Grand débat palois acte IV

Vendredi 1er mars 2019, s’est déroulé le quatrième grand débat palois. Le thème en était : Impôts, dépenses et action publique, fiscalité et économie. Il faut admettre et sans doute le regretter, que peu de monde avait répondu présent comparativement aux autres éditions. Cependant malgré ce public restreint ce fut un débat de très bonne tenue. C’est sans doute là le plus important.

Toujours dans le rôle de monsieur loyal qui s’était engagé, il y a maintenant quelque temps, à une stricte neutralité, François Bayrou (Bayrou comme Bayonne, nous a-t-il tant de fois répété).

Et les grands témoins sont :

-Frédéric Cabarrou, directeur départemental de la banque de France des Pyrénées Atlantiques,

-Philippe Cazes-Carrère, chef d’entreprise, président du groupe APR,

-Valérie Paris, présidente de la Caisse primaire d’assurance maladie Béarn et Soule,

-Fabienne Bascou, vice présidente de la C.A.F. Béarn et Soule,

-Jacques Le Cacheux, professeur d’économie, spécialisé dans les finances publiques,

-Jean Marziou, ancien rédacteur en chef de la République et de l’Eclair,

-Philippe Tugas, ancien chef d’agence à Sud Ouest et ancien rédacteur en chef de Pyrénées presse.

La première question revient à une femme qui évoque une forme d’hypocrisie des banques. Elle demande en effet pourquoi les banques françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. Le directeur de la banque de France répond qu’il s’agit là de la liberté d’entreprise. François Bayrou précise ici que la question de l’évasion fiscale est une question civique comme le travail au noir.

Mais déjà le ton est donné, il portera essentiellement sur le souci de chacun du respect de l’égalité devant la fiscalité.

Puis certains contesteront la TVA, ; d’autres s’étonneront qu’il existe deux CSG, la déductible et la non déductible ce qui a pour conséquence que chacun paie des impôts sur des impôts. A ce propos, Jacques Le Cacheux répond que cette distinction est en effet très peu lisible. Plus tard il précisera, toujours à propos de la CSG qu’elle est en réalité un impôt sur le revenu calculé à partir du premier euro. Ce qui relègue au niveau anecdotique ce récent débat soulevé par une membre du gouvernement. Une intervenante défend les familles et souhaite que l’impôt prenne en compte la composition familiale. La question également évoquée par le maire de la dépendance, le coût des EHPAD.

Il serait en réalité difficile d’évoquer tous les sujets qui sont abordés tant ils sont à la fois nombreux et divers. Mais retenons quand même le sujet de la réduction des dépenses publiques. A ce propos est évoquée la situation de l’Allemagne où les prélèvements sont inférieurs de 8% à ceux de la France. A cela l’édile palois répond que, en Allemagne, les retraites ne relèvent pas des finances publiques. Jacques Le Cacheux fait ici une réflexion intéressante en signalant que la densité de population étant différente de celle de la France, les distances sont moins grandes ce qui a une incidence sur le coût des services publics. Mais il reste et cela est rappelé opportunément par Valérie Paris que, en Europe, sur 28 pays 27 ont réussi à baisser leurs dépenses, mais pas la France.

Pourtant il n’est pas inutile de lister quelques questions sans pour autant prétendre à l’exhaustivité :

Ainsi une dame s’étonne qu’habitant à Pau, en limite de Bizanos, lorsqu’elle compare ses impôts locaux avec ceux de ses voisins, elle est sidérée de constater qu’il existe une telle différence entre les deux villes. Elle souhaite une harmonisation au niveau de la communauté d’agglomération. Et pourquoi pas au niveau national dira un autre.

Les dépenses consacrées à la défense nationale (36 milliards).

La dette qui s’élève actuellement à 2350 milliards au plan national tandis qu’au niveau des collectivités territoriales elle est de 150 milliards.

L’ISF à propos duquel le député Jean-Paul Matteï reconnaît avoir voté la suppression parce qu’il considère qu’il faut protéger le patrimoine professionnel, ce dernier étant productif d’emploi. Il faut distinguer selon lui, le patrimoine productif du patrimoine non productif.

Laissons la conclusion à certains grands témoins. Une grande question a été évoquée ici, celle de la justice fiscale. Le système est moins juste qu’il ne l’était il y a vingt ans (Jacques Le Cacheux). Ce débat a été sage et de haute tenue. Les citoyens sont matures. Des paradoxes sur l’utilité de l’impôt transparaissent. Il y a une urgence absolue à se mettre au travail pour aboutir à une réforme, une solution de remplacement à l’impôt (Jean Marziou). Nous n’avons pas beaucoup parlé le l’évasion et de la fraude fiscale qui représentent 100 milliards, soit plus que l’impôt sur le revenu (Philippe Tugas).

En clôturant cette réunion à 21 h 30, François Bayrou a parlé de la courtoisie du débat. Il faut pourtant regretter qu’il ait été lui-même beaucoup plus dans le rôle d’un débatteur que dans celui de l’animateur neutre. Il a battu le record du temps de parole. C’est donc si vrai de dire qu’un élu est toujours en campagne !

