Les mystères de la justice sont pénétrables.

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L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, est mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Si on considère qu’elle n’a pas retenu, surtout en tant que responsable, les bonnes informations, pris les décisions qui s’imposaient pour prévenir, freiner et pourquoi pas supprimer dans l’œuf, les conséquences dramatiques qui allaient entrainer la mort de nombreuses personnes,

on peut en effet considérer qu’elle avait mis en danger la vie d’autrui.

Si je suis ma logique, les mêmes actes, engendrant les mêmes conséquences devraient entrainer les mêmes suites judiciaires ; un président, et un ensemble de ministres qui n’utilisent pas les informations scientifiques pour agir en amont, prévenir, freiner et peut-être supprimer dans l’œuf, les désastres sanitaires, économiques et environnementaux provoquant de nombreux morts

devraient être considérés comme mettant en danger la vie d’autrui.

Ce n’est pas le cas !

En effet, «la mise en danger d’autrui, qui est éventuellement une conséquence d’une atteinte à l’environnement, ne peut être assimilée à cette atteinte elle-même ».

Le Code de l’environnement qui a pour objet la protection du cadre de vie, de la nature et de l’environnement, le délit de mise en danger s’attache lui à la protection des êtres humains.

Ainsi, quand une autorité politique autorise et favorise même :

*Les pollutions aériennes, aquatiques, du sol, qui tuent.

*La destruction de la biodiversité sans laquelle toute vie humaine est impossible.

* Les cultures toxiques du fait de l’utilisation des pesticides, herbicides et mycocides

*La fabrication de produits alimentaires déclenchant le diabète, l’obésité, des cancers…

* L’utilisation généralisée des perturbateurs endocriniens redoutables pour le développement des malformations génitales, les stérilités…

*L’utilisation, subventionnées même, des énergies qui génèrent les GES, les perturbations climatiques et finalement les morts au cours des incendies, inondations, tempêtes…

* Les suicides consécutifs aux retombées d’une politique environnementale démente chez les agriculteurs, les pêcheurs, et ceux qui en vivent.

Elle ne met pas en danger la vie d’autrui !

La justice fait donc une distinction entre l’homme et l’environnement alors que l’homme et l’environnement sont de même origine, de même nature et forment un tout inséparable.

La supériorité de l’homme sur la nature est ancrée dans les textes et le dualisme cartésien toujours bien présent.

À quoi cela a servi que Parménide, Aristote, Epicure, Spinoza….se soient décarcassés ! Ce dernier ne distinguait pas l’esprit du corps, il voulait qu’ils soient tous deux faits d’une seule et même matière. Plus près de nous Damasio, dans son livre, donne une éclatante démonstration que les neurosciences, bien loin de « réduire l’homme à un superordinateur », montrent au contraire qu’il est bien une

extraordinaire machine de chair et de sang.

La pensée dualiste a fait des ravages dans la société des hommes. On voit que cette pensée est toujours à l’action, notamment dans les dimensions techniques et économiques qui règnent dans nos sociétés.

Devant le constat des résultats scientifiques, la pression populaire de plus en plus grande et l’ineptie évidente des textes, le pouvoir a cherché à bricoler.

Le 24 juin 2020, la garde des Sceaux assure qu’elle est prête, avec la ministre de la Transition écologique de l’époque Elisabeth Borne, « à réfléchir à un délit plus général de pollution des eaux, des sols, de l’air, qui pourrait trouver place dans notre droit pénal de l’environnement ».

Un délit de mise en danger délibérée de l’environnement voit alors le jour.

Ils n’ont pas voulu comprendre que ce n’est pas l’environnement qui est en danger mais l’homme qui en dépend !

«Le délit de mise en danger de la vie d’autrui est une infraction récente, créée par le Code pénal de 1992. Il désigne les situations dans lesquelles on expose autrui à un risque de mort ou de blessures importantes, mais sans accident et sans dommage.»

Dans le soi-disant «délit environnemental», parler de «sans accident et sans dommage», c’est se moquer du monde !

Dans ce cas, il faut parler de «crime environnemental».

Dans la législation française actuelle, cette notion concerne les domaines suivants :

  • émission (chroniques ou ponctuelles et importantes) de polluants affectant l’eau, l’air, les sols ou la santé de l’Homme ou des écosystèmes.
  • mise en danger d’espèces menacées, par leur trafic ou via la destruction de leur habitat ;
  • mise en danger d’autrui ou de l’environnement par une mauvaise gestion de déchets dangereux, toxiques, radioactifs, etc.
  • une exploitation ou surexploitation illégale d’une ressource (cf. déforestation, surpêche…)
  • non-respect d’une législation environnementale ayant entrainé de graves conséquences pour l’environnement ou la santé.

(puni par jusqu’à 15ans de réclusion criminelle (voire à perpétuité en cas de décès) et de 230 000euros d’amendes.

Tout est réuni pour mettre en accusation un gouvernement qui tolère ou organise ces actions !

Hélas ! À moyens constants voire moindres, la réforme prévoit la désignation d’un tribunal judiciaire chargé de traiter plus particulièrement le contentieux environnemental dans chacune des cours d’appel. Les magistrats et les greffiers font déjà cruellement défaut mais en plus, ils n’ont aucune compétence pour traiter le sujet car ils n’ont reçu aucune formation scientifique axée sur les relations de l’homme dans son environnement. L’expérience des pôles de santé publique des tribunaux de grande instance de Paris et Marseille, mis en place en 2002, fonctionnent mal, faute de personnels et notamment de magistrats.

Aberrant de donner plus de pouvoirs et de champs d’actions aux agents de l’Office français de la biodiversité, ils voient leurs effectifs et leurs moyens se réduire d’année en année. «Il y aura 60 suppressions de postes entre 2021 et 2022. France Inter.

La mise en accusation, c’est pour quand?

Debout les gars, réveillez-vous
Il va falloir en mettre un coup
Debout les gars, réveillez-vous
On va au bout du monde

Les gens nous prenaient pour des fous
Mais nous, on passera partout
Et nous seront au rendez-vous
De ceux qui nous attendent

Debout les gars, réveillez-vous
Il va falloir en mettre un coup
Debout les gars, réveillez-vous
On va au bout du monde

Et quand tout sera terminé
Il faudra bien se séparer
Mais on oubliera jamais, jamais
Ce qu’on a fait ensemble.

Hugues Auffray

signé : Georges Vallet

crédits photos : Reporterrehttps://reporterre.net/local/cache-vignettes/L720xH406/arton21738-24417.jpg?1615321112

Atteinte à l’environnement et mise en dangerd’autrui :

https://www.actualitesdudroit.fr › procedure-penale › at…

La loi Climat et résilience est publiée – Actu-Juridique

https://www.actu-juridique.fr › breves › environnement

Crime environnemental – Wikipédia

https://fr.wikipedia.org › wiki › Crime_environnemental

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