Quand un policier insulte une victime

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Dans sa parution du 16.02.2022, le journal Le Monde publie un article intitulé : « Après les insultes d’un policier à une victime d’agression sexuelle, une enquête pour « injures non publiques » est ouverte. A la date du 16 février 2022, la victime, a déposé plainte auprès du parquet de Paris (source AFP et Mediapart)).

Les faits sont clairs : dans la nuit du 4 au 5 février une femme de 34 ans, dépose plainte au commissariat des 5e et 6e arrondissement de Paris pour agression sexuelle commise sur sa personne par un individu qu’elle décrit comme étant en état d’ivresse. Quelques heures plus tard, un policier l’appelle et lui demande par un message de venir afin de préciser certains éléments de sa plainte. Et là, croyant avoir raccroché, le fonctionnaire tient des propos insultants : « Je la rappellerai de toute façons parce que, là, elle doit être en train de cuver. Elle n’a pas de sens sa plainte en fait. (…) Ah évidemment elle refuse la confrontation. C’est vraiment une pute. Putain, elle refuse la « confront » en plus la pute. En fait c’était juste pour lui casser les couilles. Putain, grosse pute ».

Ces propos particulièrement inadmissibles ont été enregistrés par la jeune femme. Dans le contexte actuel de sensibilisation par de nombreuses associations sur les agressions sexuelles dont sont victimes les femmes, ce comportement a bien naturellement entraîné de nombreuses réactions. A commencer par celle du préfet de police qui a saisi l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale). Puis celle de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur : «Ce policier a sali non seulement toutes les femmes qui essaient de déposer plainte (…), mais il a sali et craché sur l’uniforme de la République et de ses 250 000 collègues policiers et gendarmes. Je pense qu’il n’a pas sa place dans la police nationale ». Puis, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargé de la citoyenneté a qualifié ces propos de profondément choquants et inqualifiables. Elle a saisi cette occasion pour faire savoir qu’elle comptait rendre public l’intégralité de l’édition 2021 de l’audit sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les forces de l’ordre. Pourquoi cela n’avait-il pas déjà été fait ?

La qualification pénale telle que précisée par le journal « Le Monde » situe l’infraction, injures non publiques, au niveau d’une contravention de première classe (article R621-1 du code pénal), soit une amende de 11 à 17 €. Dans l’hypothèse où la victime appartiendrait à une catégorie définie par l’article R 625-8 du code pénal il s’agirait d’une contravention de cinquième classe punie d’une amende pouvant aller de 1500 à 3 000€.

Mais l’essentiel de cette affaire n’est pas là. Une fois dépassée la qualification de l’infraction, il faut s’interroger sur le comportement de certains policiers chargés de recevoir des plaintes pour violences conjugales et atteintes sexuelles. Auraient-ils un a priori de rejet ? Ce comportement est-il exceptionnel ou plus fréquemment rencontré qu’on ne l’imagine habituellement ? Le fameux audit évoqué par Marlène Schiappa le dira sans doute. Ce qui est certain, c’est que diligenter une procédure de cette nature est difficile et nécessite un investissement assez lourd. Il s’agit de la parole de l’un contre la parole de l’autre car tout repose sur l’existence ou non d’un consentement. Cette difficulté serait-elle alors de nature à dissuader le policier de s’engager dans une procédure pénale à l’issue improbable ? De toutes les manières il faut rappeler que chacun, victime d’une infraction pénale a le droit de déposer une plainte. Et le policier chargé de recevoir la plainte a l’obligation, tout aussi légale, d’enregistrer une plainte (et non une main courante) et de diligenter une enquête. Il doit rester neutre et s’abstenir de tout jugement.

Maintenant pour être complet, et sans aucune indulgence pour le cas évoqué, il ne faut pas ignorer que justement la procédure pénale devient de plus en plus complexe et semée d’embûches. Elle est même chronophage et est vraisemblablement une des raisons qui font que les policiers, attelés à des tâches d’enquête, ne disposent plus du temps nécessaire aux patrouilles sur la voie publique. Pourtant c’est là l’essentiel de leur mission. Le législateur dans un souci louable de protection des droits de chacun, victimes ou mis en cause, a multiplié les contraintes et augmenté de façon régulière, toujours dans le même sens, les articles du code de procédure pénale.

Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu.

Pau, le 21 février 2022

par Joël Braud

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