Taxes foncières
Il fallait s’y attendre. Maintenant qu’ils sont privés du produit de la taxe d’habitation, les élus locaux vont tout faire pour retrouver les revenus d’autrefois. Ils vont augmenter les taxes foncières. C’est bien la preuve d’une part qu’ils ne savent pas faire des économies et que leur confier la possibilité de fixer eux-mêmes le montant des taux de cette taxe est sans doute la plus funeste conséquence de la décentralisation.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient de faire paraître (voir liens ci-dessous) le bilan chiffré entre 2015 et 2020 et entre 2010 et 2020 des augmentations qu’ont subies les propriétaires immobiliers. Ces chiffres doivent être considérés en regard de l’inflation pour les périodes correspondantes.
Ainsi dans notre pays, l’inflation a été :
- de 2015 à 2020 de 4,6%
- de 2010 à 2020 de 11,6%
Cela n’a pas empêché nos brillants élus locaux, au plan national, d’augmenter les taxes foncières de 11,4% entre 2015 et 2020 et de 27,9% entre 2010 et 2020. Soit plus de deux fois plus vite que l’inflation.
Dans notre département et plus précisément en ce qui concerne les principales villes de l’agglomération paloise, ces évolutions sont les suivantes : voir liens (1) SUD Ouest 19.10.21 – (2) Capital 19.10.21 – (3) BFM immo 19.10.21 – (4) Les Echos 19.10.21
| Villes | Total des Taux | 2015 – 2020 | 2010 – 2020 |
| Pau | 39,44 | 8,70% | 15,20% |
| Lons | 31,42 | 10,00% | 18,90% |
| Billère | 38,67 | 12,10% | 24,40% |
| Gelos | 27,7 | 13,70% | 24,90% |
| Bizanos | 32,95 | 17,20% | 30,60% |
| Lescar | 28,12 | 14,70% | 32,70% |
Le premier constat, qui peut être fait à partir de ce tableau, est que Pau arrive en tête par la modération des augmentations. Cela doit être tempéré par le fait que les villes les plus chères, celles dont le total des taux est le plus élevé, ont moins augmenté leur taxe foncière que celles dont les taux sont les plus bas. Enfin toutes les villes ont augmenté la taxe foncière bien au delà de ce qu’a été l’inflation durant la période correspondante. Il serait intéressant de revenir aux promesses de campagne des candidats qui s’étaient engagés à ne pas augmenter les taxes au delà de l’inflation. Comme quoi, les promesses…
Enfin toujours sur notre département des Pyrénées Atlantiques, la ville la plus « raisonnable » est Bayonne avec 6,1% entre 2015 et 2020 et 13,9% entre 2010 et 2020. Comme quoi, une gestion moins dispendieuse d’une ville est possible.
Tous ces chiffres en réalité ne peuvent s’analyser dans l’absolu sans tenir compte du taux d’endettement de la ville et de la progression du volume de ce même endettement. On pourrait également évoquer l’augmentation de taxes annexes (TEOM et TSE).
Il reste qu’en raison de la disparition de la taxe d’habitation et du fait que les élus locaux considèrent que les subventions de l’État sont insuffisantes, et pas à la hauteur des engagements pris, il faut s’attendre à une augmentation généralisée de la taxe foncière et ce dans des proportions qui viseront à compenser les manques.
Contribuable, mon frère attends toi à des lendemains difficiles. Mais n’oublie pas de voter en conséquence.
Pau, le 1 novembre 2021
par Joël Braud
2) https://fr.finance.yahoo.com/actualites/taxe-fonci%C3%A8re-villes-o%C3%B9-flambe-043000432.html
3) https://www.bfmtv.com/immobilier/fiscalite/en-10-ans-les-taxes-foncieres-se-sont-envolees-de-pres-de-30_AN-202110190097.html
4) https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-le-niveau-des-taxes-foncieres-sest-envole-ces-dernieres-annees-1356023 5) https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-taxe-fonciere-a-bondi-en-bearn-et-bigorre-en-dix-ans-1634754110
Taxes foncières 2022 à Pau… : à visionner la séquence « Votre pouvoir d’achat : forte hausse de la taxe foncière – Journal de 20 heures TF1 » hier soir mercredi 12 octobre 2022.
