La police nationale se désengage

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Le 25 mars 2021 comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Pau deux policiers municipaux. Il leur est reproché d’avoir le 8 février 2019 exercé des violences sur une personne qui venait d’être interpellée par la police nationale. La victime avait ce jour-là commis un vol à l’étalage, d’un montant minime, au préjudice d’un commerce du centre de la ville.

Bon direz-vous, ce sont des policiers municipaux qui sont mis en cause et vous titrez que la police nationale se désengage de ses missions. En effet, cela mérite un éclaircissement. Oui parce qu’en réalité, ce ne sont pas les faits de violences exercées par des personnes dépositaires de l’autorité qui constituent le sujet de cet article, mais un aspect assez inattendu du contexte de cette affaire. Laissons de côté l’infraction motivant la comparution des policiers municipaux, ce jugement étant pendant* devant une juridiction, il convient que, sur le fond, il ne permette aucun commentaire. Cependant en relatant les circonstances de l’interpellation elle-même, on apprend que la police nationale est appelée sur les lieux d’un délit et que le service de gardiennage du commerce met à sa disposition l’auteur d’un vol à l’étalage. En théorie, elle doit s’assurer de sa personne et acter les circonstances de l’arrestation.

Cependant, contre toute attente, contre toute logique procédurale, les fonctionnaires de la police nationale confient le mis en cause à la police municipale. Pourtant la logique procédurale veut que, d’une façon normale et habituelle, l’auteur du vol fasse l’objet d’une poursuite judiciaire puisqu’il a commis un délit. Il se trouve que seuls les policiers de la police nationale ont compétence pour diligenter cette procédure, la police municipale ne bénéficiant pas de cette même compétence selon le code de procédure pénale.

Une fois l’auteur du vol remis ou refilé à la municipale, la nationale se retire. Mission donnée à la municipale : ramener le voleur au commissariat de la police nationale, comme si cette dernière n’avait pas la possibilité de le faire elle-même. Cette situation conduit à s’interroger sur les relations qui peuvent exister entre les deux polices parce qu’il s’agit bien de deux polices, l’une d’État, l’autre communale. Existe-t-il entre elles un lien hiérarchique qui permettrait à l’une de donner des instructions à l’autre ou s’agit-il plus logiquement d’une sorte de laisser aller de la part de la police nationale qui n’a pas envie de s’encombrer de ce que l’on pourrait qualifier d’une mission secondaire ? On est en effet en droit de se poser la question.

D’ailleurs maître Thierry Sagardoytho, avocat pénaliste bien connu sur la place de Pau, ne s’y est pas trompé. En qualité de défenseur des prévenus, il regrette que la police nationale avec une certaine « condescendance » confie les « basses besognes » à la municipale. La police nationale serait-elle encline à se décharger de l’exercice des missions qui lui incombent sur la police municipale ?

Pau, le 5 avril 2021

par Joël Braud

*Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 3 mai 2021.

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