Le serment, un mot à bannir ?

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Défini comme un engagement solennel pris devant l’autorité chargée de le recevoir et d’en assurer l’authenticité, le serment ne posait pas de difficulté jusqu’à sa contestation au nom d’une croyance religieuse. Le débat a été relancé récemment de manière indirecte lors de la prestation de serment des élèves avocats devant la cour d’appel de Paris quand, parmi eux, une musulmane, a cru bon de s’y présenter voilée. La religion est devenue de fait une revendication qui chamboule et chamboulera chaque jour davantage nos usages qui ne posaient jusque-là aucun problème mais qui se heurtent désormais de façon récurrente à l’invocation de préceptes religieux. La religion est devenue une arme pour contester ou revendiquer. Les textes (article 9 de la convention européenne des droits de l’homme et plus simplement la déclaration des mêmes droits de 1789 incluse dans la Constitution française) rappellent la liberté d’avoir une religion et d’en pratiquer les rites. La mise en œuvre de ce principe paraît simple mais elle est désormais plus complexe. La question s’est posée récemment à propos du refus par une salariée de la RATP de prêter serment devant un magistrat pour accéder à un poste où elle aurait pu constater des infractions susceptibles de sanctions. L’intéressée a fait valoir sa foi (chrétienne) qui selon elle lui interdisait de jurer. La cour de cassation a considéré que son refus ne pouvait justifier son licenciement, alors même que le serment est prévu dans un texte du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, admettant dés lors une objection dont les conséquences sont imprévisibles. De nombreuses professions imposent une prestation de serment pour leur exercice (tous les participants à l’œuvre judiciaire évidemment mais aussi toute activité permettant de constater une infraction à la loi) et la question se pose de savoir ce qu’il adviendra devant le refus de prêter serment d’un juré ou d’un témoin. Sans compter que notre code civil retient la procédure du serment dans une instance judiciaire aux fins de preuve de l’exécution d’une obligation. Celui qui le prêtera sera libéré de sa dette. Mais s’il refuse au nom de sa foi… Nous n’en sommes pas à prêter serment la main droite (pourquoi pas la gauche) sur la bible ou le coran mais le serment ayant manifestement une coloration religieuse « je jure devant Dieu et les hommes », sa survie est en cause au nom de la laïcité. Sans compter que celui qui le prête n’a que sa conscience pour en assurer le respect. Et comment imposer un serment sur une écriture sainte à un incroyant au au tenant d’une autre foi ? Au lieu de jurer, ne suffirait-il pas de souscrire tout simplement un engagement solennel concrétisé verbalement ou par émargement. La laïcité qui tire sa force de sa neutralité est une source de paix. Il faut l’imposer dans l’espace public sans renoncer néanmoins au respect de coutumes, de traditions ou d’usages qui constituent l’âme d’un peuple.


Pierre ESPOSITO

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