Pau, le 5 mars 2019

par Joël Braud

NB : Le prochain grand débat palois aura lieu le vendredi 8 mars 2019 à 18 au Parc des expositions. Thème retenu : Organisation de l’État et des collectivités territoriales.

Etat d’urgence, mesures d’urgence ?

L’urgence est palpable. Le pays a peur. Les affrontements ont déjà fait quatre morts et plusieurs centaines de victimes. Le second personnage de l’Etat déclare « Il faut sauver la République ». Loin de moi la volonté de jeter de l’huile sur le feu. Bien au contraire je pense que cet appel est exagéré s’agissant du Sénat et que l’embrasement des lycéens relève de la contagion et non de l’urgence. Mais, même s’il reste à perfectionner le fonctionnement de parcoursup, il n’y a pas de quoi perdre un œil ou une main. Cependant, il y a urgence à apaiser le pays et à restaurer son image.

Comme beaucoup, je pense qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Il vaut mieux filtrer que bastonner et lancer des grenades lacrymogènes. Les gilets jaunes eux-mêmes ne peuvent refuser qu’on les sépare des casseurs venus pour vandaliser, voire blesser ou tuer ; c’est leur intérêt devant l’opinion. Celle-ci ne verra sans doute pas d’inconvénient à ce que pour une journée et une nuit ces opérations de filtrage et de fouille soient menées. Le pays a connu ces dernières années des périodes d’état d’urgence bien plus étendues. Que l’armée monte la garde devant les lieux marquants de nos institutions s’ils sont menacés et que cela permette de libérer la police pour de véritables actions de maintien de l’ordre (qui ne sont pas du rôle de l’armée, c’est entendu) ne serait pas considéré par la majorité des citoyens comme une menace sur nos libertés. Et si cela permet d’éviter l’exaspération des forces de police et des manifestants, tant mieux.

Mais l’apaisement est à trouver ailleurs. Il serait venu bien plus sûrement si l’exécutif n’avait pas distillé au compte-gouttes ses concessions et s’il l’avait fait plus tôt. Maintenant il ne lui reste que peu de munitions.

D’autant que la colère est diffuse et tient à de multiples facteurs, le moindre n’étant pas l’exaspération de n’être pas considéré. Mais il y en a bien d’autres, exprimés ouvertement ou non : la difficulté de boucler les fins de mois pour les plus pauvres, la frustration devant les tentations de la société de consommation, l’impossibilité de se munir d’un véhicule ou de le renouveler, la grogne devant la multiplication des amendes ou les limitations de vitesse, l’indignation contre des revenus « dingues » de grands patrons. Il faudrait des centaines de voitures électriques offertes aux communes isolées pour que M. Carlos Ghosn fasse oublier ses faramineux émoluments. Il y aurait-là cependant matière à développer une solidarité qui se manifeste ici ou là.

La promesse d’une remise à plat de la fiscalité reste le principal élément à mettre en jeu pour que la crise ne s’aggrave pas. Mais elle prendra du temps. Et le refus par M. Macron de revenir sur l’abrogation partielle de l’ISF ne va pas faciliter les choses. Il lui reste cependant une possibilité qui lui permettrait de ne pas trop se déjuger : abandonner, au moins provisoirement, la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source. Cette mesure pénalise les entreprises, surtout les petites, et inquiète les personnes qui emploient des aides ménagères ou de santé. Personne n’a encore vu en quoi la charge de fonctionnement du ministère des finances en serait soulagée (ce serait cependant logique). L’abandon pourrait être justifié par le constat que faire de 2018 une année blanche est inéquitable. Cet abandon, à l’inverse de l’abandon partiel de l’ISF, apporterait de l‘équité et donnerait un caractère social qui manque à la politique gouvernementale ou à son appréciation jusqu’ici (mettons à part le dédoublement des classes fréquentées par les enfants des secteurs défavorisés et la baisse de la taxe d’habitation). En effet, dans le dispositif prévu, les revenus financiers de 2018 sont moins taxés que lors des autres années. Cela apparaît comme un cadeau aux riches, même si ce n’en est pas un. A l’inverse, une personne ayant eu une perte d’emploi ou une baisse d’activité ou de revenus peut se sentir lésée par cette année blanche. Il en est de même pour les couples qui se sont mariés en 2018 et qui ne pourront bénéficier de la réduction d’impôt qu’apporte le bénéfice de deux parts. Un dispositif de lissage sur plusieurs années, en particulier pour l’ISF, permettrait un compromis raisonnable. Mais dans le contexte actuel, l’important serait que la mesure pourrait être annoncée pour l’immédiat et aurait un caractère apaisant.

Une autre menace est bien présente : le dérèglement climatique. Il faudra bien prendre le problème à bras le corps et de manière urgente. Ne remplissons pas les abris d’urgence, les hôpitaux et les prisons si nous pouvons éviter des désastres. Il y a mieux à faire.

Jean-Paul Penot

En sortir

La France est dans une mauvaise passe. La colère gronde, l’entêtement pointe son nez, la contagion gagne, l’économie souffre. Comment écarter tant d’insatisfactions ?

