L’endettement de Pau
A l’issue du premier mandat de François Bayrou, il est instructif de faire un bilan de la gestion financière pendant l’exercice. La référence est bien sûr l’année 2019 comparée à l’année 2014. Ces deux étapes correspondent au début et à la fin du mandat. L’analyse repose sur divers documents dont les liens figurent in fine.
Récemment, puisque nous sommes dans la période où les communes du Béarn votent leur budget et envisagent soit une augmentation, soit un maintien de la pression fiscale – jamais une baisse – « l’Argus des communes » et l’association « Contribuables associés » ont publié un certain nombre de données. On y apprend que Pau est la ville où les impôts locaux sont les plus élevés du Béarn. Ainsi, leur montant s’élève à 803€ par habitant. Quant à la dette, puisqu’il faut également aborder ce douloureux sujet, elle s’élève à 1080 € par habitant. Comparons l’évolution pour la ville de Pau :
Impôts locaux totaux de la commune par habitant :
– 2014 = 726 €
– 2019 = 803 €
La pression fiscale à Pau est de 148% tandis que la moyenne nationale est de 123% (2016) toutes communes confondues, ou 127 %, moyenne de la strate.
Dette par habitant (source Argus des communes) :
– 2014 = 739 €
– 2019 = 1080 €
Certaines divergences peuvent être constatées. Selon le JDN (Journal du Net), la dette par habitant est de 1101 €. Si l’on considère que la population de Pau est de 76 207 habitants, la dette par habitant est alors de 1134€ (86 462 800 : 76 207)
Dette totale (encours) :
– 2014 = 60 248 000 €
– 2019 = 86 462 800 €
Ici plusieurs remarques :
Pendant le premier mandat, la dette a donc progressé de 43,51 %.
La capacité de désendettement est de 4,9 ans.
L’annuité de remboursement de la dette est de 7 153 670 €
Enfin la dette paloise représente 53,64% des produits de fonctionnement (rentrées d’argent) qui s’élèvent à 112 328 000 €.
Dépenses de fonctionnement par habitant :
– 2014 = 1200 €
– 2019 = 1106 € (à noter qu’en 2017 cette somme était de 1297€, une baisse à souligner).
Dépenses de personnel par habitant :
– 2014 = 577 €
– 2019 = 634 €
Dépenses de fonctionnement :
– 2014 = 99,03 millions d’euros
– 2017 = 104,06 millions d’euros
– 2019 = 88,50 millions d’euros
Il faut ici préciser que les dépenses de fonctionnement ont été en forte progression dans la première partie du mandat. De ce fait, l’argument développé par François Bayrou doit être regardé avec discernement. « La République des Pyrénées » du 27 avril 2021 : En réduisant ses dépenses de fonctionnement de près de 14% entre 2018 et 2019 (de 102,69 à 88,5 millions d’euros), Pau est passé d’une note de 12 à 15/20 ». C’est oublier un peu vite qu’avant de diminuer les dépenses l’équipe en place les avait augmentées. Il faut savoir préparer les élections municipales.
D’une façon générale on peut toujours s’interroger sur le bien fondé des dépenses, approuver ou contester les choix faits par les élus. Théoriquement ces choix sont ceux qui guident les électeurs au moment de leur vote. A la condition bien évidemment que les projets de dépenses figurent dans les programmes des candidats. Ce qui n’est pas toujours le cas. Il est néanmoins un point sur lequel les élus locaux devraient s’interroger, c’est celui du principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt. Est-il équitable en effet, que tous les contribuables de toutes les villes de France ne soient pas soumis au même taux d’imposition ? Donner le pouvoir aux élus locaux de fixer à leur guise ces taux est source d’inégalité, voire d’injustice. Tous les arguments qui ont pu être développés sur ce point sont fallacieux. On peine véritablement à comprendre pourquoi les villes les plus importantes en population seraient celles où la pression fiscale devrait être la plus élevée. Dire que la gestion de ces villes oblige à des dépenses plus élevées est sans doute vrai, cependant elles disposent de ressources plus conséquentes du fait de l’existence d’un plus grand nombre de contribuables. A cela il faut ajouter que les communautés d’agglomération permettent, en théorie, de mutualiser les dépenses.
