La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées augmente sa dette.

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Le rapport d’orientations budgétaires 2022 a été présenté par Jean-Louis Péres le 22 novembre 2021 et adopté par le conseil communautaire. Un document important (voir lien) de 21 pages qui n’a été diffusé que le 7 juillet 2022, plus de sept mois après. Même s’il est d’un abord plutôt rébarbatif, il vaut la peine d’être lu. On y apprend, entre autres, que, comme pour la ville de Pau, la dette de l’agglomération augmente dans des proportions considérables.

Première observation, la suppression de la taxe d’habitation, entre 2020 et 2023, représente 23 M€ rendus aux contribuables locaux. Il faut bien évidemment craindre que cette diminution de ressource entraîne, à un terme plus ou moins lointain, une compensation sur la taxe foncière.

Les recettes qui s’élevaient à 142 588 963 € en 2021 seront de 149 550 000 € en 2022. Depuis 2017, elles augmentent régulièrement, tous les ans, puisqu’en 2017 elles s’élevaient à 123 704 180 €. La spirale infernale n’est pas près de s’arrêter, en effet, pour 2026, il est prévu qu’elles atteignent la somme de 157 831 686 €.

L’encourt de la dette qui était de 71 393 273 € en 2017 passe à 112 655 008 € en 2022. Soit une augmentation de 57,79 %. La prévision la situe à 123 039 264 € en 2026, à la fin du second mandat ; ce qui constituerait alors une progression de 72,34 %. Le ratio de désendettement qui était de 4,67 ans en 2017 passerait à 6,98 ans en 2022. Un record !

Quant à l’amortissement de la dette qui était de 6 350 000 € en 2017, il sera de 8 370 000€ en 2022.

Il est prévu un emprunt nouveau de 17 000 000 € en 2022. On reste bien évidemment dans le flou quant au taux de cet emprunt ; il est fort probable qu’il va évoluer dans le mauvais sens en raison de l’inflation prévisible.

Dans la rubrique des ressources fiscales, il faut observer que la taxe foncière bâtie va augmenter de 105%, une paille ! Ceci confirme ce que tout le monde craint, à savoir que cette augmentation va, à terme, compenser la disparition de la taxe d’habitation.

A ce propos justement, si je me réfère à ma situation de contribuable palois, je note qu’entre 2017 et 2021 la partie de la taxe foncière que je verse au profit de l’intercommunalité a progressé de 110 %. Merci qui ? Rappelons qu’avant 2017 l’intercommunalité ne percevait pas de taxe foncière.

Les dépenses de personnel : la communauté d’agglomération Pau, Béarn Pyrénées compte 1 444 agents, les dépenses de personnels qui étaient de 54,4 M€ en 2021 vont être de 56,7 M€ en 2022 soit une progression de 4,22%.

Il s’agit là d’un aperçu du budget 2022, émanant du document dont le lien figure en fin de cet article. La référence est donc le registre des délibérations du conseil communautaire. Il ne peut, de ce fait, être contesté.

Sa lecture permet de constater un endettement inquiétant parce que toujours en progression. Il est accompagné d’une augmentation des recettes qui, elle aussi, est constante. De la même manière que pour le budget de la ville de Pau, les élus en responsabilité se sont montrés incapables de faire des économies dans la gestion de la communauté d’agglomération. Il faut s’interroger pour savoir si cette frénésie de dépenses d’investissement correspond à de véritables besoins en équipements. Ils sont de plus en plus nombreux, les habitants de l’agglomération, à en douter.

Pau, le 29 août 2022

par Joël Braud

https://www.pau.fr/article/le-budget-de-la-communaute-dagglomeration-pau-bearn-pyrenees-de-2019-a-2022

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10 commentaires

  • J’ai appris hier soir une information de gestion financière concernant notre agglomération fort peu communiquée aux citoyens pour ne pas dire pas du tout …
    Comme le souligne l’article de Joël Braud la colonne agglo de notre taxe foncière a augmenté de 105% cette année après une augmentation de 110% l’an dernier. En d’autres termes le taux appliqué a été multiplié par 4 en deux ans passant de 1% en 2020 à 4% en 2022.
    Au regard de la dette mise en lumière ici par cet article, nous aurions pu penser que ces augmentations imposées aux contribuables communautaires viseraient à corriger et rattraper les conséquences des multiples investissements engagés depuis 2014 pour remettre la dette à un niveau + acceptable et faire face à ces coûts financiers annuels … que NÉNI ! Un élu d’opposition bien informé m’a donc conté et compté les recettes attendues de cette dernière augmentation spectaculaire qui approcherait les 5M€ de recette annuelle supplémentaire. Puis il m’a indiqué que le président de l’agglomération, en accord avec les autres Maires à décidé que sur ces 5 M€, 4 iraient au fond de compensation des transfert de charges …. pour redistribution aux budgets de chaque commune.
    Ce fond de compensation est un dispositif peu connu des citoyens qui a permis depuis de nombreuses années aux communes, transférant une compétence à l’agglomération, de trouver les équilibres financiers les plus justes et de faire bénéficier à chaque commune des bonifications apportées par l’Etat à ces transferts, encouragés par ce biais ( principe de la carotte .. ) .
    Ce fond communautaire n’avait jusqu’ici aucunement vocation à venir jouer le rôle d’Arséne Lupin de la taxe foncière des citoyens propriétaires pour le compte des communes, ceci me semblant relever une fois de plus, d’une attitude de gestion plus que sournoise … et je retiens les mots plus sévères qui me viennent à l’esprit quand on sait que l’auteur de ce stratagème est le même que celui qui avait susurré à l’oreille du candidat à la présidence de la République un certain 22 février 2017, la suppression de la taxe d’habitation … illusionniste quand tu nous tiens .