M. Macron est intelligent et sans doute plus inspirant que bien de ses prédécesseurs, mais il commet des maladresses : le « pognon dingue », la « traversée de la rue », et moins remarquée, la listes des pays visés par lui pour l’armée européenne : fallait-il les désigner nommément alors qu’on célébrait l’aide de nos alliés lors des derniers conflits mondiaux ?

Par-dessus tout, son manque de réactivité lors du début de la crise que nous connaissons va lui coûter cher politiquement. Les mesures adoptées aujourd’hui vont apparaître bien tardives et insuffisantes. Et la transition écologique risque d’être la grande victime de la tension.

Chaque partie doit pouvoir sortir la tête haute du conflit. Mais avec humilité et compréhension. La souffrance de celles et ceux qui bloquent les carrefours doit être comprise et soulagée. Mais le sort de la planète ne peut être oublié. Les victimes des inondations, des incendies et des pollutions ne nous le pardonneraient pas. Ni nos enfants.

Aussi, nos gouvernants doivent plaider au plan européen et au plan mondial pour un effort sans précédent pour la lutte contre le réchauffement climatique et contre l’injustice fiscale et sociale. Les grandes compagnies internationales doivent payer des impôts dans les pays dans lesquels elles font des profits. Le kérosène des avions doit être taxé au moins autant que les carburants pour voitures : n’est-il pas choquant de voir des offres pour des voyages aériens à des prix (10 ou 15 euros !) de l’ordre du coût de la traversée en voiture d’un département comme le nôtre (sans compter les péages d’autoroute et l’entretien de la voiture). Il faut aussi taxer le fioul lourd des porte-conteneurs ; ce serait plus juste que des hausses de droits de douane et plus favorable à une consommation locale. Enfin, il faut freiner le transport routier qui endommage nos routes, les encombrent et surtout polluent l’atmosphère. N’avez-vous pas entendu que les restrictions de carburant dans certaines régions (en Bretagne notamment) sont de 30 litres pour les voitures et de 200 litres pour les poids lourds. N’est-ce pas éclairant ?

Il faut aussi revenir sur l’abandon de l’ISF sur les revenus financiers. Il est un moyen qui permettrait de ne pas perdre la face en attendant une remise à plat équitable : remplacer la partie de la taxe carbone qui ne va pas à la transition énergétique (c’est-à-dire la plus grande partie) par une taxation normale des revenus exceptionnels de l’année 2018. Ces revenus sont essentiellement des revenus financiers, pas des fruits du travail. Or, pour faire passer la pilule du prélèvement à la source (qui est une vraie pénalisation des employeurs) le gouvernement a décidé un allègement des impôts sur ces revenus. Cet allègement représente un manque de rentrées conséquent pour l’État alors que de petites gens, et en particulier des retraités, voient leur CSG alourdie. Un comble ! Certes il faudrait donner du temps pour lisser ce prélèvement afin de ne pas plomber ponctuellement ceux qui auront à le payer. Mais il y aurait là un geste qui serait compris de la population.

Bien d’autres mesures seraient appréciées, comme des transports publics ferroviaires ou routiers à la périphérie des villes afin d’éviter des engorgements, de la pollution et des frais. Ou encore la réduction du mille-feuilles administratif et des doublons qu’il engendre.

Dommage que le gouvernement n’ait pas saisi à temps la proposition syndicale d’une large concertation avant l’explosion. L’image du pays en est marquée.

Paul Itaulog

M…Merci M…Macron !

C’est peut-être ce que vous allez vous écrier, en bredouillant un peu toutefois.

En effet, grâce aux hésitations du chef de l’État (ou à ses exigences) on sait désormais que votre soutien à Alternatives-Pyrénées vous vaudra un crédit d’impôt dont 60% vous sera versé dès la mi-janvier au lieu de l’automne. Vous me direz, comme François Ruffin au micro de France-Inter, que peu importe le moment où l’impôt est prélevé. Ce qui importe c’est à qui il l’est et pour qui ou pour quoi.

De fait, vos avez mal digéré l’abandon de l’exit tax dont vont être exonérés ceux qui fuient l’impôt en France. Vous aimeriez bien aussi que les grandes firmes internationales qui font des bénéfices juteux en France paient des impôts à leur hauteur ici, et non en Irlande ou au Luxembourg. Vous savez que la capitalisation boursière d’Amazon atteint plus de 1.000.000.000.000 de dollars (oui, vous avez recompté le nombre de zéros, bien que ce ne soit pas votre habitude lorsque vous ouvrez votre portefeuille). Et ce n’est qu’un exemple.

Vous savez aussi que les bénéficiaires du crédit-impôt-recherche et du CICE s’étaient engagés à embaucher en contrepartie et que cette contrepartie n’a guère été réalisée.

En revanche, les retraités n’ont pas été épargnés par la CSG, et maintenant vous allez obliger le pauvre papy (ou mamie) qui emploie une aide-ménagère à calculer et collecter (?) l’impôt que cette dernière doit. Sans parler du petit entrepreneur qui devra savoir si chacun de ses employés paie bien une pension alimentaire ou a bien droit à une charge de famille pour ses enfants étudiants etc. Au lieu de faire faire le travail de l’administration par les employeurs, ne serait-il pas judicieux de les laisser faire face à la concurrence, voire de leur simplifier la vie ? Et de ne pas provoquer les fonctionnaires avec une augmentation de 0,3% après cinq années de blocage alors que l’inflation atteint 2,3% par an?