Une autre question est celle de savoir si, comme cela existe dans toutes les villes, les régions et les départements, il est indispensable de contracter des emprunts, d’endetter la collectivité territoriale. Il faut rappeler que les emprunts sont interdits pour les dépenses de fonctionnement ; pourquoi ne le seraient-ils pas pour les dépenses d’investissement ?
Mais n’y aurait-il pas dans certaines dépenses fastueuses un souci d’électoralisme ? La volonté de laisser son nom à la postérité. Vous savez ce besoin continuel de séduire les électeurs qui gangrène notre démocratie. Cela est d’autant plus vrai que la majorité des foyers fiscaux ne paie pas d’impôts. Les exemptés sont des électeurs indifférents aux taxes et autres prélèvements obligatoires. La suppression de la taxe d’habitation a marqué encore davantage la divergence entre ceux qui paient des impôts locaux et ceux qui n’en paient pas. Seuls les propriétaires paient des impôts locaux, les locataires en sont maintenant dispensés. Cette année, Pau a décidé de ne pas modifier le taux communal de la taxe foncière. Mais l’augmentation quasi certaine de la valeur locative conduira à une augmentation en chiffre absolu de la part communale de cette taxe. Autrement dit, le contribuable paiera plus cher.
Pau, le 10 mai 2021
par Joël Braud
PS. En écrivant cet article, j’ai bien eu conscience qu’une telle accumulation de chiffres a quelque chose de rébarbatif, du moins pour certains. Aussi, ceux qui le désirent trouveront ci-dessous, en complément, les liens qu’un ami m’a fournis. Qu’il soit ici remercié.
L’argus des communes
https://arguscommunes.touscontribuables.org/commune/pau-64445/pdf
Décomptes publics
https://www.decomptes-publics.fr/villes/64445-64000-pau
Proxiti
https://www.proxiti.info/dette.php?o=64445&n=PAU
Alternatives Pyrénées
https://alternatives-pyrenees.com/2018/04/04/la-ville-de-pau-sendette/
Journal du net
https://www.journaldunet.com/business/budget-ville/pau/ville-64445
Pour les contribuables palois concernés par les « Taxes foncières » et aussi les « grincheux », dont je fais partie, constatant que ma relative et confortable retraite ne suit pas l’évolution de l’inflation… » ;-( ;-( ;-(
① Article : « Taxe foncière : une bonne nouvelle pour de nombreux propriétaires cette année » (Site web du magazine « Capital » (Immobilier) : par Claire Domenech, publié le 20/05/2021)
Chapeau de l’article : « Selon le cabinet FSL, la grande majorité des grandes villes ne devraient pas augmenter la taxe foncière en 2021. »
Ndlr : sauf à Pau ?!? = à suivre…
URL : https://www.capital.fr/immobilier/taxe-fonciere-une-bonne-nouvelle-pour-de-nombreux-proprietaires-cette-annee-1403809
② Etude FSL (Collection fiscalité) : « Taux d’imposition 2021 des grandes collectivités locales » (21 pages au format .pdf), document publié en mai 2021
Présentation : « L’ensemble des données nominatives utilisées pour la réalisation de ce document sont disponibles sur la plateforme Data-FSL via ce lien : https://data.cabinet-fsl.fr
Vous y trouverez les principales données budgétaires, comptables, fiscales et socio-économiques des plus grandes collectivités locales françaises. »
URL : https://cabinet-fsl.fr/wp-content/uploads/2021/05/Cabinet-FSL-Taux-dimposition-2021-des-grandes-collectivites-locales_V0.pdf
③ Article : « La France comptait 16,7 millions de retraités fin 2019 avec une pension moyenne à 1 393 euros » (Site web du journal « Sud-Ouest » (Sud Ouest Éco . Social) : par SudOuest avec AFP, publié le 20/05/2021)
