Finances publiques : nos impôts locaux doivent-ils financer (indirectement) les « Ventas » de La RHUNE ?

La Rhune vue depuis le col de Lizuniaga

Terminant une traversée des Pyrénées, l’ultime étape passe par La Rhune, dernier sommet à franchir avant l’arrivée à Hendaye. La Rhune : un sommet aux vues magnifiques à 360°, traversé en son milieu par une invisible frontière franco-espagnole. Au nord de cette frontière, la gare du célèbre train à crémaillère, installé en 1924, et les installations de Télédiffusion de France. Au sud, un bel alignement de « ventas » espagnoles, haut-lieux de vente d’embutidos (charcuterie), vins, spiritueux et autre spécialités ibériques.

En 2016, le célèbre train à crémaillère a enregistré un record de fréquentation : 364.029 passagers sont arrivés au sommet. Après avoir apprécié la vue, ils se sont précipités dans les « Ventas » à la recherche de bonnes affaires ou tout simplement pour trouver de l’eau ou des toilettes.
Il faut savoir qu’au sommet de la Rhune, il n’y a pas d’eau naturellement. Coté espagnol, elle est pompée depuis le bas. Côté français, la gare d’arrivée n’offre ni eau, ni toilettes. Les passagers du train ont donc comme seule solution de se précipiter dans les accueillantes « Ventas » basques espagnoles qui n’attendent que cela.

Le train, mis en place en 1924 par une filiale des Chemins de fer du Midi, est actuellement entre les mains du département des Pyrénées Atlantiques. Par délégation, l’EPSA (établissement public des établissements d’altitude) en est le gestionnaire. Devant l’âge vénérable du « vieux tortillard » à crémaillère, devant son succès, l’EPSA a décidé d’investir dans de nouveaux parkings, rails et trains (selon le dossier de presse : « Les 4 trains existants (1 train = 1 locomotive + 2 wagons) vont être complétés par 2 trains neufs ». Une nouvelle accessibilité au sommet devrait compléter l’opération. Au total, ce sont 35,9 millions d’euros publics* qui devraient être investis pour acheminer toujours plus de touristes… vers des commerces espagnols !

Les ventas au sommet de La Rhune

Que le Conseil Départemental soutienne l’emploi dans les vallées pyrénéennes en gérant les stations de ski de Gourette et la Pierre-St. Martin, on peut le comprendre puisque ce sont des commerçants locaux français qui en bénéficient mais par contre, investir 35,9 millions d’euros – de nos impôts – dont on est certain que les premiers à en bénéficier seront les propriétaires espagnols des Ventas de La Rhune, voilà qui interpelle.

Mais peut-être le Conseil Départemental a des arguments à faire valoir qui nous sont inconnus ! Il serait bien qu’il éclaire le public sur cette situation pour le moins surprenante pour les contribuables basques et béarnais des Pyrénées-Atlantiques.

Cette approche du projet sous l’angle fiscal, ne doit pas en faire oublier une autre, au moins aussi importante, sur lequel un ensemble d’associations du Pays Basque s’investit : la protection d’un site classé « Natura 2000 » qui est déjà sous forte pression avec l’augmentation constante des touristes et autres randonneurs qui grimpent à La Rhune. Pour découvrir le sujet, un lien vers France Bleu vous en dira plus : c’est ICI.

Le train à crémallière

Une approche patrimoniale se pose aussi : vu le caractère « authentique » des trains habillés de bois, fabriqués chez Soulé à Bagnères-de-Bigorre, ne faut-il pas prévoir de les classer à l’inventaire des monuments historiques lors de son centenaire en 2024 ? et surtout ne pas y toucher.

Indiscutablement, il y a beaucoup de raisons* pour questionner ce projet** et pas seulement des motifs de finances publiques.

– par Bernard BOUTIN

* pour le détail de l’investissement projeté, se reporter à l’article de Sud-Ouest du 7 juin 2017 : C’est LÁ 
** un projet qui n’est pas sans rappeler celui de M. Rousset en vallée d’Aspe pour la réouverture du « Canfranc » : Quid du « débat-public » ?