Pour les personnes qui… « étaient ailleurs », vous trouverez en streaming via le lien ci-après, la séquence du journal télévisé hier soir à 20h sur TF1 consacrée aux Taxes Foncières à… Pau 😉 😉 ,-)
URL : https://www.tf1.fr/tf1/jt-20h/videos/votre-pouvoir-dachat-forte-hausse-de-la-taxe-fonciere-99167632.html
Dans la vie, il y a ceux qui regardent le JT sur la bonne chaîne TV au bon moment et… les autres ! 😉 😉 😉
Et v’là le tour est joué ! 😉 😉 😉
P’tit retour sur l’évolution des « Taxes foncières 2022″ à Pau : sujet… brûlant d’actualité !
① Lire l’article « La taxe foncière en hausse sur l’agglomération paloise » (Politique) : par Yannick Damont, publié le mercredi 12 octobre 2022
Source : site web de la radio France Bleu Béarn Bigorre (102.5 FM)
Chapeau de l’article : Encore quelques jours pour payer sa taxe foncière. Pour les propriétaires de l’agglomération paloise la note est plus salée que l’an passé avec un record pour la ville de Pau.
URL : https://www.francebleu.fr/infos/politique/la-taxe-fonciere-en-hausse-sur-l-agglomeration-paloise-1665506156
Courts extraits :
. « Sur la ville de Pau, la hausse atteint même les 10%. C’est une des plus importantes de France pour les villes de plus 40 000 habitants.
Le contribuable palois doit supporter une double augmentation. La Ville a revu à la hause son taux sur le foncier bâti de 5.3 % et dans le même temps, l’agglomération, elle aussi a fait passer son taux de 2 à 4 %, soit 100 % d’augmentation. 116 euros en moyenne à payer en plus pour le propriétaire palois. »
② Article (Extrait) « La Ville de Pau ne touchera pas à ses taux d’imposition l’an prochain » : par Eric Normand, publié le 8 octobre 2022
Source : site web du journal La République des Pyrénées
Nota 1 : article complet en page 8 de ce journal paru lundi 10 octobre 2022 (Pau & Agglo) d’où j’extrais le court passage suivant (Forum décentralisé du quartier Berlioz à propos du Maire interrogé directement pour savoir si les taux bougeront de nouveau l’an prochain) :
« Non », répond François Bayrou par deux fois.
Nota 2 : selon une connaissance, « Le fait de dire, je n’augmenterai pas la taxe foncière l’an prochain, est en contradiction totale avec le rapport sur l’orientation budgétaire de la ville de Pau qui, lui, prévoit une augmentation conséquente de la taxe foncière. »
Chapeau de l’article : François Bayrou l’a annoncé vendredi à l’occasion du forum décentralisé concernant le quartier Berlioz. Une réunion où la fiscalité s’est imposée au cœur des échanges entre municipalité et résidents.
URL : https://www.larepubliquedespyrenees.fr/pyrenees-atlantiques/pau/la-ville-de-pau-ne-touchera-pas-a-ses-taux-d-imposition-l-an-prochain-12522652.php
Rappel (bis repetita) : 😉 😉 😉
③ Article « Taxe foncière 2022 : Pau, Limoges… voici les villes de plus de 40 000 habitants où elle augmente le plus (En Béarn, la ville de Pau figure dans le top 10 des plus fortes augmentations) : par Sud-Ouest.fr publié le 05/09/2022
Source : site web du journal Sud-Ouest (Sud Ouest Éco)
Chapeau de l’article : Cette augmentation résulte notamment d’une hausse des taux votés par les collectivités locales.
La taxe foncière progresse de 1,9 % en moyenne en 2022 par rapport à l’an dernier, selon le cabinet FSL. Cette augmentation résulte notamment d’une hausse des taux votés par les collectivités locales. Mais dans certaines villes, la hausse dépasse les 5 % voire les 15 %.