Chapeau de l’article : « Le nombre de pensionnaires des retraites continue d’augmenter chaque année en France, selon les chiffres du service des statistiques des ministères sociaux (Drees). »
URL : https://www.sudouest.fr/economie/social/la-france-comptait-16-7-millions-de-retraites-fin-2019-avec-une-pension-moyenne-a-1-393-euros-2770602.php
④ Article « Retraite: votre pension est-elle supérieure à la moyenne ? »
Site du journal « Le Figaro » (Section : Économie > Conjoncture) : par Marie-Cécile Renault, publié le 20/05/2021
Chapeau de l’article : « Comme chaque année la Drees, service statistique du ministère de la santé et des solidarités, a publié jeudi son étude sur «Les retraités et les retraites», riche d’enseignements. Cinq chiffres clés sont à retenir de cet opus 2020. »
URL : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/retraite-votre-pension-est-elle-superieure-a-la-moyenne-20210520
Enfin, et pour compléter ce qui précède, je tiens à rappeler aux internautes et en remontant dans le temps, les 2 articles ci-après, parus sur le site « Alternatives Pyrénées, articles suivis de quelques commentaires… :
① Article : « Pau en chiffres » (Site web « Alternatives Pyrénées » : par Joël Braud, publié le 3 février 2020)
Chapeau de l’article : « Élections municipales obligent, paraissent ces derniers temps des chiffres sur la gestion des villes. Intéressons-nous à ce qui est publié pour la ville de Pau. Après tout, ces données, mêmes si elles doivent être regardées avec objectivité, répondent au souci d’informer l’électeur parce que ce dernier ne doit pas se contenter d’autosatisfaction ni même de critiques systématiques. »
URL : https://alternatives-pyrenees.com/2020/02/03/pau-en-chiffres/
② Article : « Pau, la vérité en chiffres » (Site web « Alternatives Pyrénées » : par Joël Braud, publié le 9 mars 2020)
Chapeau de l’article : « Chacun le sait, selon la formule, les chiffres sont têtus. Intéressons-nous à certaines données qui figurent dans le dépliant de la campagne électorale de François Bayrou. L’occasion de vérifier si ces écrits correspondent à la réalité ou non. »
URL : https://alternatives-pyrenees.com/2020/03/09/pau-la-verite-en-chiffres/
Quelques éléments de réflexion sur les récentes déclarations dans la presse, de nos élus de la ville de Pau (M. François Bayrou + M. Jean-Louis Perez) , suite à l’article suivant « Dépenses : les communes de Pyrénées-Atlantiques notées » (Source : journal « La République des Pyrénées » du 27avril 2021 : page 2)
Il serait presque utile d’écrire un petit livre pour rétablir du bon sens dans ces analyses plus communicantes que vertueuses de la part de la presse comme des élus en place.
Il me semble que « L’argus des communes » a aussi des critères discutables… : si la bonne gestion est d’en faire le moins possible tant en fonctionnement qu’en investissement pour présenter une dette faible, des frais de fonctionnement faibles et des impôts minimaux, sans regarder le niveau de service et de dynamique des liens entre les habitants d’une commune, sans regarder les niveaux d’entretien du bâti et des équipements = tout cela ne veut pas dire grand chose…
Extraits / « La réaction du maire François Bayrou » (Encart en page 2 : Pau : « Maîtriser la dépense pour investir » :
« Oui, nous, on fait attention.
C’est pour cela qu’on est bien classés. J’ai toujours pensé qu’il fallait une gestion économe des deniers publics, et je l’ai prouvé. Sauf en matière d’investissement, parce ce que l’investissement c’est l’avenir. »
Extraits de la déclaration du « grand argentier » de la ville de Pau, alias « Jean-Louis Perez » :
« La cité royale est passée d’une dette de 730 € / hab. en 2014 à 1080 € en 2019.