PS : Je dois de suite apporter des précisions suite à des informations trouvée sur le blog de l’ASSOCIATION ACTION CITOYENNE ENVIRONNEMENTALE (ACE) HENDAYE. Des toilettes seraient incluses dans le projet pour le sommet, de même un restaurant ou un bar au col de St Ignace. Ce bémol apporté, il n’en reste pas moins vrai que les premiers bénéficiaires seraient les Ventas. Connaissaient-vous des commerces français qui fonctionnent devant la frontière à Ibardin, au Somport ou au Pourtalet ? L’attrait de l’étranger… et les petits prix sont au sud de la frontière !

Une pétition a été mise en ligne par le collectif opposé au projet sur « change.org ». Plus de 4000 soutiens l’ont déjà signé. Si vous souhaitez y participer : c’est ICI

Depuis les pentes de La Rhune, la vue sur St Jean-de-Luz

Labazée et Lasserre : zéro en mathématiques !

Lasserre Labazée  Depuis quelques semaines, les media locaux diffusent des messages alarmistes des élus sur les problèmes financiers du Conseil Départemental. Ce débat est typique du scandale qui règne dans notre mille feuille territorial : gabegie financière, mensonges des élus, laisser-faire de l’opposition, myopie des média. Jusqu’à quand ?

Ainsi donc, il aurait fallu un audit financier des finances du Conseil Départemental pour que nos élus se rendent enfin compte qu’il existait un problème ! Messieurs Brisson et Lasserre se moquent des citoyens !

Avant d’aller plus loin, et pour clarifier le problème, je vous engage, en cliquant sur le lien ci après a relire ce qu’on pouvait lire sur Alternatives Pyrénées le 21 février 2014 « G Labazée : zéro en mathématiques ! «  La présentation des orientations budgétaires 2014 faite par G Labazée ont été un tissu de mensonges contredits par les chiffres mêmes qu’il annonçait, et aucun Conseiller Général ne pouvait le croire tellement c’était évident, même pour quelqu’un qui n’a aucune formation comptable. J’écrivais :

« dans très peu de temps le Conseil Général sera en faillite car il faut bien se rendre compte que le déséquilibre budgétaire est très important par rapport aux possibilités de recettes, d’autant qu’en plus, la tendance à l’endettement est à la hausse : 45 M€ empruntés l’an dernier, 75 M€ en 2014 ! Il est regrettable que les média locaux ne jouent pas leur rôle de contre-pouvoir en débattant de ces anomalies. A cause de ce manque d’information, les citoyens, déjà profondément endormis, font de beaux rêves à la place du cauchemar de la réalité. »

Aujourd’hui donc JJ Lasserre, et M Brisson ne s’étaient rendu compte de rien… Il faut dire qu’on ne peut à la fois vouloir être sénateur et Président du Conseil Départemental, mais cela est un autre scandale. Pourtant, en plus de l’évolution catastrophique de l’endettement, tous les élus ont eu des informations sur l’évolution du déséquilibre grave des finances.

 Année Recettes de Fonctionnement       (en M€) Dépenses de Fonctionnement       (en M€) Epargne brute(en M€)
2010 618,34 500,03 118,31
2011 649,32 522,00 127,32
2012 650,11 553,26 96,85
2013 655,83 567,93 87,91
Prévisions 2014 675 609 66
Prévisions OB 2015 650 610 40

Extrait de « Bilan de la mandature socialiste »

On voit bien l’effet ciseau dû a l’augmentation énorme des coûts de fonctionnement + 22 % face a une augmentation des recettes, normale, + 5,2 % et donc l’effondrement de l’épargne brute. Le remboursement du capital de la dette étant de 26,8 millions d’euro pour 2015, l’épargne nette est de seulement 13,2 millions d’euro.

Dans le même temps, alors que la capacité de désendettement s’effondre, le montant de la dette passe de 164 millions d’euro à 420 millions d’euro !