URL : https://www.sudouest.fr/economie/taxe-fonciere-2022-pau-limoges-voici-les-villes-de-plus-de-40-000-habitants-ou-elle-augmente-le-plus-12140987.php
Que voilà une belle publicité pour la ville de Pau ! 😉 😉 😉
Et un article que les contribuables palois, auraient tendance à intituler… »On dit merci qui ? » ;-( ;-( ;-(
Lire l’article « Taxe foncière 2022 : Pau, Limoges… voici les villes de plus de 40 000 habitants où elle augmente le plus : par Sud-Ouest.fr publié le 05/09/2022
Source : site web du journal Sud-Ouest
URL : https://www.sudouest.fr/economie/taxe-fonciere-2022-pau-limoges-voici-les-villes-de-plus-de-40-000-habitants-ou-elle-augmente-le-plus-12140987.php
Que voilà une belle publicité pour la ville de Pau !
Normal, me direz-vous avec les multiples travaux en cours dans la ville de Pau, dont le maire, pourra encore s’énorgueillir que ces derniers étaient où sont nécessaires afin de rendre notre ville de plus en plus attractive SAUF pour et entre autres décisions, avoir étendu la zone où les parkings sont devenus payants = les commerçants et habitants du centre-ville sont en train d’apprécier…
Il aurait été peut-être préférable, qu’à Pau, des investisseurs comme des compagnies ou sociétés internationales, viennent s’y établir pour montrer le dynamisme de notre ville et empêcher la fuite des habitants ailleurs en périphérie (agglomération) ou même en d’autres lieux en France !
Rappels : bis repetita…
Quelques éléments de réflexion sur des déclarations dans la presse, de nos élus de la ville de Pau (M. François Bayrou + M. Jean-Louis Peres), suite à l’article suivant « Dépenses : les communes de Pyrénées-Atlantiques notées » (Source : journal La République des Pyrénées du 27avril 2021 : page 2)
Extraits / « La réaction du maire François Bayrou » (Encart en page 2 : Pau : « Maîtriser la dépense pour investir ») :
« Oui, nous, on fait attention. »
« C’est pour cela qu’on est bien classés. J’ai toujours pensé qu’il fallait une gestion économe des deniers publics, et je l’ai prouvé. Sauf en matière d’investissement, parce que l’investissement c’est l’avenir. »
Pour info et/ou rappel :
« Nombre d’habitants Pau 2022 . Population« :
= 71 984 habitants selon les prévisions pour 2030…
Il y a aussi le risque de voir la population de Pau, tomber en dessous de 75 000 habitants pour les prochaines années, ce qui ferait augmenter encore la dette par habitant…
Extrait : « Il y a 74 515 habitants à Pau en 2022, la population légale officielle de Pau est cependant de 75 627 habitants car le dernier recensement officiel date de 2019. »
Source : site web Ville-data.com
URL : https://ville-data.com/nombre-d-habitants/Pau-64-64445
Et surtout pas de déprime pour les années à venir, éviter si possible les anxiolytiques et antidépresseurs, préférer une p’tite tisane de grand-mère ! 😉 😉 😉
Va falloir s’y faire, puisque l’alerte est confirmée pour l’augmentation de la taxe foncière à Pau pour les prochaines années…
① Article « Pau Agglo : la taxe foncière en hausse, un « rééquilibrage » délicat » : par Gabriel Blaise, publié le 23/11/2021
Source : site web du journal « Sud-Ouest » (Pyrénées-Atlantiques . Pau)
Chapeau de l’article : « Le taux de la taxe foncière dans l’Agglo de Pau passera de 2 % à 4 % l’an prochain. Une augmentation que la majorité justifie par les dépenses et manques à gagner liés à la crise, et la fin de la taxe d’habitation »
En-têtes de paragraphe :
. Investissements « soutenus » jusqu’en 2023
. « Les mois à venir seront terribles »
URL : https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/pau/pau-agglo-la-taxe-fonciere-en-hausse-un-reequilibrage-delicat-7068334.php
② Article « Pau : la hausse de la taxe foncière agite le conseil municipal » : par Thibault Seurin, publié le 26/11/2021
Source : site web du journal « Sud-Ouest » (Conseil municipal de Pau)
Nota : lire aussi en page 22 de l’édition du samedi 27 novembre 2021.