    Comme le Million restant servira sûrement à faire face aux coûts énergétiques nouveaux, la dette communautaire attendra de grossir encore !

    • Correction :
      La dette communautaire attendra et devrait grossir encore … plutôt !

    • En bref, un hold-up du Président de l’agglomération, en accord avec d’autres Maires, sur le dos des contribuables communautaires, pour « un fond de compensation de transfert de charges… pour redistribution aux budgets de chaque commune » au lieu de « corriger et rattraper les conséquences des multiples investissements engagés depuis 2014 pour remettre la dette à un niveau + acceptable et faire face à ces coûts financiers annuels… »

      Pour résumer, nous sommes là sur le principe des vases communiquants sur le dos des contribuables communautaires…

      La tradition de la morale communautaire est sauve (…), puisqu’un tel transfert de charges, c’est tout simplement un jeu d’écritures comptables, et là, sans frais pour les contribuables communautaires… 😉 😉 😉

      « Attitude de gestion plus que sournoise ? » : essayons de ne pas se faire monter la tension, quoique… 😉 😉 😉

  • Et un article que les contribuables palois, auraient tendance à intituler… »On dit merci qui ? » ;-( ;-( ;-(

    Lire l’article « Taxe foncière 2022 : Pau, Limoges… voici les villes de plus de 40 000 habitants où elle augmente le plus : par Sud-Ouest.fr publié le 05/09/2022
    Source : site web du journal Sud-Ouest

    URL : https://www.sudouest.fr/economie/taxe-fonciere-2022-pau-limoges-voici-les-villes-de-plus-de-40-000-habitants-ou-elle-augmente-le-plus-12140987.php

    Que voilà une belle publicité pour la ville de Pau !

    Normal, me direz-vous avec les multiples travaux en cours dans la ville de Pau, dont le maire, pourra encore s’énorgueillir que ces derniers étaient où sont nécessaires afin de rendre notre ville de plus en plus attractive SAUF pour et entre autres décisions, avoir étendu la zone où les parkings sont devenus payants = les commerçants et habitants du centre-ville sont en train d’apprécier…

    Il aurait été peut-être préférable, qu’à Pau, des investisseurs comme des compagnies ou sociétés internationales, viennent s’y établir pour montrer le dynamisme de notre ville et empêcher la fuite des habitants ailleurs en périphérie (agglomération) ou même en d’autres lieux en France !

    Rappels : bis repetita…

    Quelques éléments de réflexion sur des déclarations dans la presse, de nos élus de la ville de Pau (M. François Bayrou + M. Jean-Louis Peres), suite à l’article suivant « Dépenses : les communes de Pyrénées-Atlantiques notées » (Source : journal La République des Pyrénées du 27avril 2021 : page 2)

    Extraits / « La réaction du maire François Bayrou » (Encart en page 2 : Pau : « Maîtriser la dépense pour investir ») :

    « Oui, nous, on fait attention. »
    « C’est pour cela qu’on est bien classés. J’ai toujours pensé qu’il fallait une gestion économe des deniers publics, et je l’ai prouvé. Sauf en matière d’investissement, parce que l’investissement c’est l’avenir. »

    Pour info et/ou rappel :

    « Nombre d’habitants Pau 2022 . Population« :
    = 71 984 habitants selon les prévisions pour 2030
    Il y a aussi le risque de voir la population de Pau, tomber en dessous de 75 000 habitants pour les prochaines années, ce qui ferait augmenter encore la dette par habitant…

    Extrait : « Il y a 74 515 habitants à Pau en 2022, la population légale officielle de Pau est cependant de 75 627 habitants car le dernier recensement officiel date de 2019. »
    Source : site web Ville-data.com
    URL : https://ville-data.com/nombre-d-habitants/Pau-64-64445

    Et surtout pas de déprime pour les années à venir, éviter si possible les anxiolytiques et antidépresseurs, préférer une p’tite tisane de grand-mère ! 😉 😉 😉

  • C’est une habitude en France, de léguer la dette à nos descendants : l’argent du contribuable ne coute rien !

    • Tout à fait, Jacques, d’autant que la dette est un impôt, différé certes mais impôt quand même. Il faudra payer un jour. Et l’augmentation de la taxe foncière est là pour le prouver.

  • Toujours un grand décalage entre le discours politicien enjôleur et la réalité de l’action de terrain.
    Merci pour ces informations factuelles, qui sont nécessaires à un jugement étayé.

    Un article en rapport avec le sujet : https://conseilsdi.eu/le-decideur-les-faits-les-croyances/

    _Quand les idées prennent la place des faits dans un discours, elles mènent le monde par le bout du nez et à de grandes déceptions._

  • Nous pouvons toujours supposer qu’un « Plan de réduction de la consommation d’énergies » permettra de compenser toutes ces dépenses programmées par le Plus-Haut Commissaire français au Plan. Mais où est ce Plan ?

  • Rappel de 2 informations… :

    1) Dossier « Suppression de la taxe d’habitation : quels effets sur les finances locales ? » (En bref) : par la Rédaction, publié le 29 juin 2022
    Source : site web Vie Publique (Économie)

    URL : https://www.vie-publique.fr/en-bref/285505-suppression-de-la-taxe-dhabitation-quel-effet-sur-les-finances-locales

    2) Infographie « Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ? » (Collectivités territoriales) : publié le 27 mai 2021
    Source : site web Vie Publique

    . Impôts et taxes
    . Transferts financiers de l’État
    . Autres recettes
    . Recours à l’emprunt (Uniquement pour financer les dépenses d’investissement)

    URL : https://www.vie-publique.fr/infographie/280043-infographie-les-ressources-des-collectivites-territoriales