Et, plus grave, ils n’auraient aucune solution sérieuse pour redresser les finances calamiteuses du Conseil Départemental…. Et nos média les croient …

« Finances du Département : un audit alarmiste

Max Brisson et Jean-Jacques Lasserre ont taclé chacun à leur façon la gestion de l’exécutif socialiste. Mais leur marge restera très étroite pour redresser les finances départementales. » (Nicolas Sabathier) (Site Internet La Rep )

Leurs premières propositions sont celles des très mauvais gestionnaires et typiques de nos élus incompétents et pleutres : on supprime ou on diffère des investissements !

Alors que dans le vrai monde économique, quand on veut redresser une entité, une entreprise en difficulté on diminue en priorité les coûts de fonctionnement et ce n’est qu’en dernière limite qu’on diffère les investissements…les moins importants. Mais pour cela il faut du courage… Et là n’y comptez pas !

Pourtant, c’est d’une simplicité enfantine de redresser les comptes du Conseil Départemental. Quelques exemples à l’usage de nos élus et des média locaux, pour un débat plus riche.

Diminuer la masse salariale qui a augmenté de manière injustifiable ces dernières années

 La masse salariale du Conseil Départemental a augmenté de 30 % depuis 2009 !

2009: 82,8 M€ 2010: 87,1 M€ 2011: 93,4 M€ 2012: 96,8 M€ 2013: 102 M€ 2014: 107 M€* (*estimation)

Proposition : revenir au niveau de 2010. Economie récurrente : 20 millions d’euro par an. Et la diminution doit continuer ensuite, avec celle de l’absentéisme.

Recentrer les dépenses du Conseil Départemental sur ses seules compétences obligatoires

C’est bien connu, notre mille feuille territorial est une gabegie car tout le monde s’occupe de tout grâce à la clause de compétence générale.

Sans rentrer dans le détail, les compétences attribuées au Conseil Départemental sont : l’action sanitaire et sociale (le gros morceau) les collèges, la gestion des routes (départementales) et le transport scolaire, l’aménagement durable du territoire, les services incendies, une partie culturelle ( les archives, certains musées).

Mais le CD se mêle de beaucoup d’autres choses, avec des Directions, et Services qui utilisent du personnel. Par exemple :

– Le CD dépense environ 19,2 millions d’euro (dont 8,2 millions en fonctionnement !) sous une rubrique développement économique alors que cette compétence est celle de la Région, et du bloc communal. Une économie immédiate est possible.

– Le CD redistribue des aides aux communes. C’est un peu comme pour l’aide à l’économie une distribution de chacun des Conseillers Départementaux vers son territoire qui est en fait un outil électoraliste.

– Le CD est propriétaire des stations de ski de Gourette et La Pierre Saint Martin. Un arrêt immédiat des subventions d’équilibre constitue une économie immédiate de 2 millions d’euro par an, sans compter l’arrêt des investissements inutiles dont la reconstruction du télésiège de Gourette (14 millions d’euro).

– Le CD subventionne tous azimuts pour faire sa publicité (subvention des clubs professionnels du département ) ou par but électoraliste (Stade du Hameau de Pau pour les professionnels du rugby…et faire plaisir à « André » Bayrou, montant 3,7 millions d’euro).

– Même dans son domaine de compétence, les investissements du CD sont à revoir. Un exemple typique est la construction de la nouvelle route au Nord de Pau, appelée « Hauban de Sauvagnon » totalement inutile, et pire, destructrice de la plaine agricole une des plus fertile de France. Coût, environ 12 millions d’euro. Bon là on pourrait même ne pas faire cette économie et investir à la place dans deux maisons de retraite, bien plus utiles…

– Le CD a lancé la construction de « Maisons du Département » avec embauche de personnel inutile (économie inconnue car pas de chiffres disponibles clairs).

– etc.

On voit qu’il est très facile d’économiser au moins 50 millions d’euro par an, mais il faut du courage, qualité inconnue de nos élus.

D’ailleurs, il serait bien plus intelligent que le CD demande une vrai étude de réduction des coûts a un des nombreux cabinet compétent qui travaillent pour l’industrie mondiale, les résultats seraient tonitruants !

