La Cour Européenne en fait trop !

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Même s’il n’est pas d’usage de contester la légitimité d’une institution judiciaire, deux récentes décisions de la CEDH ne peuvent pas manquer d’agacer en ce qu’elles concernent la France.

Ainsi, La France a été condamnée, le 22 juillet 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois. 

Une mesure jugée « excessive » par la CEDH qui a conclu à la violation de la Convention européenne des droits de l’homme et condamné la France à verser à la mère et sa fille 16 780 euros.

Il s’agissait en l’espèce d’une malienne en situation irrégulière qui avait refusé d’être renvoyée en Italie avec sa fille et qui fut prise en charge par les services sociaux avec des titres de séjour provisoires.

La situation de cette jeune femme et son enfant légitimait certes la plus grande compassion . Toutefois, la position de la CEDH conduit non seulement à encourager toute forme d’opposition à une décision d’une autorité administrative mais encore à mettre à mal la souveraineté d’un état.

La seconde date seulement du 23 juin 2022.

La France a été condamnée par la CEDH en raison d’une peine trop lourde prononcée contre Jean-Marc Rouillan, cofondateur d’Action directe, rapporte Le Figaro, du jeudi 23 juin. 

En effet, si la Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas contesté le principe d’une sanction pour « complicité d’apologie publique d’actes de terrorisme », elle a en revanche jugé la peine de dix-huit mois – dont huit ferme – de prison infligée par les tribunaux français disproportionnée et trop sévère. « Lorsque la liberté d’expression est en jeu, les autorités doivent faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale, tout spécialement s’agissant du prononcé d’une peine d’emprisonnement », a estimé la Cour. La justice française devra donc verser au cofondateur du groupe armée d’extrême gauche une somme de 15 000 euros.

Quelle retenue s’impose donc à nos tribunaux ? Quel en est le critère ? Au demeurant, la peine prononcée n’était pas illégale, elle était trop sévère aux yeux des juges européens ! 

Huit mois d’emprisonnement ferme, qui n’ont pas dû être mis à exécution, serait une peine excessive ! Après tous les recours internes, la CEDH en ouvre un autre « lorsque la liberté d’expression est en jeu ». Cette liberté est au demeurant souvent déniée par diverses juridictions nationales à l’égard de critiques d’idéologies qu’on pourrait estimer contraires aux us et coutumes de la France.

Ces deux décisions qui ne sont qu’une image des pouvoirs de la CEDH ne satisfont pas le citoyen lambda dont le seul guide est son bon sens.

Et que les bonnes âmes le veuillent ou non, elles conduiront tôt ou tard à une rébellion de divers états, dont certains s’élèvent déjà, contre la limitation de leur souveraineté et probablement à des  révisions nécessaires.

Pierre ESPOSITO 

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