Chapeau de l’article : « Le maire François Bayrou met en avant la nécessité de préserver une capacité d’investissement. Couplée à la hausse souhaitée par l’Agglomération, la facture sera rallongée de 88 euros. Les oppositions sont contre, même si elles ne partagent pas la même analyse sur l’état des finances »
Courts extraits : page 22
. « L’adjoint aux finances, Jean-Louis Peres, ajoute que « 40% des Palois payent la taxe foncière. Nous étions à 40% de taux, nous allons passer à 42%. Ce taux est de 51% à Poitiers, 55% à La Rochelle ,ou 62% à Angoulême »» (…)
. « Le Maire assume : « La dette est parfaitement justifiée et supportable »» (…) « Notre niveau d’endettement est raisonnable et circonscrit » (…).
Il ajoute plus tard que « nous aurions pu, surtout cette année, recourir à un endettement légèrement supplémentaire. Puisque nous avons la capacité d’emprunter de manière très favorable« . (…)
③ Article « Pau : une double hausse du foncier inévitable ? » : par Marie Berthoumieu, publié le 26/11/2021
Source : page 11 du journal « La République des Pyrénées » (Pau & Agglo)
Chapeau de l’article : « La hausse du taux de taxe foncière à Pau ajoutée à celle de l’Agglo, défendue par François Bayrou pour maintenir l’investissement, n’est pas du goût de l’opposition. »
Courts extraits : page 11
. « La situation dans laquelle nous nous trouvons était imprévue il y a deux ans » commence le Maire en pointant la crise sanitaire qui a coûté jusqu’e-là 5 M€ à l’Agglo et 3,5 M€ à la ville « à la louche». « Et je ne suis pas sûr que ce soit fini » ajoute-t-il craignant notamment l’impact de long terme sur les entreprises qui pèsent en termes de fiscalité locale. (…)
Même avec les travaux de voirie et quelques aménagements (Exemples : squares, jardins et ronds-points…) dans Pau et l’Agglomération, bien évidemment, les contribuables Palois, ne vont pas se réjouir, malgré :
. … « Statue du « Cheval cabré » installée fin octobre, près de l’hippodrome de Pau = la plus grande statue de cheval cabré du monde… » 😉 😉 😉
Informations via l’URL (Article « Le cheval cabré » du 01/11/2021 publié par Joël Braud) : https://alternatives-pyrenees.com/2021/11/08/le-cheval-cabre/
. … « le « Fébus », le bus à hydrogène » (prétendument et… sic) = le premier du monde… » 😉 😉 😉
Informations via l’URL : https://www.pau.fr/article/febus-revolutionne-nos-deplacements
. … « Le futur complexe culturel du Foirail… (…), qui sera peut-être et sauf indications contraires de la part de notre Maire… « une magnifique réhabilitation… digne d’une capitale internationale » ??? 😉 😉 😉
Informations via l’URL : https://www.pau.fr/article/pietons-et-cyclistes-au-coeur-de-la-rehabilitation-de-laxe-hallesfoirail
. … « Le site de la gare métamorphosé, pacifié et végétalisé », = « l’entrée de ville, la plus majestueuse… » 😉 😉 😉
Informations via l’URL : https://www.pau.fr/article/le-site-de-la-gare-metamorphose-pacifie-et-vegetalise
Et je n’évoque pas les subventions régulièrement versées aux clubs de sport de la ville de Pau… : Section Paloise, FC Pau + Élan Béarnais (Ndlr : avant l’accord (?) avec le groupe américain de fonds d’investissement nommé « CounterPointe Sports Group »….)