Un dernier point, JJ Lasserre s’était personnellement engagé par un courriel à AP a publier sur le site du CD64 les budgets (M 52) et les Comptes Administratifs. Toujours rien ! voir « Transparence : brouillard tenace sur le Béarn ! »

Lorsqu’on aura ces documents, on pourra sans doute suggérer encore de très nombreuses économies…

 par Daniel Sango

Transparence au futur conseil département 64 : Des candidats s’engagent

imgresSuite à l’appel, lancé le 6 mars, par AltPy pour plus de transparence au futur Conseil Départemental, vous trouverez ci-dessous, les réactions, publiées dans l’ordre de leur réception, des candidats ou partis qui s’engagent.

Rappel : L’appel demande la publication de documents déjà numérisés. Il est donc facile de les rendre accessibles aux électeurs, sous une rubrique «  Budget », sur le site du Conseil Général. Il s’agit  :
– des orientations Budgétaires
– du Budget Primitif complet M52
– du Compte Administratifs complet, nomenclature M14
et de tout autre document budgétaire utile. Ceci pour l’année en cours et les années précédentes.

Hervé LUCBEREILH et Sylvie LIBARLE, candidats DVD sur le canton d’Oloron-Sainte-Marie 1
Aucun problème pour une transparence totale des comptes… mais attention, avec toutes les explications préalables nécessaires pour que la présentation et l’exploitation n’en soient pas biaisées, comme on peut le voir en ce moment dans d’autres domaines.

Beñat INCHAUSPE et Mme ETCHEVERRY-CACHAU Frantxa, candidats UDI sur le canton de Baïgura et Mondarrain
En réponse à votre mail et étant conseiller général sortant, je me permets de vous préciser que les documents que vous évoquez sont publics, après discussion entre élus pour les débats d’orientations budgétaires et vote de l’assemblée pour  les comptes administratifs, les budgets, et tout autre document (bordereau de mandat, de titre…).
Ceci dit, je suis tout à fait favorable à un archivage numérique consultable, avec l’historique correspondant et interviendrai dans ce sens auprès du futur Exécutif départemental si j’étais réélu.

Eurydice BLED et Richard CAVALIE, candidats EELV-FDG sur le canton de Pau 4
En réponse à votre message, j’ai le plaisir de vous informer que notre binôme est parfaitement en accord avec votre demande au sujet de la transparence de la vie publique. En effet, les 3 objectifs que nous avons fixés dans l’accord que EELV Béarn a signé avec le Front de Gauche sont : les solidarités, la transition écologique et de nouvelles pratiques démocratiques et citoyennes. Ce dernier thème recouvre notamment tout ce qui a trait à la transparence et à l’éthique en politique. Nous trouvons tout à fait normal, sinon indispensable que le citoyen soit informé de toutes les décisions prises par les collectivités et en particulier celles relatives au budget qui définit toute son action. Nous avions également adopté cette démarche lors des dernières élections municipales et Eurydice Bled a été la seule candidate tête de liste des partis traditionnels à avoir signé la charte Anticor. En conclusion, si nous sommes élus, nous défendrons fortement cette proposition.