Finalement, faire porter la dette de la SNCF par l’État et les contribuables pour la porter à 100% du PIB sans donner au fret ferroviaire des armes face à la concurrence des camions qui détériorent les routes, nous polluent et épuisent les richesses naturelles, est-ce une bonne politique ?

M. Macron, vos concitoyens (ou sujets ?) n’attendent pas vos petits « cadeaux », mais un cap juste.

Paul Itaulog

Service public

Le passage du secteur public au secteur privé prend une grande place dans l’actualité. Il ne s’agit pas seulement du départ de certains animateurs de la radio vers des stations privées, ni du passage prévu des cheminots de la compagnie nationale à des concurrents privés, ni même encore de l’éventualité de privatiser le fret ferroviaire.

Je veux parler du passage du chef de l’État dans les médias la semaine passée. Alors que le choix et la pugnacité (toute relative dans le cas de J.-P. Pernaud) de ses interlocuteurs ont été largement commentés, son passage sur des chaînes privées est resté assez peu souligné. Il peut choquer le contribuable qui paye pour la diffusion de chaînes publiques : pourquoi favoriser des chaînes concurrentes, déjà grassement entretenues par la publicité ? A ce propos, cherchant quel pouvait être le canal de BFMTV, je me suis égaré sur une chaîne d’information en continu qui m’a saoulé de publicités en tous genres pendant de longues minutes avant que je ne l’abandonne. Quel mauvais exemple pour la nation Monsieur le Président ! Voulez-vous marquer votre approbation d’une troisième coupure des films envisagée par TF1 ? Beau choix artistique !

Il ne sera pas question ici des partenariats public-privé, la question étant trop fournie. Les automobilistes savent en apprécier les conséquences lorsqu’ils empruntent l’autoroute Bordeaux-Pau.

Les automobilistes peuvent aussi avoir quelques inquiétudes à propos de la délégation à des sociétés privées de la surveillance des limites de vitesse par radars embarqués. N’est-il pas à craindre que, pour des raisons de profit , des endroits peu dangereux mais propices soient privilégiés ?

Une autre réforme peut questionner les citoyens : celle du prélèvement à la source de l’impôt. On peut comprendre que le gouvernement cherche à réduire la fraude fiscale. Mais on peut aussi se demander s’il est bien judicieux de répartir cette tâche vers les services financiers des entreprises dont le personnel n’est pas formé à cela et qui peut avoir d’autres objectifs : des entreprises plus concentrées sur leur production, ce sont aussi des rentrées fiscales plus importantes. Une simple information aux services fiscaux des salaires versés ne suffirait-elle pas ?

Mais je ne voudrais pas esquiver la question : le secteur public est-il au service du public ? On peut s’interroger lorsque l’on voit les longues queues dans bien des bureaux de poste. Ou bien l’avancée d’année en année de l’heure de la levée du courrier, qui est préjudiciable à l’activité du pays.

L’utilisateur reçoit alors l’impression que l’organisation de ces bureaux de poste répond plus aux souhaits du personnel qu’aux attentes des utilisateurs. Il en est de même à la SNCF lorsque l’on regarde les horaires, et notamment les correspondances à Toulouse pour passer de Pau à Marseille. Et ne parlons pas de la pénalisation de pans entiers de la population et de l’économie du pays infligée par la grève des cheminots.

Ce ne sont pas quelques actions à la Robin des bois faites par quelques employés des compagnies d’électricité qui pourront changer l’appréciation des citoyens.

Paul Itaulog

Des efforts, encore et encore !

Comment y croire ? Depuis des années nos divers gouvernants s’escriment à nous faire croire que tout ira mieux au prix de sacrifices évidemment temporaires jusqu’à remise en état des finances de l’État.

Or, que disait M.FILLON, dés son accession à la tête du gouvernement en 2007 :

« Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite  sur le plan financier, je suis à la tête d’un État qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. Ça ne peut pas durer» .

«Parfois, il faut utiliser des images. C’est ce que j’ai fait devant des agriculteurs qui demandaient toujours plus, toujours plus à l’État. Je leur ai dit que si la France était une entreprise, un ménage, elle serait en cessation de paiement».

Ou encore la France «s’endette et il faut que tous les Français prennent conscience qu’il est temps de mettre un terme à des solutions de facilité qui ont été employées depuis 25 ans et qui placent notre pays dans une position de faiblesse ».

Et s’engageant à ramener le budget de l’État à l’équilibre avant la fin du quinquennat, il avait mis en garde , « on ne pourra rien bâtir de solide ni pour la Corse ni pour aucune autre partie du territoire national et l’on devrait s’attirer les foudres de la Commission Européenne …» !

C’était en 2007. Dix ans et ni lui, ni les premiers ministres du quinquennat  » HOLLANDE  » ne sont parvenus à réduire la dette abyssale du pays ou seulement à présenter des budgets avec un déficit ne dépassant pas 3 % , limite qu’impose le traité de Maastricht du 7 février 1992.