« A notre arrivée, nous avons trouvé une dette faible, rappelle Jean-Louis Perez. mais c’est parce que les investissements qui auraient dû être faits ne l’avaient pas été, notamment aux Halles. »
En bref (pour résumer les déclarations précitées…) : les élus de la précédente municipalité n’ont rien fait pendant un peu plus de 6 ans !!! (Mandat de MLC : du 21 mars 2008 au 4 avril 2014)
Comme on ne peut pas me « taxer » de voter à gauche, afin de rétablir un peu de vérité et surtout d’objectivité, je tiens toutefois à citer quelques réalisations et/ou actions (liste non exhaustive…) de la précédente municipalité de MLC, alias « Dame » Martine Lignières-Cassou :
1) La médiathèque André Labarrère…
2) Le stade nautique…
3) Plusieurs dizaines de places de crèches créées dont deux nouvelles, la piscine du Cami Salié rénovée, l’école Bosquet rénovée, les gymnases Jeanne d’Albret et Sarrailh rénovés…
4) L’’espace Lydie Laborde (Autonomie personnes âgées)…
5) Les flèches de l’église Saint Jacques, La Chapelle de la Persévérance…
6) Le Pavillon des Arts, les salles de musiques amplifiées aux anciens abattoirs, les classes pour enfants autistes à l’école du Buisson et le restaurant scolaire, le restaurant scolaire de l’école des Lilas + La démolition de l’usine Bidegain……
7) Le terrain de foot synthétique, la Cité de la Montagne et la MJC Berlioz…
8) La rénovation de La Tribune principale du stade du Hameau…
9) La rénovation des façades de plusieurs immeubles en centre ville via des subventions accordées aux propriétaires (Action continuée avec l’actuel Maire de Pau)…
10) Les rénovations complètes de voirie (Exemples : Montardon- Sarraillh – Pyrénées – Cami salié – Mozart – Lamothe – Valérie Meunier- Joffre- Foix – Jeanne d’Albret – Delattre de Tassigny – Gâchet – Barthou – Gambetta – Place d’Espagne- États Unis, etc, etc… )
Toujours en cours depuis plus de 5 ans / Transports publics : amélioration de la qualité de l’offre (Maillage et fréquence de passage des bus)
Actuelle municipalité : peut-être des services supprimés (?) ou qui ont augmentés (?) depuis plus de 6 ans…
Nota 1 / voirie : il est vrai que l’on revient de loin pour la voirie, idem pour l’actuelle municipalité, la quotidienneté des palois ayant été « un peu » oubliée pendant près de 35 ans… (Ndlr : mandat d’André Labarrère)
Rappel / Les travaux de voirie dans Pau et l’Agglomération – Pau (Site web de la ville de Pau)
URL : https://www.pau.fr/article/les-travaux-de-voirie-dans-pau-et-lagglomeration
Nota 2 : parmi les travaux et/ou actions effectuées par la précédente municipalité, j’en oublie certainement, mais à quoi bon ?
Et je n’évoque pas :
1) le risque de fermeture à la rentrée 2021, de quelques classes d’école… = ?
2) le risque de voir la population 2021 tomber en dessous de 76 000 habitants, ce qui ferait augmenter un peu, la dette par habitant, et ce, avant même que les dispendieux travaux que certains considèrent comme inutiles de la ville basse (aux abords de la gare et place de la Monnaie ), ne soient engagés = ?
Mon humble impression : « plus c’est gros, plus ça passe ! » (Ndlr : Ça passe moins bien, pour les contribuables sur l’augmentation continue des « Taxes foncières » à Pau…)
« Entre nous » : pour ce qui est de la presse, si vous faites appel à votre mémoire, objectivement, elle était quand même beaucoup moins servile et silencieuse de critiques avec LA Maire de Pau qu’elle ne l’est avec LE Maire de Pau…
C’est ce que l’on peut ressentir en tout cas…
Bien évidemment, les déclarations de ces élus m’ont laissées dubitatif, de même que le silence de l’opposition qui est bien « taiseuse » sur les récentes déclarations de ces 2 élus.
Questions : sauf erreur de ma part, je n’ai pas lu dans la presse locale, une déclaration en retour de l’opposition, qui aurait pu constituer un droit de réponse par rapport aux déclarations de ces 2 élus, déclarations parues dans l’article de « La République des Pyrénées » et de « L’Eclair des Pyrénées » du 27 avril 2021 en page 2.
