Blocage des prix, TVA, impôts directs

Dans le but de lutter contre l’inflation et de maintenir le pouvoir d’achat des Français il y a une tentative de blocage des prix par le Gouvernement actuel et par certains candidats à l’élection.

Il semble que cela s’appliquerait à l’énergie, gaz, pétrole, électricité, d’une part, les parties essentielles de la nourriture : fruits, légumes, viandes.

Un blocage strict de certains prix, à leur valeurs au premier Janvier 2022, par exemple, n’est pas concevable en régime libéral. Un Etat libéral ne peut que limiter une hausse.

I La fonction du prix

Le commerce avec PRIX a été précédé du TROC (existant encore à l’heure actuelle) ; lui-même précédé de la PREDATION pure et simple. C’est pourquoi Montesquieu a parlé du « doux commerce ». La fonction du prix est d’équilibrer l’offre et la demande. En particulier un prix élevé dû à une diminution de l’offre entraîne mécaniquement une diminution de la demande. Ceci en économie de marché. Si l’offre diminue drastiquement le prix ne peut plus équilibrer la demande et l’Etat est amené à rationner, ce que j’ai connu lors de la seconde guerre mondiale.

II Difficultés du blocage, même partiel, des prix

Difficulté de base : la partie principale des prix du pétrole et du gaz d’une part, du blé et de l’huile de tournesol d’autre part sont définis au niveau mondial, et un Etat particulier n’y a pas de prise.

Autre difficulté

Un Etat ne saurait bloquer tous les prix sauf à mettre en faillite toutes les entreprises se trouvant en bout de chaîne. On ne peux se donner pour but de bloquer que certains prix. Or, les prix sont des oiseaux sauvages, ne dit-on pas que les prix s’envolent. Les prix et l’action de l’Etat obéissent à des logiques différentes : A l’échelle d’un trimestre, l’action de l ‘Etat va être fixe, exemple de la ristourne 15 centimes HT sur le prix de l’essence entre Avril et Juillet, alors que le prix de l’essence a déjà varié depuis le premier Avril. D’autre part les prix des denrées alimentaires ont une variabilité dans le temps et dans l’espace (les différentes grandes enseignes affichent différents prix). Si l’Etat voulait subventionner ces prix il devrait le faire d’une façon uniforme sur tout le territoire (y compris sur l’Outre-mer).

L’Etat peut faire trois choses pour diminuer une hausse de certains prix (et non bloquer !) :

• subventionner un intervenant dans le prix final

• diminuer, voir annuler, la TVA du prix final

• lisser un prix en le baissant quand il est trop haut et en le montant quand il baisse (en espérant qu’il baissera un jour).

Difficulté à calculer le coût des baisses de TVA, facilité à calculer le coût d’un chèque

Il sera difficile de calculer le coût de ces opérations. Ainsi le journal FRANCE-OUEST a calculé le coût d’un blocage du prix du gaz.

Le blocage s’arrête fin Avril 2022 coût : 1,2 Milliards d’Euro

«  «  «  fin Juin coût : 4,5 Milliards d’Euro

«  «  «  fin Décembre coût : 10 Milliards d’Euro

Alors qu’il est facile de calculer le coût d’un chèque attribué a la partie de la population la plus fragile ; en effet, la dernière proposition d’E. Macron, un chèque de 50 Euros /mois attribué à 8 millions de français les moins aisés revient pour l’Etat à 4,8 Milliards d’Euros/an.

Autre difficulté du blocage des prix : les règles du droit européen

« Les taux réduits ne peuvent pas s’appliquer sur les carburants, ce serait contraire au droit européen » explique Nathalie Haribou, avocate.

III Impôts directs versus impôts indirects

Tous les candidats au premier tour de l’élection présidentielle promettaient une baisse des impôts sans préciser s’il s’agissait des impôts directs (impôts sur le revenu) ou des impôts indirects (TVA). Or les deux caisses se retrouvent dans le budget annuel de la Nation. Si on baisse une grande partie de l’impôt indirect il faudra augmenter l’impôt direct (ou alors emprunter toujours plus).

IV Avantages d’un prix élevé de l’énergie

Un prix élevé de l’énergie « est écologique », il pousse, ceux qui le peuvent, bien sûr, à investir dans la voiture électrique et la pompe à chaleur. Ceci avec, d’ailleurs une aide l’Etat.

CONCLUSION

Il me semble, malheureusement, qu’il faut renoncer à maintenir le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population. On pourra se consoler en pensant qu’en important moins ou pas du tout de pétrole et de gaz russe on gène la Russie, Etat agresseur.

On se donne pour but de maintenir le pouvoir d’achat de seulement la partie la plus fragile de la population. Ce qui a été exprimé par l’économiste N. Bouzou.

On peut voir se dessiner une France en trois portions  de ce point de vue :

une portion, la moins aisée qui est subventionnée ;

une portion intermédiaire qui n’est pas subventionnée et ne paie pas l’impôt direct ;

une portion, la plus aisée, plus de la moitié, on l’espère, qui paie l’impôt direct.

L’ensemble des trois portions paie, évidement, l’impôt indirect (TVA).

La France, un grand pays solidaire.

ANNEXE

Sur ce sujet, les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle ont des positions différentes, d’après le Figaro du 16 Avril 2022 :

« La représentante RN propose de diminuer les taux de TVA de 20% à 5,5% sur l’électricité, le gaz, le fioul et l’essence. Elle veux mettre un taux de TVA nul sur une centaine de produits de première nécessité »

De son coté « le candidat LREM propose de cibler davantage l’aide sur les ménages les plus modestes en promettant un chèque alimentaire pour les plus démunis ». Il joue aussi, un peu, si ce n’est le blocage, du moins sur une diminution de la hausse de l’énergie avec moins 4% du prix de l’électricité et moins 15% du prix du litre d’essence HT.

Remarque1

La Bosnie-Herzegovine, qui n’est pas si riche, applique une TVA uniforme de 17%. Les pays baltes, à ma connaissance, appliquent aussi une flat taxe de TVA.

Remarque 2

La France, grâce à son parc nucléaire, a un COUT de l’électricité plus faible que ses voisins. Elle devrait avoir aussi un PRIX de l’électricité plus faible.

Pau, le 18 Avril 2022

Jean-François de Lagausie