Extrait d’un de mes commentaires à la suite de l’article « A Pau, le sport est en berne » : par Joël Braud, publié le 8 février 2021
Quelques réflexions par rapport aux orientations sur les investissements, subventions octroyées généreusement et un peu de gabegie (?) sur le dos des contribuables palois… :
Humble avis en guise de rappel : je reste dubitatif sur certains projets et investissements à Pau (Projet de centre-ville et financement clubs sportifs professionnels pour entre autres raisons, améliorer la notoriété de Pau, et ce, lorsque les résultats sportifs sont au rendez-vous !), mais surtout sur les subventions accordées ci et là, par notre Maire qui devrait, sauf exception, accorder des prêts, plutôt que des subventions, options plus respectueuses des contribuables palois !
Sport à Pau : le montant des subventions (Participation de la municipalité), au financement des grands clubs sportifs professionnels dont certains emploient des mercenaires bien payés (…) ainsi que les sommes allouées à l’amélioration ou la construction d’infrastructures sportives et ce, outre les subventions du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et la communauté d’Agglomération Pau-Béarn Pyrénées, destinées à financer une partie des travaux (Ex : stade du Hameau), me semble sinon contestable, au minimum discutable…
Sport et élections municipales : difficile de ne pas essayer de satisfaire de potentiels électeurs pour un candidat ou un maire candidat à sa réélection…
Rappels (bis, ter repetita, etc) :
1) Peut-être ou… probable ? : et pendant ce temps là…., des suppressions et/ou baisse de subventions (Décisions justifiées ou non) accordées à des associations dans le secteur social ou culturel ?!?
2) Sûrement et très probable pour les années à venir… : et pendant ce temps là…., les taxes foncières continuent d’augmenter à Pau, depuis 2014 et vont, hélas, continuer d’augmenter !!!
Sauf erreur de ma part, je n’ai guère entendu la soi-disant opposition sur ces sujets : manque de réactions de l’opposition dans le conseil municipal ? = « Une démocratie endormie pour une ville apaisée » !
D’ailleurs et à ce propos, lire ou relire l’article ci-après, qui résume, outre l’attractivité toute relative de la ville de Pau, les répercussions pour les contribuables palois de… l’évolution des impôts locaux :
« Pau en chiffres » (Site web « Alternatives Pyrénées » : par Joël Braud, publié le 3 février 2020)
Chapeau de l’article : « Élections municipales obligent, paraissent ces derniers temps des chiffres sur la gestion des villes. Intéressons-nous à ce qui est publié pour la ville de Pau. Après tout, ces données, mêmes si elles doivent être regardées avec objectivité, répondent au souci d’informer l’électeur parce que ce dernier ne doit pas se contenter d’autosatisfaction ni même de critiques systématiques. »
URL : https://alternatives-pyrenees.com/2020/02/03/pau-en-chiffres/
Personnellement, peu m’importe, le devenir de la Section Paloise, de l’Elan Béarnais et du FC Pau : ayant habité à Paris intra-muros pendant près de 35 ans, je n’ai plus mis les pieds sur un terrain de sport ou une enceinte sportive depuis… le siècle dernier.
Il serait intéressant de connaître le nombre de personnes qui, en période hors pandémie, vont régulièrement sur des stades pour voir les équipes phares du sport à Pau : 10 000, 15 000, 20 000 personnes par rapport aux nombre d’habitants de Pau et son agglomération ?
Conclusion : là où les propriétaires rigolent un peu moins, c’est que les taxes foncières, devaient baisser de 1% par an (Promesse électorale du Maire en 2014…), puis, après révision de 0,20% par an : les propriétaires de leur logement, connaissent tous la suite…
Nota : je connais des personnes qui pensent et pour certains, vont « s’exiler » aux alentours de Pau, conséquence de la lourde fiscalité à Pau, concernant les impôts locaux, car il ne fait pas bon, être propriétaire dans cette ville…
Et toujours pas de clap de fin pour les déclarations aussi dithyrambiques de notre Maire, sur les travaux et/ou futures réalisations pour notre ville… par contre, il ne peut être dithyrambique sur les augmentations de la taxe foncière… 😉 😉 😉
Trêve de plaisanterie : mon commentaire de ce jour ne coûte rien… aux contribuables Palois ! 😉 😉 😉
Taxes foncières : alerte pour 2022 !!!