1) Est-ce que le « Sieur » Jérôme Marbot (PS), préférerait contempler son nombril plutôt que d’exercer un droit de réponse suite aux déclarations telles que précitées de M. le Maire et son « grand argentier » ?!?
2) Est-ce que « André Bayrou » est bien l’héritier de Labarrère ?
Comme je l’ai déjà écrit dans un ancien commentaire , le problème est que la plupart des Palois ne font pas attention à ces explications et/ou déclarations, préoccupés qu’ils sont par le quotidien et de plus, la plupart de ces derniers, n’étant pas parmi les 46% environ des contribuables au niveau des impôts locaux (Pour ces derniers, le niveau des « Taxes foncières » , ne baisseront pas de si tôt…), ce qui n’empêche pas certains d’entre eux, de se plaindre : c’est ce que j’ai constaté il y a quelques années lors des réunions hebdomadaires le vendredi soir à la mairie, dans la salle des mariages !!!
Conséquence (bis repetita) : plus c’est gros, plus ça passe, et certains élus le savent !!!
Dans leurs discours et/ou déclarations, les élus ne font que de la communication (Communication publique et politique), pour assurer leur réélection, satisfaire leur égo parfois… surdimensionné (…).
La presse locale n’émettrait-elle pas d’objection(s) et/ou réserve(s) de peur de se mettre à dos ou ne plus obtenir des informations, des interviews exclusives ou non, etc…, de la part des élus en place ???
Dans cet article, je considère qu’il n’y a un manque d’objectivité de la presse locale… d’où mes questions :
1) Comment les lecteurs peuvent avoir une idée de la réalité par rapport aux déclarations des édiles de la ville de Pau ?
2) Est-ce que les revenus via la diffusion officielle et/ou publicité locale (Ex : encarts publicitaires pour promouvoir le tourisme à Pau et autres publications officielles ou articles « publi-rédactionnels » de la ville de Pau), constitueraient 10, 20 ou même 30% de la masse salariale de la presse locale, au point et vis à vis des lecteurs, de ne pas observer une (stricte ?) neutralité (si possible) et objectivité des informations diffusées ?
Ndlr : neutralité quelle que soit la couleur du parti politique des élus en place (Modem, LR, PS, PC & Co…).
La plupart des médias locaux manquent « un peu » d’objectivité et servent parfois, de relais pour la communication des élus en place : ce constat, ne concerne pas uniquement la ville de Pau…
« Last but not least » : je peux me tromper, quoique… 😉 😉 😉
Enfin, et pour compléter ce qui précède, je tiens à rappeler aux internautes et en remontant dans le temps, les 3 articles ci-après, parus sur le site « Alternatives Pyrénées, articles parfois incisifs ainsi que les commentaires qui soulèvent quelques questions… :
① Article : « François le Florentin » (Site web « Alternatives Pyrénées » : par Joël Braud, publié le 10 février 2020)
Chapeau de l’article : « Lors du conseil municipal de la ville de Pau en date du 20 décembre 2019, François Bayrou, à l’occasion d’une tirade dont il a le secret, se référant à André Labarrère, a dit lui-même souhaiter que la ville de Pau soit à l’image de la ville de Florence (en Italie). Alors ambition pour la ville ou ambition pour lui-même ? Chacun a bien une petite idée. »
URL : https://alternatives-pyrenees.com/2020/02/10/francois-le-florentin/
② Article : « Anesthésie générale » (Site web « Alternatives Pyrénées » : par AltPy Rédacteurs (PV), publié le 17 février 2018)
Chapeau de l’article : « L’absence d’opposition est, en démocratie, un inconvénient majeur. Inconvénient pour les citoyens dont beaucoup ne sentent pas représentés. Inconvénient aussi pour les dirigeants qui n’ont plus les garde-fous indispensables à une saine gestion des affaires communes. »
URL : https://alternatives-pyrenees.com/2018/02/17/anesthesie-generale/
③ Article : « André Labarrère » (Site web « Alternatives Pyrénées » : par Joël Braud, publié le 11 mai 2016)
Chapeau de l’article : «Le 16 mai 2016 il y aura dix ans que André Labarrère a tiré sa révérence à sa chère ville de Pau. C’est le moment pour chacun de se souvenir et de raconter une anecdote le concernant. Pour ma part, parmi ces rencontres, une m’a plus particulièrement laissé un souvenir. »
URL : https://alternatives-pyrenees.com/2016/05/11/andre-labarrere/#comment-9749
« As usual : » : à suivre… 😉 😉 😉
« Comme on ne peut pas me « taxer » de voter à gauche, »
On ne peut pas, d’après vos sélections, penser aussi que vous votez Modem et LREM ,puisque c’est la même chose.
