Le gaz de schiste après l'avis du Conseil Constitutionnel*
La récente décision du Conseil Constitutionnel validant la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 n’est finalement qu’un coup d’épée dans l’eau. Cette loi validée, déclarée constitutionnelle, n’est ni modifiée ni annulée, elle reste telle que nous la connaissions avec quatre articles dont deux seulement ont été appliqués à ce jour. Si elle a été légalement contestée, elle est devenue maintenant
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