Le parlement a-t-il encore son mot à dire ?

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Seuls les aveugles ou les hypocrites ne voient pas que la France vit sous un régime présidentiel permettant au chef de l’état d’apparaître comme le maître du pays. L’omniprésence du président dans tous les médias et la multiplication de mesures généreuses touchant diverses catégories de citoyens, à quelques mois de la prochaine élection présidentielle, en sont l’évident témoignage.

L’erreur vient de ce que celle-ci précède les élections législatives et que tout le monde a admis que ces dernières doivent donner au président une majorité pour la mise en œuvre de son programme. 

Notre système fait donc la part belle à une seule personne en application d’un calendrier qui n’a rien de constitutionnel.

En effet, si la loi organisant les élections des députés prévoit que celles-ci doivent se tenir dans les soixante jours qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée sortante fixée au 3e mardi du mois de juin, cinq ans après son élection, rien dans la constitution ne prévoit que l’élection présidentielle doit se tenir antérieurement et donc que les élections des députés doivent permettre de mettre en œuvre le programme du président élu.

La constitution énonce simplement que l’élection du nouveau président a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. 

Si, actuellement l’élection présidentielle précède les élections des députés c’est par pur accident de l’histoire.

Il faut remonter, pour comprendre, au décès du président POMPIDOU, survenu le 2 avril 1974. L’élection de son successeur eut donc lieu  en mai 1974 et malgré le passage au quinquennat l’élection présidentielle continue de se tenir en avril-mai.

C’est donc au hasard qu’on doit la l’incohérence actuelle qui apparaît au grand jour quand, après l’élection du président, les partis politiques qui ne l’ont pas soutenu, font campagne pour qu’il n’obtienne pas la majorité nécessaire à la réalisation de son programme.

La situation est pour le moins grotesque ! Le président est élu sur un programme mais rien ne prouve qu’il aura une  assemblée nationale à sa botte.

Et c’est bien ce qui pourrait se passer en 2022 car même si le président sortant,  dont tout laisse à croire qu’il sera candidat à sa réélection, est réélu, il ne pourra guère compter sur LREM, mouvement artificiel issu d’un abandon par beaucoup de leur choix antérieur, qui a prouvé son inconsistance lors dès élections régionales de juin 2021.

Au regard des candidatures déclarées ou potentielles, et du nombre de leurs appartenances politiques,  il est bien possible que le prochain chef de l’Etat ne puisse trouver la majorité lui permettant d’activer son programme. Et alors ?

En toute hypothèse cela se produira tôt ou tard et ce sera un plus pour la démocratie. Les pouvoirs essentiels ne doivent pas se concentrer en une seule main. 

Il faut donc impérativement découpler les deux élections. Pour cela il suffit, comme certains le proposent déjà, de donner au mandat présidentiel une durée de six ou sept ans renouvelable une seule fois, consécutive ou non d’ailleurs.

Il conviendrait aussi de taire ces notions de minorité et de majorité qui donnent aux citoyens l’image d’une guerre de tranchées d’autant plus stupide que beaucoup, depuis 2017,  ont appris à aimer sous les couleurs de LREM ( mouvement de circonstances) ce qu’ils avaient auparavant brûlé. Le citoyen a le sentiment que tout est entre les mains d’une majorité et que la minorité n’a qu’un rôle d’opposition, notion stupide. C’est le résultat de l’institution du vote par groupe et non par tête. La question remonte à 1789 ! 

Pierre ESPOSITO 

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2 commentaires

  • Quelle erreur ont commis Chirac et Jospin de modifier la constitution en ramenant le mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois. Il fallait garder le septennat mais NON renouvelable, celà obligeait le président élu à se concentrer sur son mandat et ne pas avoir l’idée de se représenter et surtout de faire les réformes nécessaires au Pays

  • Pierre-Michel Vidal

    Bloquer le prolongement du pass sanitaire uniquement pour montre l’importance du travail parlementaire comme vient de le dire Bruno Retailleau président du groupe LR au sénat c’est un peu puéril. Ainsi LR vote avec les communistes, les LFI pour faire ce type de démonstration en dépit des problèmes cruciaux de santé qui concerne la population. Tout cela laisse perplexe tout de même…

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