Quand les droits empêchent de tourner en rond

L’article 5 de la déclaration des droits de l’homme peut se résumer  ainsi « tout ce qui n’est pas interdit est permis », mais au regard de la multiplication des organes tutélaires il est permis de se demander si le droit , qui devrait être libérateur de l’action, de la pensée et de son expression, n’en est pas finalement venu à les paralyser. 

La multiplication des organes judiciaires s’induit de la multiplication des normes qui de nationales sont devenues souvent internationales voire universelles.

Le sujet mérite sans doute de longs débats. Dans une société où des droits s’opposent, la sécurité juridique devient incertaine et la volonté même des nations peut être mise en cause.

Deux lectures récentes conduisent à s’interroger sur la soumission des états à la volonté des juges européens.

Ainsi, pour la troisième fois en trois mois, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi 22 juillet la Pologne, à la suite des réformes de ses institutions judiciaires, pointant une nouvelle fois l’influence «abusive» des pouvoirs législatif et exécutif sur la justice. 

De son côté la France a été condamnée jeudi 22 juillet par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois, une mesure jugée «excessive» par la CEDH.

Fin novembre 2018, en vue d’être expulsée avec son enfant vers l’Italie, pays responsable de l’examen de sa demande d’asile, elle fut placée au centre de rétention pour 48 heures, le préfet de Loir-et-Cher invoquant «un risque non négligeable de fuite». La jeune Malienne, qui avait refusé d’embarquer dans un avion vers l’Italie, contesta vainement l’arrêté devant la justice, qui le prolongea de 28 jours.

La France devra verser au total à la mère et à sa fille 16.780 euros, a décidé la CEDH.

Ces deux décisions sont des atteintes manifestes à la souveraineté des états et de leur gouvernement légitime.

Le simple citoyen ne manque pas d’être choqué par de telles immixtions des juges européens qui en viennent à interférer sur les décisions politiques des états qui en dépendent.

L’aliénation de la souveraineté des états n’est-elle pas l’antichambre de l’existence même des états?

Face à un tel danger Monsieur Henri GUAINO, ancien conseiller du président Sarkozy, ne voit que l’arme du référendum prévoyant la supériorité du droit national. 

Et n’est-ce pas le moyen que prévoit d’utiliser le premier ministre hongrois, Viktor ORBAN, alors qu’une loi interdisant la promotion de l’homosexualité et d’identités de genre différentes est mise en cause par la commission européenne sous la pression du lobbying homosexuel.

L’extension du domaine des pouvoirs des institutions européennes et l’opposition qu’elle rencontre dans les pays d’Europe centrale plus conservateurs des valeurs traditionnelles d’origine judéo-chrétiennes démontrent qu’il y a manifestement deux Europe. Une de trop peut-être.

Un mot de Montesquieu devrait sonner aux oreilles de nos législateurs nationaux et européens « les mœurs sont plus originelles que les lois …les lois se contentant de suivre les mœurs issues de la nature et de l’histoire». Mais qui ne voit qu’aujourd’hui la première est méprisée et l’autre ignorée? Le temps leur rendra la place qu’elles méritent. À quel prix?

Pierre ESPOSITO