Il reste en gros deux éventualités dont les différences, en marge, ne sont pas énormes, or, quand on vote pour un parti, on vote pour les marges aussi puisqu’elles y sont tolérées.
La fiscalité c’est la justice car c’est la répartition des richesses. Il faut qu’elle reste raisonnable et que les choix soient judicieux, mais les scrutins électoraux sont là pour y veiller. C’est l’avantage de vivre en démocratie. Toutes villes (collectivités) n’ont pas les mêmes besoins on ne peut donc pas les traiter de la même manière. Personne n’aime payer mais c’est pourtant nécessaire. Nous appartenons à un ensemble, il faut donc en assumer le bon fonctionnement. La ville de Pau avait pris un certain retard au niveau des infrastructures il fallait donc les combler (concernant les transports en commun notamment) même si on peut discuter les choix opérés.
Il y a une forte compétition territoriale dans notre environnement proche, cela implique d’être au niveau et de faire donc les choix nécessaires. Toutes les villes voisines de notre taille font de gros efforts (Tarbes, Mont-de-Marsan, Bayonne, Saint Sébastien). Nous ne pouvons donc pas rester les bras croisés même si cela n’est pas agréable d’en payer le prix. Dans ce contexte, baisser la fiscalité ça ne serait ni juste ni efficace mais seulement plus facile pour les élus auxquels on reprocherait alors de ne rien faire.
« La fiscalité c’est la répartition des richesses » Oui certainement, mais je ne vois pas dans mon article ce qui contredit ce truisme.
« Il faut qu’elle reste raisonnable et que les choix soient judicieux, mais les élections sont là pour y veiller ».En effet il reste à préciser ce qu’est une fiscalité raisonnable. Pour ma part, habitant à Pau, je constate qu’entre 2014 et 2019, (période correspondant à un mandat) la part communale de la taxe d’habitation a augmenté de 5,2% et la part communale de la taxe foncière a augmenté de 4,90%. Pendant cette même période, l’inflation n’a été que de 4,6%. Une inflation qui, d’ailleurs, est bien supérieure à la progression des retraites. On nous avait promis une baisse des impôts locaux, c’est réussi ! Les élections ne sont que partiellement concernées par ces prélèvements obligatoires dans la mesure où seulement 46% des foyers fiscaux paient des impôts. Les autres évidemment ne fondent pas leur choix électoral sur ces données fiscales.
« Toutes les villes n’ont pas les mêmes besoins ».Oui une vérité évidente. Pour autant ne devraient-elles pas respecter les mêmes barème d’impôt et faire en sorte que les taux soient identiques où que l’on soit domicilié. Puisque vous parlez de justice, en voilà une qui ferait référence à un principe constitutionnel.
« Personne n’aime payer, mais c’est nécessaire ». Ah bon, vous êtes sûr ? Il existe des pays, je pense à certains pays scandinaves comme la Suède ou la Norvège où les habitants sont fiers de participer à l’effort collectif. Chez eux les dépenses effectuées sont justes et admises. La question est : est-ce que cela résulte d’un civisme que nous ne connaissons pas en France ou est-ce que cela tient au fait que les élus sont plus mesurés dans leurs dépenses ?