Et l’avenir n’est pas rose ! Nous allons , en effet , vers un 44 ème budget déficitaire consécutif.

Car, que vient de déclarer M. LEMAIRE, nouvellement nommé à la tête du ministère de l’Economie ?

Tout simplement que l’objectif de passer sous la barre des 3 % de déficit en 2017 ne sera pas tenu «si nous ne faisons rien».

Et quoi faire, donc ?

Le poison est inoculé à petites doses. Pour nous y préparer, le même chirurgien justifie ainsi la nécessité de l’intervention :

«Les comptes publics sont dégradés. Le précédent gouvernement n’a pas budgété des dépenses quasi certaines et laissé filer la dépense depuis le début de l’année ».

« Baissons-nous les bras ? Ou prenons-nous immédiatement des décisions nécessaires pour tenir les engagements du chef de l’État ? L’intérêt national impose de prendre ces décisions difficiles pour repasser sous la barre des 3 % de déficit public».

Comme toujours , c’est à cause des gouvernements précédents, à l’un desquels appartenait M.MACRON au même titre que M. LEMAIRE !

«Il faut que chacun fasse un effort » dit de son côté le premier ministre qui sait fort bien que le rapport de la Cour des comptes, commandé par  lui-même,  ne sera pas bon pour les comptes publics .

Mais des efforts, tous ceux qui contribuent à faire avancer le navire, par leur travail et leurs impôts, en font depuis que les budgets du pays sont déficitaires. Ils rament, ils rament.

S’il s’agissait d’un particulier, tous ses biens feraient l’objet d’une liquidation dont le produit servirait à désintéresser totalement ou non ses créanciers.

Le même processus serait bien difficile à mettre en œuvre concernant la dette énorme du pays qui se chiffre en milliards d’euros.

Pour le citoyen lambda, tout cela est difficile et à admettre et à comprendre. Il pense qu’il doit bien y avoir des solutions premières avant une  augmentation des impôts ou de la CSG.

Quelques pistes ?

1. La suppression du Conseil Économique Social et Environnemental. 233 membres avec une indemnité mensuelle brute de 3982€ pour faire quoi ? Donner un avis consultatif, optionnel ou obligatoire dans le cadre d’un processus législatif .

En fait, assemblée qui consiste à caser des amis ou des candidats malheureux à une récente élection.

Et le plus beau est qu’on retrouve un même Conseil au niveau régional ! On ne prête qu’aux riches même quand ils ne le sont plus.

2. La réduction du nombre de parlementaires et d’élus de toute nature chaque fois qu’ils sont susceptibles de recevoir une indemnité de fonction.

3. La limitation de celle-ci à la justification de la présence du bénéficiaire.

4. La suppression des multiples avantages consentis aux élus (retraites, voyages , etc.).

5. Des sanctions accrues et effectives contre les fraudeurs de toutes natures (20 à 40 milliards d’euros de fraudes aux prestations sociales , par exemple).

6. Faire payer les dégradations de biens publics par les casseurs ou leurs parents.

7. Limiter la générosité de l’État à ce qui est strictement et humainement nécessaire.

La liste ne se prétend pas exhaustive. D’autres mieux informés sauront la compléter.

Mais les citoyens seraient certainement prêts à entendre les propos des ministres si, au lieu, ou même en plus, de leur demander des efforts, on leur disait quelles économies seront mises en œuvre. Et là, nous sommes tous dans l’attente.

Pierre Esposito

Chemin faisant.

imgresSoucieux de respecter les préconisations de mes amis écologistes, j’utilise de plus en plus souvent mon vélo, pardon, ma bicyclette. Ainsi tous les matins vers 8 h 30 – 9 h 00, je vais par ce moyen de locomotion chercher mon pain chez un boulanger à environ 3 km de chez moi. Et, en cours de route, tandis que mon esprit vagabonde, mes yeux observent.

A quelque distance en effet, se trouvent deux containers pour le verre. Ils sont d’accès facile en bordure de la voie. Depuis un peu plus d’une semaine maintenant au pied des ces inélégants réceptacles se trouvent des sacs poubelles, des cartons et autres saloperies qui n’ont rien à faire là. Alors il me vient à l’esprit que si tous nos concitoyens se comportaient normalement et respectaient le bien commun, il n’y aurait pas besoin d’engager des frais pour ramasser leurs ordures.

Un peu plus loin, dans une autre rue, une voiture est stationnée en bordure de trottoir. Rien de plus normal direz-vous. Cependant cette voiture, si j’en juge par les inscriptions qu’elle porte, appartient au conseil général (départemental) des Pyrénées Atlantiques. Oh, il s’agit d’un véhicule de faible cylindrée certes, mais tous les matins stationné à ce même endroit devant un domicile. Alors il me vient à l’esprit qu’habite dans le voisinage un employé du conseil départemental susceptible d’avoir à répondre à des urgences, il ne peut en être autrement

A 500 mètres de là dans une petite rue cette fois bien discrète, deux véhicules sont stationnés. Tous deux appartiennent à la ville de Pau selon les inscriptions sur les portières. Personne ne se trouve à bord. Personne non plus dans les alentours immédiats qui laisserait supposer que les employés municipaux sont occupés à entretenir la voirie un peu plus loin. A mon retour vers 9 h 00 les deux véhicules sont toujours là et cette fois quatre ou cinq employés municipaux devisent gaillardement. Alors il me vient à l’esprit que ceux-ci organisent leur journée faite d’un dur labeur.

