L’échec de notre politique pénale !

27 condamnations , premières manifestations délinquantes à l’âge de 10 ans , 67 faits délictueux, dernière condamnation en 2015 et recherché pour tentative d’homicide, Chérif CHEKATT a pu accomplir un acte funeste lourd de sens. Un acte contre la France où il est né, où il a été scolarisé, où il a pu bénéficier de tout ce qu’elle offre en formations et allocations, un acte contre des coutumes populaires mais aussi, ouvrons les yeux, contre la chrétienté qui commande d’aimer ses ennemis. Remarques banales qui ne semblent pas avoir fait encore l’objet de commentaires et pourtant elles laissent douter que cette tuerie soit la dernière. Parce qu’elle n’est pas crapuleuse mais idéologique !
Au-delà, c’est la philosophie de notre réponse pénale qui interpelle ! Monsieur Hervé MORIN, ancien ministre de la défense, préconise d’interner préventivement les suspects de radicalisation. Idée impossible à mettre en œuvre, susceptible de devenir une arme totalitaire et en contradiction absolue avec toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, cette philosophie souvent paralysante pour la protection d’une société. On a préféré l’individu au groupe social ; il faut en payer le prix !
Cependant, le cas de Chérif CHEKATT est la preuve de l’inefficacité et de l’inéquation des mesures laissées à l’autorité judiciaire qui elle n’est pas en cause, des moyens légaux mis à sa disposition par le législateur.
Ce douloureux événement met le point sur la faiblesse des mesures laissées aux juges des enfants car, enfin, le tueur a manifesté sa désocialisation dès l’âge de dix ans ! Le mal était-il déjà si grand qu’il fut impossible d’en venir à bout ?
Il est aussi légitime de s’interroger sur l’efficacité des divers services (il y en a beaucoup et ils coûtent cher) mis à la disposition de ces juges et plus tard des juridictions correctionnelles voire des cours d’assises.
Tout est fait pour mettre à l’écart des malfaiteurs. On a multiplié les mesures pour éviter l’incarcération des délinquants. Sursis successifs, mise à l’épreuve sans grand succès, réduction immédiate de sept jours par mois de la condamnation mise à exécution, réduction de peine, incarcération immédiate non ordonnée, aménagement des sanctions inférieures à deux ans d’emprisonnement.
Des mesures dictées tout à la fois par le droit au pardon, à la chance de rédemption, à la réinsertion (difficile de réinsérer, hélas, celui qui n’a aucune envie de renoncer aux trafics en tous genres plus rémunérateurs qu’une insertion sociale), à ne pas surpeupler les prisons, à préserver la sécurité d’un personnel pénitentiaire dont on parle peu, à éviter de faire goûter aux joies de la détention des ministres (Monsieur CAHUZAC , Monsieur BERTRAND ), une sénatrice, Madame Sylvie ANDRIEUX.
Une belle faillite d’idées aussi généreuses qu’irréalistes. Les mesures pénales doivent avoir pour première finalité de punir et de prévenir toute envie de récidive par la fermeté des sanctions. Le curriculum vitae de Chérif CHEKATT, les multiples évasions auxquelles nous assistons régulièrement, les agressions contre les forces de l’ordre, l’augmentation de la délinquance, prouvent que notre société se défend mal. On ne change pas une équipe qui gagne, mais on doit changer un système en faillite. Sans doute ces propos ne convaincront-ils pas ceux qui, comme Jean-Jacques ROUSSEAU, continuent de penser que la société est la source de toute corruption.

Pierre ESPOSITO
Avocat honoraire

Strasbourg, siège du Parlement Européen

imageLe Parlement Européen aura élu cette semaine, le 17 janvier, un nouveau président pour remplacer Martin Schulz qui retourne à la politique dans son pays, l’Allemagne. Les Dernières Nouvelles d’Alsace  écrivaient le 14 janvier dernier que « la bataille du siège », c’est-à-dire la concurrence entre Strasbourg et Bruxelles comme siège du Parlement, pourrait de ce fait reprendre de plus belle.

Car, à la différence de Monsieur Schulz, le nouveau président du Parlement sera hostile à Strasbourg comme siège du Parlement. Cela ressortait d’un débat organisé le 11 janvier dernier entre les sept candidats à ladite présidence, en tête l’ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt. Le grand quotidien alsacien ajoutait que les trois quart des eurodéputés sont également hostiles à Strasbourg.

Sans préciser toutefois si cette estimation comprend les députés britanniques qui, depuis le Brexit, n’ont plus leur mot à dire au Parlement. Or, justement, la « bataille contre le siège à Strasbourg » qu’on appelle à tort « la bataille du siège », était entretenue depuis vingt ans par les Britanniques, c’est-à-dire par le « team single sit » du député libéral britannique du Yorkshire Edward Mc-Millan Scott. Nonobstant les mérites acquis dans la défense des Tibétains et de la confrérie Falun Gong par ce partisan de l’Europe unie, exclu en 2009 du Parti conservateur britannique, il est évident qu’au lendemain du Brexit, de nouveaux arguments pour Strasbourg devraient être pris en considération. La campagne anti-Strasbourg des Britanniques faisait partie de leur stratégie d’affaiblissement de l’Union Européenne et de réduction de l’influence franco-allemande dans l’Union.