Lu en page 7 (Encart en haut à droite) du journal La République des Pyrénées (La Gazette Paloise) : « La taxe foncière de l’agglo va augmenter en 2022 »
Article « Impôts : la taxe foncière de l’agglo va augmenter en 2022 » : par Kevin Estrade, publié le jeudi 18 novembre 2021 (Nota : article réservé aux abonnés)
Présentation : « Les orientations budgétaires de l’Agglo de Pau pour l’année 2022 vont être présentées ce lundi 22 novembre à l’occasion du conseil communautaire. Le taux de la taxe foncière de l’Agglo va augmenter de 2 à 4 %. »
URL : https://www.larepubliquedespyrenees.fr/pyrenees-atlantiques/pau/agglo-de-pau-les-impots-vont-augmenter-en-2022-7003168.php
Et… comme il est mentionné en fin de l’article du « Sieur » Joël Braud :
Bis, ter repetita… : « Contribuable, mon frère attends toi à des lendemains difficiles. Mais n’oublie pas de voter en conséquence… » ;-( ;-( ;-(
L a suppression de la taxe d’habitation était une parfaite stupidité.
Pour information et/ou rappel, on peut se poser des questions et… rester dubitatif sur la justification de l’augmentation des taxes foncières, lorsqu’on lit ce qui suit :
① sur le site web du « Ministère de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales » : communiqué de presse « Suppression de la taxe d’habitation : un gain pour tous les contribuables, une compensation intégrale pour les collectivités », publié le 16/10/2019
Présentation du communiqué : « Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle sera payée pour la dernière fois par les foyers restants. Pour ces derniers, l’impôt sera progressivement supprimé à compter de 2021. »
URL : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/suppression-de-la-taxe-dhabitation-un-gain-pour-tous-les-contribuables-une-compensation-integrale
② sur le site web de l’ « Institut des Politiques Publiques »
Rapport IPP n°27 – Octobre 2020 : 86 pages au format .PDF (Auteur : Brice Fabre) : Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale
Résumé : « Ce rapport vise à évaluer la réforme de la fiscalité locale accompagnant la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Cette suppression représente une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités. La loi prévoit de compenser les communes de cette perte en leur transférant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements. En cas de surcompensation ou de sous-compensation, la loi prévoit un mécanisme de neutralisation (les communes surcompensées devant verser leur excédant aux communes sous-compensées). Les EPCI et départements seraient quant à eux compensés par une fraction de TVA.
Cette étude se focalise sur la descente de TFPB vers les communes. Cette descente engendre des degrés de compensation hétérogènes, dans la mesure où le montant de TFPB transféré à chaque commune ne correspond pas nécessairement au montant de sa TH perdue. Ce rapport analyse cette hétérogénéité à partir de données récentes relatives à la fiscalité locale. Nous analysons également l’impact de deux scénarios alternatifs en termes de partage de la TFPB départementale entre communes et intercommunalités, pour enfin apporter une discussion plus générale sur la structure de cette réforme. »
URL : https://www.ipp.eu/actualites/rapport-ipp-27-suppression-taxe-d-habitation-et-reallocation-de-la-fiscalite-locale/
③ sur le site web du journal économique « La Tribune » (Économie > France)
« La suppression de la taxe d’habitation compensée à l’euro près ? Les maires n’y croient pas » : par Boris Cambreleng avec les bureaux de l’AFP en régions, publié le 29 janvier 2020
Présentation : « Les maires, inquiets pour leurs ressources et leur autonomie, s’interrogent sur la promesse faite par le gouvernement de compenser le manque à gagner dû à la disparition progressive de la taxe d’habitation. »
URL : https://www.latribune.fr/economie/france/la-suppression-de-la-taxe-d-habitation-compensee-a-l-euro-pres-les-maires-n-y-croient-pas-838273.html
④ sur le site web du « Sénat » (Base Questions)
Question / « Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales » : question écrite n° 11974 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE), publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 – page 4164
+ Réponse du Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance – Comptes publics : publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 – page 1984
URL : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190811974.html
Et… comme d’hab : bonne lecture 😉 😉 😉
Avertissement au lecteur : anecdote qui n’est pas… croustillante 😉 😉 ;-), anecdote suivie de rappels…
Au début du premier mandat de l’ère François Bayrou, j’avais assisté aux réunions publiques à la Mairie en 2015, dont un « Forum citoyen » dans salle du Pavillon des Arts (La plupart, se déroulant ensuite à la mairie, dans la salle des mariages, le vendredi soir à 18h), forum pour rencontrer le Maire mais aussi ses principaux adjoints de notre Maire dont le DGS (Directeur Général des Services) et le responsable des finances.