En rentrant chez moi, j’ai la curieuse idée d’aller consulter mes feuilles d’impôts locaux, je n’aurais pas dû. Il ne s’agit pas, vous l’imaginez bien, ici de fustiger quiconque ou même de laisser planer un doute ou des accusations par trop hâtives et non fondées, mais simplement d’observer. Pour chasser mes idées désobligeantes, me revient en mémoire cette phrase de Victor Hugo : « La liberté, c’est le droit, l’égalité, c’est le fait, la fraternité, c’est le devoir. » Livrée à la réflexion républicaine de chacun …

 

Pau, le 10 août 2016
par Joël Braud

Pau : auto satisfecit

imgresLa loi du genre, incontournable, veut que lorsqu’un élu dresse un bilan de son action, il s’attache tout particulièrement à le décrire comme positif, voire exceptionnel. François Bayrou n’a pas fait différemment en adressant à tous les habitants de Pau un document de 80 pages intitulé « Deux années qui ont changé Pau ». Mais tout serait-il donc aussi idyllique qu’il l’affirme ?

Le regard du contribuable palois de base, position douloureuse dans laquelle je me trouve, découvre quelques failles dans ce brillant exposé. Oh ne me faites pas dire que rien n’est positif, non ! Pau a des projets qu’il faudra réaliser et surtout financer. Nos impôts sont chers, très chers et ces dépenses futures donnent le vertige. Alors deux points, oubliés sans doute de façon involontaire, me conduisent à un regard critique qui se veut surtout objectif.

Le premier concerne les impôts locaux. Dans l’interview de la première page, François Bayrou répond à la question d’un anonyme : « Et vous avez les moyens de faire cela sans augmenter les impôts ? Oui en gérant au plus près, comme un ménage qui veut une situation saine. Et même nous baissons le taux des impôts locaux de la ville, d’un peu plus chaque année ».On constate déjà que le discours a quelque peu été modifié, il est loin le temps où il nous était promis une baisse des impôts locaux. Ce n’était que promesses électorales dont évidemment il ne faut pas tenir compte. A ce propos, espérons que notre maire n’aura pas manqué de remercier, aussi chaleureusement qu’il le pourra, l’opposition. En effet le journal « La République des Pyrénées » du samedi 2 juillet (page 8) rapporte les propos des élus socialistes qu’il convient de citer : «  S’ils évoquent « une baisse des impôts extrêmement minime … » Baisse des impôts, dites-moi où ?

La réalité est autre et un regard sur mes feuilles d’impôts locaux me permet de constater que
la taxe d’habitation a augmenté en 2014 de 0,17% et en 2015 de 1,15%. Vu comme ça ce n’est pas beaucoup, sauf que mes revenus nets de retraité de la fonction publique ont, dans le même temps, baissé ( – 0,28%) et que l’inflation de 2015 a été égale à zéro (2014 inflation = 0,5%). Ce qui signifie d’une manière indubitable que diminuer le taux des impôts locaux ne signifie pas une baisse de ceux-ci et ne signifie pas non plus qu’ils ne progressent pas plus vite que l’inflation. Alors on pourra toujours nous dire sur l’air d’un refrain connu : C’est pas moi c’est l’autre (le député) qui a augmenté le taux de la valeur locative, la dure réalité vécu par le contribuable de base est là. De son côté la taxe foncière, qui augmente également, reste d’une progression égale à l’inflation pour ces deux dernières années.

Le second point concerne le prix des transports. Là aussi une progression sans commune mesure avec l’évolution du coût de la vie. Le projet de BHNS (Bus à haut niveau de service) se fait déjà sentir dans le porte-monnaie de l’usager. Ainsi depuis ce premier juillet 2016 :
Un ticket acheté dans le bus à 1,20€ passe à 1,50€ soit + 25%
Un ticket rechargeable à 1,00€ passe à 1,30€ soit + 30%
Un ticket en boutique qui était à 0,84€ passe à 1,00€ soit + 19%
Une carte annuelle abonnement senior qui était à 55€ passe à 111€ soit + 102%

Mais ces chiffres ne peuvent être pris en compte dans ce louangeur document d’autosatisfaction puisqu’ils dépendent du Syndicat mixte des transports urbains de l’agglomération. Cette structure n’est pas placée sous l’autorité de la ville, mais de l’agglo, comme son nom l’indique.

Des projets, des idées, qu’il faudra bien faire payer aux contribuables et aux usagers. Tous n’est pas aussi idyllique qu’on veut bien nous le dire. Il est évident que la vie quotidienne des Palois est davantage impactée (pour utiliser un mot à la mode) par les transports et le pouvoir d’achat que par l’agrandissement d’un stade de rugby.