Frédéric PIC et Céline BERGEZ, candidats Nouvelle Donne sur le canton de Billère – coteaux de Jurançon
Pour ce qui nous concerne à Nouvelle Donne, l’essentiel de la réponse est donné par la charte signée qui nous engage avec notamment les articles qui se rapportent à l’éthique :
•17 – Nouvelle Donne s’engage pour des pratiques politiques éthiques, transparentes et une démocratie fondée sur la possible participation de chaque citoyen au devenir de la société.
•29 – Les responsables de notre mouvement exercent une stricte limitation du cumul et du renouvellement de leurs fonctions.
•30 – Nos élus respectent une stricte limitation du cumul et du renouvellement des mandats et des fonctions. »
Mais au delà, j’ai la conviction profonde que l’élu n’est pas là pour échapper à toute responsabilité une fois entré en fonction, ni qu’il a un blanc-seing pour gérer les deniers publics.
L’argent du département ne lui appartient pas, même s’il en a provisoirement la gestion. Et c’est bien parce que ces fonds ne lui appartiennent pas qu’il doit les gérer avec davantage de prudence encore et de clarté que s’il s’agissait des siens propres.
Et puis bon, notre slogan n’est pas de proposer aux citoyens de reprendre la main pour la leur menotter une fois élu.
La transparence ? une évidence en même temps qu’une obligation. Je désirerais tout savoir de la gestion de la collectivité, je ne vois pas comment je pourrais ne pas accorder le même droit aux autres citoyens.
La loi aujourd’hui permet la transparence, toute la transparence. Le seul problème vient du fait que ni les élus ni l’administration (avec une certaine connivence entre les deux, pour ne pas dire une connivence certaine) ne font rien pour rendre les information accessibles et compréhensibles, ce dernier point étant très important.
Pas d’ambiguïté donc : transparence totale.
Juste un exemple : Isabelle Attard, notre députée, a choisi d’utiliser sa réserve parlementaire (130 000 euros) de la façon suivante : elle a tiré au sort parmi ses électeurs un panel d’une vingtaine de personnes, et leur a  donné cette somme en leur laissant l’entière responsabilité de son utilisation sur la circonscription : il y a des manières plus opaques de gérer les fonds publics, ne pensez-vous pas ?
En complément à vos légitimes questions sur la transparence des futurs élus, je vous indique que je viens de signer la charte ANTICOR pour les élections départementales 2015.

Jean Claude LARCO et Chantal LACRAMPE, candidats Nouvelle Donne sur le canton de Pau2
Nouvelle Donne est « viscéralement » pour la transparence. Chaque adhérent à Nouvelle Donne a signé une charte qui liste nos engagements et est l’expression de notre éthique et de nos principes (charte téléchargeable sur le site national nouvelledonne.fr).
A l’article 32 de cette charte il est précisé que dès lors que nous sommes candidats nous nous engageons à publier notre déclaration d’intérêts et une fois élus à publier une déclaration de patrimoine avant et à la fin de notre mandat. Nous considérons de plus que les attributions de subventions, les utilisations de réserves parlementaires doivent être régies par des règles de transparence plus stricte : Transparence de à Qui on verse. Transparence de Pourquoi on verse et en retour transparence de Comment cela a été utilisé.
Nous n’avons donc aucun problème à répondre par l’affirmative à votre demande concernant la transparence au futur conseil départemental.

Didier LARRIEU et Valérie REVEL*, candidats de la gauche départementale sur le Canton de Lescar, Gave et terres du Pont-Long
Nous sommes candidats aux prochaines élections départementales
Nous nous engageons dans une démarche de transparence du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques pour mettre en place sur le site Internet de la collectivité le téléchargement des documents suivants :
• les orientations Budgétaires
• le Budget Primitif complet
• le Compte Administratifs complet
• tout autre document budgétaire utile
Nous sommes pour que la transparence financière du Conseil départemental soit totale et que le citoyen puisse comprendre où vont les différents financements.
* suppléants Eric BOURDET et Patricia GARCIA

Marie-Christine Aragon et Marie-Pierre Cabanne, portes paroles de la Gauche Départementale
Entre 2013 et 2014 nous avons entièrement refait le site institutionnel du Conseil général des Pyrénées Atlantiques. Nous y avons intégré l’accès direct aux rapports votés par l’Assemblée départementales, sous la rubrique « Les décisions de l’Assemblée ». Mis en ligne mi août 2014 ce site est dans une démarche d’amélioration continue, dans le cadre de l’Agenda 21, et nous vous remercions pour vos remarques pertinentes. Elles concourent à répondre à notre volonté de transparence.
C’est un chantier que nous mettrons en œuvre dès le début de la prochaine mandature afin de publier sous une rubrique «  Budget » les orientations Budgétaires, Budget Primitif complet M51, le Compte Administratif complet et tout autre document budgétaire utile sur l’année en cours et les précédentes.
Nous avons également prévu d’organiser dans chaque nouveau canton, des réunions citoyennes où seront présentés les budgets et les grands projets afin de prendre en compte les besoins et de rendre compte de nos actions.