Dans la salle du Pavillon des Arts où se déroulait ce forum citoyen, j’avais posé la question suivante :
« M. le Maire, Didier Migaud, Président de la cour des Comptes, a récemment déclaré qu’il serait très difficile aux collectivités locales de ne pas augmenter dans le futur, les impôts locaux… »
« Compte-tenu de ces déclarations, pensez-vous M. le Maire, tenir votre objectif de baisser les taxes foncières de 1% par an, tel que vous l’avez déclaré lors de votre campagne municipale ? »
Nota 1 : reproduction de cette déclaration pas forcement exacte au mot près, mais qui en est très proche…
Nota 2 : à l’écoute de cette question et alors que j’étais au fond de la salle, la plupart de l’équipe municipale, s’est retournée vers moi, peut-être étonnée et/ou surprise qu’un impertinent ose poser une si (im)pertinente question… 😉 😉 😉
Il faut préciser, qu’ils étaient plutôt habitués, entre autres, aux questions du genre (Exemples, pas vraiment savoureux…) :
. « Il y a des chiens qui viennent faire « pipi-caca » devant mon palier… »
. « Serait-il possible de déplacer le container de poubelles près de chez moi, car cela provoque des nuisances sonores, du bruit, etc… »
. « Il faudrait construire ou aménager tel endroit… » (Nota : avec une vision personnelle de l’urbanisme et des questions posées sans avoir réfléchi à combien cela pouvait coûter aux contribuables, « urbanistes de circonstance » dont certains n’étaient peut-être pas soumis aux impôts locaux !).
Courte réponse de M. le Maire : « Si ce n’est pas – 1%, cela sera – 0,20% »
Constat à ce jour : depuis, l’augmentation est supérieure à 0,20% par an…
En ce qui me concerne, de 2014 à 2021 : je suis passé de 2 060,00 € à… 2 309,00 €, mais dois-je m’estimer heureux lorsque je lis les 4 articles suivants cités ci-après…
Rappels :
① Article « Dans certaines communes du Béarn et de Bigorre, la taxe foncière a bondi en dix ans » : par Jeanne de Butler, publié le jeudi 21 octobre 2021.
Source : « France Bleu Béarn Bigorre » (Économie – Social)
Chapeau de l’article : « Une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers montre qu’entre 2010 et 2020, la taxe foncière a augmenté de 27,9% en moyenne en France. Les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées n’échappent pas à la règle. Dans certaines communes même, les chiffres explosent. »
URL : https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-taxe-fonciere-a-bondi-en-bearn-et-bigorre-en-dix-ans-1634754110
② Article « La taxe foncière ne cesse d’augmenter, plus de 30% sur les dix dernières années » : par Audrey Dumain, publié le lundi 26 octobre 2020.