Pau, le 4 juillet 2016
par Joël Braud

Réforme fiscale*.

imagesPour une véritable réforme fiscale, il faut rééquilibrer les recettes du budget de l’État par une baisse du poids de la TVA et par une refonte de l’impôt sur le revenu.

Il faut tout d’abord rappeler qu’en France la structure des rentrées budgétaires de l’État est particulièrement déséquilibrée avec 160 Milliards de TVA et seulement 70 Milliards d’impôt sur le revenu.

Cette faiblesse des rentrées de l’Impôt sur le revenu est liée à un grand nombre-plus de 50%- de contribuables non imposables, avec l’existence de niches fiscales ni économiquement, ni socialement utiles qui profitent aux très aisés et par une absence de progressivité. La baisse de 2 Milliards annoncée par le gouvernement va encore augmenter la faiblesse de cet impôt et le nombre de Non-imposables ce qui est contraire à la notion de participation citoyenne, claire, visible pour tous, aussi minime soit-elle.

Si tout le monde paye de la TVA, il faut souligner que La TVA est un impôt proportionnel. Que vous soyez riche ou pauvre vous payez le même impôt sur vos biens de consommation. Pour les détenteurs des revenus les plus modestes, tout leur revenu est consacré pratiquement entièrement à la consommation de produits de première nécessité, et ils payent donc de la TVA sur tous leurs revenus.

Par contre les détenteurs de revenus élevés ont une partie de leurs revenus qui peut échapper à la TVA par exemple par l’épargne, par les investissements, etc. C’est tout cela qui rend la TVA plus injuste que l’impôt sur le revenu.

Pour réaliser une réforme fiscale porteuse de plus de justice il faut absolument rééquilibrer la structure des rentrées budgétaires (cf. Supra). Si l’on ne veut pas baisser le montant total des recettes du budget de l’État cela nécessite donc une baisse importante du poids de la TVA et une augmentation de l’impôt sur le revenu et du nombre d’imposables pour compenser.

Jusqu’ à présent la baisse de la TVA s’est toujours effectuée par le biais d’une baisse des taux de TVA. Exemple dans les années 1976 (forte inflation à 2 chiffres) Raymond Barre baisse les taux de TVA sans résultat significatif sur les prix. Très récemment la baisse du taux de TVA dans la restauration n’a pas eu les effets escomptés. La baisse des taux de TVA se traduit de fait par un effet d’aubaine pour les entreprises, les commerçants, les artisans et constituent une augmentation de leur bénéfice. Si l’on veut baisser le poids de la fiscalité indirecte, il faut garder les mêmes taux de TVA mais faire bénéficier systématiquement chaque consommateur d’une remise immédiate en % sur la facture à payer, sur les tickets de caisse. Les logiciels informatiques des caisses enregistreuses et des comptabilités permettent déjà ce type d’opération (ristournes de toutes sortes).

L’avantage de cette proposition serait de permettre immédiatement au client de visualiser le montant de l’impôt payé en moins, cela serait aussi une augmentation réelle du pouvoir d’achat, et pourrait être un élément de relance de la consommation. . Cet abattement sur le prix à payer pourrait s’appliquer par exemple sur les produits de première nécessité qui sont au taux de 5,5%. Cette obligation d’appliquer immédiatement et de façon visible cet abattement devrait faire l’objet d’une disposition lors du vote d’une loi de finances.

Cette baisse effective de la TVA bénéficierait à tous y compris aux classes moyennes.

Par Christian STEENHOUDT

  • Article paru dans « Miroir Social » le 8 octobre 2015

Le budget de la ville de Pau

imagesEn réponse à un article publié le 22 avril 2015 par Daniel Sango, sous le titre « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité », un lecteur apporte ici un certain nombre de commentaires qui nous ont paru pertinents et de nature à enrichir le débat.

L’analyse proposée par Alternatives Pyrénées est effectivement argumentée mais sans les comptes administratifs qui constituent la réalité du budget 2014 réalisé l’année précédente sur un budget prévisionnel voté par l’ancienne majorité. Les comptes administratifs sont en effet un point de comparaison essentiel pour une analyse objective. L’auteur précise bien cette absence de compte administratif mais n’a pas émis de réserves pour chaque point de son analyse au regard de cette absence de données. L’objectivité de cet article pourrait être interrogée.

Les commentaires suivants sont donc proposés sur les différents points soulevés par l’article :

1er point : « Les impôts des Palois vont augmenter car la base imposable augmente de 0,9%. Cela rapportera 700 000 euros en plus à la municipalité »

=> Commentaire 1: Pour être précis, les 700 000 euros représentent des recettes supplémentaires (ce ne sont pas des impôts supplémentaires) liées à une base imposable que ne peut pas maîtriser une commune (l’impôt de chaque Palois baisse bien de 0,2% = taux d’imposition). En effet, la base imposable est liée aux revenus des particuliers ou aux chiffres d’affaires/bénéfices des entreprises.