« La ville de Pau avait pris un certain retard au niveau des infrastructures il fallait donc les combler ». Peut-être que la ville de Pau avait pris du retard mais cela ne l’avait pas empêchée d’être une des villes de France où la pression fiscale était et est encore des plus élevées. Donc le problème n’est pas là mais dans la manière de gérer.
« Il y a une forte compétition territoriale dans notre environnement, cela implique d’être au niveau et de faire des choix nécessaires ». Il vous reste à préciser ce qu’est le bon niveau et ce que sont les choix nécessaires. Sinon ce n’est que langue de bois. Par la même occasion, vous en profiterez pour dire sur quoi repose la compétition territoriale et si elle est indispensable.
« Toutes les villes voisines de notre taille font de gros efforts. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés, même si cela n’est pas agréable d’en payer le prix. » La encore, il aurait été utile, voire éclairant de dire ce que sont les efforts des autres villes et de préciser quelles sont ces villes. Quant à dire que ce n’est pas agréable d’en payer le prix, j’avoue ne pas comprendre ce que vous voulez dire.
« Dans ce contexte, baisser la fiscalité ça ne serait ni juste ni efficace, mais seulement plus facile pour les élus auxquels on reprocherait de ne rien faire ». Considérez que s’ils baissent les impôts, ils font déjà quelque chose. Par ailleurs ce n’est pas parce qu’on baisse les impôts qu’on ne fait rien. Je ne comprends pas votre raisonnement. Ici il ne faut pas oublier que parmi les pays européens, c’est la France qui est le pays le plus fortement imposé. Les prélèvements obligatoires y sont plus élevés et pas dans de faibles proportions.
Pour terminer, il me paraît utile de dire que mon article n’abordait pas la majorité des points que vous soulevez. Je dénonce une évolution de la fiscalité paloise avec des dépenses que beaucoup jugent grandioses (le stade de rugby, le terrain de foot, le foirail, le BHNS) et pas réellement indispensables. Il faut s’interroger pour savoir si ces choix sont motivés par une véritable nécessité ou par le besoin de certains de se donner une image. Enfin une dette qui augmente de 43,51% durant un mandat, ça interroge. Non ?
«La fiscalité c’est la justice car c’est la répartition des richesses»
Article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
*«Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable.
Pas de problème, c’est évident.
*Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens»
Il devient alors logique de modifier votre phrase en:
«La fiscalité c’est la justice car c’est la répartition égalitaire des richesses»
Est-ce le cas?
Tous les Français payent l’impôt et le système fiscal français est basé sur la complexité et l’obscurantisme pour 99% des gens. Rien que pour cela déjà, il est injuste.
*«en raison de leurs facultés»
Le principe de l’égalité basée sur «les facultés des citoyens» est séduisant mais est-il appréciable et réalisable? Serait-ce une autre façon de dire qu’il doit être, ce qui ne veut pas dire grand chose,«raisonnable»?
Il n’est pas question ici d’ouvrir un débat (j’en serais incapable), passionnant pourtant, sur l’imposition en France (si certains veulent s’en charger, pourquoi pas!)
Avant d’avoir un gros mal de tête j’ai retenu le tout début qui m’a semblé intéressant:
«Deux types de calcul de l’impôt coexistent:
les impôts progressifs (impôt sur le revenu, droits de donation et de succession notamment). Il s’agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d’imposition augmente en fonction des revenus perçus. Pour être juste et efficace, l’impôt doit donc être progressif.
les impôts proportionnels (TVA, Impôts sur les sociétés…). Ces impôts ont un taux (ou pourcentage) identique quel que soit le montant des revenus perçus. Cela les rend injustes, puisque l’effort fourni est le même que l’on ait des revenus élevés ou non.»
Certains se posent alors la question:
«Et si on augmentait l’impôt sur le revenu, en baissant la TVA? Les efforts seraient mieux répartis. Même en imposant les citoyens à partir du premier euro perçu, les personnes à revenus modestes ou moyens contribueraient moins et les hauts revenus contribueraient plus.»
Moi aussi!