Thibault CHENEVIERE et Pauline ROY, candidat UDI-FR64 sur le canton de Pau1
La transparence en politique n’est pas une option. Elle est obligatoire d’une part car le budget du Conseil Départemental c’est de l’argent public et d’autre part il me paraît obligatoire de gagner en transparence si nous voulons que nos concitoyens reviennent vers la politique.
De manière général, dès lors que l’on parle d’utilisation d’argent public, la transparence doit être total.
Pour le conseil général j’adhère donc à vos demandes et je complète avec:
-le renforcement de la transparence dans les procédures d’appels d’offres
-le renforcement de l’open data du Conseil général (c’est une autre manière d’augmenter la transparence au sein de nos institutions).

Michel BERNOS, candidat UDI sur canton de Billère et Coteaux de Jurançon
Je suis favorable à la proposition présentée par Alternatives Pyrénées tendant à la mise en ligne des comptes budgétaires du département.

Jean-Jacques LASSERRE, pour le compte des candidats de FORCES 64
Au nom des candidats de FORCES 64, je tiens à vous préciser que nous nous engageons à publier sur le site du futur Conseil départemental :
– Les délibérations des sessions plénières (Orientations Budgétaires, Budgets primitifs, Décisions modificatives ou sessions à thème).
– Les délibérations des Commissions permanentes.
– Les Comptes Administratifs du Conseil départemental.
Bien entendu, nous partageons votre analyse sur la nécessité de rendre public les décisions de l’Institution départementale. La transparence est une des composantes indispensables d’une gestion responsable et citoyenne d’une collectivité locale.
En ce sens, Thibault CHENEVIÈRE a tenu un point presse la semaine dernière où il a pu évoquer la position que partage l’ensemble des candidats de FORCES 64.

Max BRISSON, pour le compte des candidats soutenus par l’UMP
Les candidats de l’UMP s’engagent à la mise en ligne sur le site du Conseil départemental des Orientations budgétaires, du budget primitif dans sa nomenclature M 52 et du Compte administratif dans sa forme M 14.
Ces délibérations ou rapports étaient déjà, par la loi, accessibles au public sous leur forme papier. Leur mise en ligne ne constitue qu’une forme plus rapide, moins coûteuse et plus durable de mise à disposition de nos concitoyens.

Nicolas PATRIARCHE et Sandrine LAFARGUE, candidats UMP sur le Canton de Lescar, Gave et terres du Pont-Long
Nous sommes favorables, dans la ligne de Max BRISSON, à votre proposition de publication des documents budgétaires du Conseil départemental sur son site internet.

Pascal LESELLIER, pour le compte des candidats soutenus par DLF (Debout la France) 
DLF est favorable à une gestion dans la transparence du prochain Conseil départemental.
Si nous sommes élu(e)s, nous ferons en sorte que toutes les décisions politiques votées (délibérations, subventions, dépenses, recettes …) puissent être publiées dans les médias et lues par nos concitoyens sur le site internet du Département.
Mais cela ne saurait suffire à réconcilier les Français avec la Politique.
Pour une véritable renaissance de notre démocratie, la transparence des décisions politiques doit être accompagnée d’une dose de proportionnelle, d’un statut de l’élu, du non cumul des mandats et de la limitation de leur renouvellement

Fabienne AYENSA et Alain IRIART, candidats EH Bai sur le canton Nive-Adour
Candidats aux élections departementales, nous vous confirmons notre engagement, si nous sommes élus, à agir en faveur de la transparence du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques en matière de communication des éléments budgetaires votés, qui constituent les décisions les plus engageantes de l’institution.
Nous sommes tout à fait favorables à la demande faite, à savoir la mise en ligne des orientations budgetaires, du budget primitif complet, des décisions modificatives de crédit en cours d’année, du compte administratif complet ou de tout autre élément budgetaire examiné en session.
A notre sens, cet engagement fait partie intégrante de nos missions de candidats-élus : proposer, rechercher l’adhésion, faire et décider et rendre compte. Cette demande de transparence est d’autant plus justifiée que la publication de ces éléments financiers est indispensable à la bonne compréhension de la vie de notre collectivité et permet sans nul doute une meilleure prise en compte des enjeux et des pistes d’évolutions possibles.