2ème point : « La baisse de la dotation de l’Etat et des compensations fiscales est de 2,8 M€ de laquelle il faut déduire l’augmentation des recettes fiscales et des produits des services de 1 M€. »

=> Commentaire 2 : La baisse de 2,8 M € de dotations ne représente certes que 1,79% sur 2015 (mais la promesse présidentielle de diminution de 5% des dépenses était sur la durée du mandat présidentiel 2012/2017 !). D’autre part, pour François Bayrou, 2,8 M€ est une somme importante (dans sa représentation, il se met au niveau du citoyen.) Pour moi 2,8 M€, c’est une somme importante donc une baisse importante. Un raisonnement en pourcentage pour un citoyen est moins parlant qu’un chiffre.

Le pilotage d’une commune comme d’une entreprise se fait dans la durée (6 ans) avec une structuration cohérence de la gouvernance et du management (la création de valeur en termes d’optimisation des ressources est surtout à ce niveau). Cela a été une des premières décisions de François Bayrou qui a souhaité réorganiser les services, les rationaliser en diminuant les directions (« faire plus avec moins »).

3ème point : « Les dépenses d’équipement baissent de 5,6 M€ et passent de 30,6 à 25 M€. »

=> Commentaire 3 : Cette analyse est réalisée sous réserve effectivement d’avoir connaissance des comptes administratifs 2014.

– 4ème point : « Donc en gros, si on ramène l’absentéisme à 6% on peut supprimer 10% des postes (150 environ) soit 5 M€ en moins. »

=> Commentaire 4 : Il est important de ne pas confondre deux notions : moins de moyens et optimisation des ressources utilisées. Si le projet porté par François Bayrou démontre une vision et une ambition claires, il aura pour effet une diminution de l’absentéisme (mobilisation des agents sur des objectifs opérationnels du projet). L’impact sera une amélioration de la productivité des agents avec des marges d’utilisation des ressources (ou optimisation). Ce n’est qu’à ce moment qu’il sera possible de « faire plus avec moins » (ou moins de moyens). Seul un pilotage maitrisé du projet (management) dans le temps peut conduire à ce résultat. Il ne peut pas uniquement résulter d’une décision politique sur « moins de moyens ». Ce point vaut, en termes de méthode pour le budget de l’Etat.

5ème point : « Il faut rappeler ici que la CDAPP a un budget de 99 M€…
Là aussi la masse salariale y est extrêmement élevée : 27,7 M€ et il est très difficile de pouvoir suivre comment se font les transferts et mutualisation de personnel entre les deux entités. »

=> Commentaire 5 : Je souscris à cette analyse. Les missions sont proches. Simplement, l’une est sur un périmètre géographique plus étroit que l’autre. Les deux entités sont sur des enjeux et des équilibres politiques différents. Une fusion des deux entités pourrait être souhaitable s’il était identifié un projet unique. La métropole de Lyon (fusion ville/département) est un exemple. Ce changement conduirait certainement à des marges d’optimisation de ressources et à une capacité d’autofinancement plus importantes.

6ème point : « Aucun de ces budgets n’est et ne sera en équilibre. Pour les équilibrer il faut emprunter (5 M€ pour la ville de Pau). C’est-à-dire que malgré des conditions financières d’emprunt très favorables, le déficit se creuse, inéluctablement. »

=> Commentaire 6 : Emprunter n’est pas en soi un problème. Tout dépend sur quoi porte l’emprunt (a) et où en est la capacité d’emprunt de la Ville de Pau. (b)

<a- Si l’emprunt finance le budget de fonctionnement (c’est bien le problème du budget de l’Etat ; on paie par exemple les fonctionnaires de l’Etat par l’emprunt ! d’où la charge de la dette de 44 Milliards d’Euro (intérêts d’emprunts dûs sur le budget de fonctionnement 2015), c’est un non sens car l’activité ne peut pas être réalisée avec des recettes propres. Si les emprunts financent des investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements et que l’objectif est de rendre plus attractive la Ville de Pau (rappel = perte de 5000 habitants, donc moins de recettes pour la ville), le retour sur investissement de l’emprunt serait donc l’installation de nouveaux habitants et l’implantation de nouvelles entreprises. L’investissement aura donc un effet levier à moyen terme (élargissement de la base imposable, nouvelles recettes fiscales sans augmentation d’impôts et même peut-être une marge supplémentaire pour baisser les impôts !).
b- L’augmentation des emprunts (+ 10 M€) s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements. L’analyse ne peut se faire qu’au travers de la capacité d’autofinancement de la ville. Ce point d’analyse n’a pas été proposé par l’article (certainement en l’absence de documents budgétaires complets).

Dernier commentaire 7 : Depuis cet article, François Bayrou a obtenu une Marianne d’or 2015 (Juin 2015, postérieurement à la publication de cet article) pour la bonne gestion de sa commune (réorganisation des services, « faire plus avec moins »). L’article proposé peut peut-être se situer dans ce contexte.

Conclusion : L’article proposé est une contribution utile et nécessaire en tant que vigilance citoyenne. Il est à saluer en tant que tel. Mais les arguments proposés sont à nuancer en l’absence de données budgétaires complètes (comptes administratifs 2014) pour pouvoir être objectifs, contradictoires et apporter un éclairage pertinent et fiable qui conduise à ce que chaque citoyen soit force de propositions d’améliorations pour une meilleure utilisation et gestion de l’argent public.

Le 4 septembre 2015

par EM