Changer de nom… et de prénom.

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Le législateur s’est très justement préoccupé de l’organisation d’une demande de changement de nom patronymique se préparant à adopter, si cela n’est pas déjà fait, une proposition de loi dont la finalité est de rendre la démarche plus facile et gratuite.

Le changement ne pourra néanmoins être sollicité qu’une fois.

Cette restriction de bon sens concernerait-elle la demande relative au changement de prénom ? La réponse semble aller de soi et pourtant ! Ce ne fut pas l’avis de la cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 1990.

Les circonstances de fait étaient celles-ci.

Né en Algérie en 1918 , de parents de confession musulmane, le demandeur reçut à sa naissance le prénom de Mourad. 

En 1976, il a présenté une requête au tribunal de Paris pour demander à substituer son prénom d’origine par celui de Marcel-Paul.

Il obtint satisfaction mais, onze ans plus tard, il présenta une nouvelle requête pour reprendre son prénom initial, exposant qu’il n’avait pas eu conscience, lors de sa requête antérieure, des  conséquences de son acte, assimilé à un reniement de sa religion, le port d’un prénom chrétien étant pour lui un obstacle à la pratique de la religion musulmane, lui interdisant notamment le pèlerinage à La Mecque.

La cour d’appel de Paris rejeta sa demande en considérant que la requête présentée en 1976 l’avait été en toute connaissance de cause afin d’ obtenir une meilleure intégration dans la communauté française et qu’il lui appartenait de se renseigner alors auprès des autorités religieuses sur les conséquences de la substitution de prénom qu’il avait sollicitée.

Tel ne fut  pas l’avis de la Cour de cassation qui considéra au vu des attestations de hautes autorités musulmanes dont la mosquée de Paris, que ces éléments pouvaient constituer un intérêt légitime au changement de prénom.

Ainsi, a-t-elle ouvert,  sans le dire expressément, la possibilité de requérir plusieurs fois un changement de prénom.

Cette jurisprudence pourra-t-elle prospérer au regard de la loi qui n’autorise à changer de nom qu’une seule fois ? Il est permis d’en douter. Mais accepter qu’une religion puisse justifier une requête en changement de prénom pose problème car l’adhésion à une religion n’obéit à aucune publicité ; elle demeure du domaine de l’intime. En fait, la question ne peut se poser que si une religion impose un choix de prénoms pour appartenir à sa communauté. En existe-t-il hormis l’islam ?  Peut-être.

Pierre ESPOSITO 

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