de 737 € jugée irrégulière (recommandation n° 13 – page 14).

En conclusion, on constate que la dette de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées a progressé de manière significative. Il a donc fallu emprunter. Cela reste dans la logique de François Bayrou qui, encore récemment, disait qu’il ne faut pas hésiter à emprunter en raison des très faibles, voire inexistants, taux pratiqués. Il ajoutait, dans le même élan, qu’il n’est pas envisageable d’annuler une dette comme certains actuellement le préconisent. Justement, selon un tableau (page 63), l’extinction totale de la dette globale (budget principal + budget annexe) de la CAPBP ne sera acquis qu’en 2055. Cela concerne donc les générations à venir.

Pau, le 15 février 2021

par Joël Braud

(1) Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (CAPP) et de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-de-pau-bearn-pyrenees-pau-pyrenees-atlantiques