Peut-on consentir à l’inceste ?

La question se pose après une déclaration du garde des sceaux qui a annoncé 14 février 2021 souhaiter fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. «Pour l’inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle était ou il était d’accord» a-t-il dit. Tel qu’entendu généralement, l’inceste

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 Prescription, amnistie, grâce…

La politique pénale de notre pays veut satisfaire deux objectifs opposés : sanctionner et oublier. Pour y parvenir il existe diverses mesures dont la prescription des poursuites à l’expiration d’un certain temps. Ainsi, selon notre classification des infractions, une contravention se prescrit par un an, un délit par deux, un crime par dix ans. Dans un rapport remis au gouvernement

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