Source : « France Bleu » (Économie – Social)
Chapeau de l’article : « Selon le dernier rapport de l’Observatoire national des taxes foncières, en dix ans la taxe foncière a bondi de 31,4 %. Elle a donc progressé trois fois plus rapidement que les loyers et l’inflation. Une taxe prélevée ce lundi pour les propriétaires qui ne sont pas mensualisés. »
Court extrait :
« Inquiétude des propriétaires : Toujours selon cet Observatoire, la taxe foncière a augmenté bien plus rapidement que les loyers ou encore l’inflation entre 2009 et 2019. En effet, les loyers ont progressé de 10,0 % avec une inflation à 10,8 %. « La taxe foncière a donc progressé 3,2 fois plus rapidement que les loyers et 2,9 fois plus vite que l’inflation. »
URL : https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-taxe-fonciere-ne-cesse-d-augmenter-plus-de-30-sur-les-dix-dernieres-annees-1603702658
③ Article « Taxe foncière 2021 : les évolutions des taux ville par ville » : par Jean-Victor Semeraro, publié le 20/09/2021
Source : site web du magazine « Capital » (Taxe foncière)
Chapeau de l’article : « Selon les chiffres fournis par le cabinet FSL, les collectivités ont fait le choix, pour une majorité d’entre elles, de ne pas augmenter la taxe foncière cet automne. Et cela, en dépit d’une année 2020 marquée par la crise sanitaire et des dépenses exceptionnelles. »
URL : https://www.capital.fr/immobilier/taxe-fonciere-2021-decouvrez-le-taux-vote-dans-votre-commune-1403880
Nota : lire aussi, en fin d’article, la rubrique « A lire aussi » :
. Taxe ordures ménagères 2021 : les évolutions des taux ville par ville (Écrit par Jean-Victor Semeraro, publié le 16/09/2021 à 12h13)
. Taxe ordures ménagères : découvrez le taux voté dans votre ville (Écrit par Jean-Victor Semeraro, publié le 18/09/2020)
. Taxe foncière : dans quelles villes a-t-elle le plus augmenté ces dix dernières années ? (Écrit par Thomas Chemel, publié le 20/10/2020)
Et le « presque meilleur » pour la fin de ce commentaire, quoique…
④ Article « Taxe foncière 2021 : voici les villes où elle augmente le plus » : par Cnews, publié le 17/09/2021
Source : site web de « CNews » (Impôts)
Chapeau de l’article : « Les avis ont été envoyés fin août. Les contribuables vont devoir régler sous peu la taxe foncière qui s’applique à tous les propriétaires immobiliers. Cet impôt local doit en effet être versé avant le 15 octobre prochain. »
Pourquoi le « presque meilleur » pour la fin ? : « Après la suppression progressive de la taxe d’habitation, les observateurs s’attendent à voir l’impôt local fortement augmenter ces prochaines années. » ;-( ;-( ;-(
URL : : https://www.cnews.fr/france/2021-09-17/taxe-fonciere-2021-voici-les-villes-ou-elle-augmente-le-plus-1127479
Conclusion, provisoire ou non… : donc, avec la réforme des valeurs locatives cadastrales actée dans la loi des finances 2020 et applicable sauf changement, en… 2026, certains propriétaires vont subir une augmentation des taxes foncières, aussi cela va continuer dans une ambiance genre « Mesdames, Messieurs les contribuables « A vot’ bon coeur et… commencez à économiser pour le paiement des taxes foncières 2022 ! » ;-( ;-( ;-(
Pour information et/ou rappel sur la valeur locative cadastrale, n’hésitez pas à consulter :
① le site officiel du gouvernement « impots.gouv.fr » : Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Comment sont calculés mes impôts locaux ? > Base de calcul
URL : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul
② le site web de l’ « Institut des Politiques Publiques »
Rapport IPP n°29 – Décembre 2020 : 110 pages au format .PDF (Auteurs : Guillaume Chapelle Brice Fabre Chloé Lallemand)
Révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations
Nota : lire aussi en fin de cet article, dans la rubrique « Reprises presse« , les articles de différents journaux, magazines et sites web…
URL : https://www.ipp.eu/publication/decembre-2020-revision-valeurs-locatives-locaux-d-habitation-une-evaluation-sur-grandes-agglomerations/
Et… comme d’hab : bonne lecture. 😉 😉 😉
Et… comme il est mentionné en fin de cet article : « Contribuable, mon frère attends toi à des lendemains difficiles. Mais n’oublie pas de voter en conséquence… » ;-( ;-( ;-(