Martin Schulz incarnait cette solidarité franco-allemande. On est très étonné à cette heure difficile pour l’Union Européenne de n’entendre aucune autre voix venant de Paris ou de Berlin en faveur de Strasbourg siège unique du Parlement. Seule la « task force » de la députée alsacienne Catherine Trautman rappelle que Strasbourg est officiellement depuis 1993 le siège du Parlement Européen alors que les traités établissent Bruxelles comme un simple « Lieu de travail ». Cette question a été tranchée par les traités adoptés à l’unanimité. La Cour de justice européenne a confirmé en 2013 la tenue à Strasbourg des sessions plénières du Parlement. N’est-il pas temps que Strasbourg devienne le siège unique du Parlement ?

Donald Trump vient d’afficher son mépris pour l’Europe unie et ce n’est pas Vladimir Poutine qui le contredira sur ce point. Au Sud et au Sud-Est, l’Europe est menacée de diverses manières. Des conflits armés se déroulent à sa périphérie et nos pays sont meurtris par des attentats. Bruxelles a été l’an dernier une des cibles. Pour des raisons de sécurité, ne vaut-il pas mieux disperser les pouvoirs européens : l’exécutif à Bruxelles, le législatif à Strasbourg et le judiciaire à Luxembourg ? A l’ère d’Internet et de Skype et des transports plus rapides et plus faciles, cette dispersion est une question de bon sens.

    Cyprien PICAPER
(Atelier de Strasbourg, le 17/01/2017)

Le centre-ville de Pau peut-il renaître ?

imgresDepuis maintenant quelque temps, dans la présente publication, l’état du centre-ville de Pau ne cesse de faire l’objet d’inquiétudes. Même si la capitale béarnaise n’est pas la seule de la même importance à connaître une telle désaffection. Il existe peut-être des solutions. En tout cas d’autres ville se penchent sur le problème. Quels enseignements en tirer ?

Vous comme moi, attachés à Pau, lors de nos déambulations dans la ville, éprouvons un pincement au cœur devant des enseignes vides et les pas-de-porte fermés. Cela est d’autant plus douloureux que ces commerces ont peu de chance de rouvrir. Les raisons sont diverses, mais l’une qui semble plus que d’autres utile de  souligner, tient sans doute aux vacances de logements du centre.

Sur le plan national le taux de vacances commerciales dans les centres-villes a atteint 8,5% en 2014 contre 7,8% un an plus tôt. Ce taux est évalué à 10,2% dans les villes de moyenne importance (50.000 à 100.000 habitants). Seules les très grandes agglomérations limitent la casse.

En France le taux des logements libres est de 7,1% pour dépasser 10% dans les centres-villes. A Pau, la part de ces mêmes logements atteint 15% (Source INSEE – 2012 ), sur 50 736 logements 7.610 sont inoccupés. Les commerçants n’habitent plus au- dessus de leurs commerces, ces appartements sont souvent vides, voire insalubres. Alors que faire ?

L’exemple de l’Eurométropole de Strasbourg peut nous éclairer. Sur les 28 communes, 3.300 logements du parc privé sont vides depuis au moins 3 ans. Dans la ville de Strasbourg même où le taux de vacances des logements n’est que de 7,29%, une étude a été lancée pour en déterminer les causes dans les quartiers proches du centre-ville. Il en ressort  :
– les propriétaires attendent des jours meilleurs ;
– la spéculation ;
– âge des propriétaires, emprunts difficiles ;
– propriétaire impécunieux ;
– mauvais état des immeubles, l’investissement est important ;
– crainte de mauvais locataires ;
– suppression d’accès aux logements pour agrandir des commerces en rez-de-chaussée ;
– les complexités administrativo-juridiques pour la réhabilitations.

L’expérience d’une taxation spécifique sur les logements vacants (THLV) n’a pas permis un basculement significatif. Un dispositif spécifique est depuis peu à l’étude dans la capitale alsacienne. Il envisagerait un accompagnement par une aide de la collectivité. Ainsi des primes inédites pouvant aller jusqu’à 6000 € permettraient de subventionner les travaux ; des abattements fiscaux significatifs seraient consentis ; une démarche de recherche de locataires accompagnerait les propriétaires ; les loyers pourraient être sécurisés ; un accompagnement gratuit serait mis en place dès lors que les propriétaires intéressés accepteraient de pratiquer un niveau de loyer défini en fonction de la situation géographique et de la surface du logement. Reste à convaincre les propriétaires de souscrire à ces propositions.

Soyons optimistes et imaginons que ce dispositif fonctionne à Strasbourg, Pau pourrait s’en inspirer. Tout le monde serait gagnant.
– Le commerce de proximité favorise le lien social et permet aux villes moyennes d’avoir une âme ;
– Ce serait un moyen de préserver le tissu urbain ;
– Cela permettrait également de lutter contre l’étalement urbain et d’éviter que du foncier nouveau soit bâti ;
– Une économie des réseaux ( route – eau – assainissement) pourrait être réalisée ;
– Les transports collectifs de proximité seraient valorisés ;
– L’écologie et la mixité social y trouveraient chacune leur compte ;
– Cela irait également dans le sens d’une lutte contre la précarité énergétique ;
– Cela mettrait de la vie et viendrait à l’encontre d’une ville musée sans habitants ;
– L’emploi local, artisans, BTP, pourrait se développer.

Bien sûr la ville, ou l’agglomération devrait dans un premier temps envisager un investissement, mais à terme le centre ville aurait un autre visage. Ce ne sont pas les animations périodiques, bienvenues certes, qui redonnent vie à Pau car elles ne sont qu’éphémères. Il faut miser sur le long terme.

Pau, le 25 mai 2016
par Joël Braud